Corruption dans l’éolien : Fabien Bouglé auditionné par l’assemblée nationale !

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0:00notre président de commission julien aubert c’est moi qui vais pouvoir projet

0:05commencé à présider cette commission avant d’être rejointe par anne notre collègue vice-président vincent thiébaut

0:11alors notre seconde audition de la matinée à court terme la transparence des procédures envisagée du point de vue

0:16des enquêtes publiques nous devions recevoir madame brigitte chalopin présidente de la compagnie nationale des

0:21commissaires enquêteurs accompagnés de monsieur daniel but son trésorier et madame chalopin a malheureusement fait

0:27savoir ce matin qu’elle nous pose des plaques ses besoins en santé nous auditionneront donc seul monsieur fabien

0:32bouglé bonjour lancèrent d’alert porte parole du collectif touche pas à nos usines

0:38les enquêtes publiques réalisées sous la responsabilité d’un commissaire enquêteur vise à garantir la bonne et complète information du public et à

0:45recueillir ses observations en ce qui concerne notamment les projets de centrales éoliennes ainsi que certains

0:50projets d’installations d’énergie solaire au sol le commissaire enquêteur rencontre des observations du public et

0:56donne son avis personnel et motivés son rôle est donc essentiel la compagnie nationale des commissaires enquêteurs

1:02associations de la loi de 1901 créée en 1986 qui fédère les compagnies

1:07régionales ou départementales des commissaires enquêteurs à adopter en 2015 un code d’éthique et de déontologie

1:13rappelant les principes de comportements nécessaires à la bonne organisation d’une consultation publique comme l’indépendance la neutralité

1:20l’impartialité les kits à l’équité procédurale la transparence nous prendrons donc ces principes comme

1:25référence de la bonne organisation d’un débat public la commission nationale du débat public autorité administrative indépendante

1:31estime d’ailleurs que les valeurs essentielles qui sont autant de

1:36principes nécessaires à la bonne organisation débats publics sont l’indépendance la neutralité la transparence l’égalité traitement

1:41l’argumentation monsieur fabien bouglé a relevé à plusieurs reprises des pratiques inappropriées dans les

1:47processus d’information de consultation et de décision en matière d’installation de parcs éoliens nous allons lui donner la parole pour un

1:54exposé liminaire de 15 minutes maximum puis les membres de la commission c’est à dire probablement surtout moi que pour

2:02leurs questions conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonance du 17 novembre 1958 relative

2:09au fonctionnement des assemblées parlementaires je vous demande de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que

2:15la vérité veuillez allumez votre micro levé la main droite et dire je le jure je jure

2:23merci et allez-y jusqu’à 11 ans va madame la rapporteure je vous remercie

2:29de me donner la parole à l’occasion de cette commission d’ enquête parlementaire sur les énergies

2:35renouvelables et fait le constat déplorable de la politique de la chaise

2:42vide de madame chalopin présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs qui sont pourtant des acteurs

2:48essentiels dans les questions liées au développement des éoliennes c’est par hasard maintenant il y a dix

2:56ans que j’ai commencé à étudier la question de l’éolien lorsqu’un projet de plusieurs éoliennes a été prévu à 800 mètres de chez moi

3:04en étudiant les dossiers administratifs j’ai découvert que le projet d’éoliennes qui m’intéressait était entachée de

3:11prise illégale d’intérêt en juillet 2011 le journal charlie hebdo dénoncé pour la

3:16première fois en france les prise illégale d’intérêts dans l’éolien et rendez publique cette affaire sous le

3:21conflit d’intérêts de la semaine depuis lors je suis devenu malgré moi spécialistes de la corruption dans

3:27l’éolien et des modes de financement de cette source d’électricité en relation régulière entre 2011 et 2016 avec les

3:36conseillers et les magistrats du service central de prévention de la corruption du structures du ministère de la justice

3:43après avoir fait annuler le projet d’éoliennes me concernant j’ai continué le combat est celui de venus lanceur d’

3:49alerte ce qui m’a amené à rédiger un guide sur les infractions dans le domaine éolien qui d’ailleurs

3:54infractions qui ne sont pas sans lien avec les questions des commissaires enquêteurs que nous avons donc

4:01aujourd’hui et j’ai été amené à rédiger un guide sur ces infractions et a publié

4:08sous différentes forces ou non sous pseudonyme dans le cadre d’articles ou de consultation officielle de nombreuses

4:14contributions publication sur la corruption dans l’éolien sur les pratiques des commissaires enquêteurs et

4:19sur la dénonciation des rats l’arrivée de rachat sur subventionner des routes ces restes re ou côtier la coupe

4:26question de la corruption et des tarifs de rachat sont au coeur de la notion d’acceptabilité car un tarif de rachat

4:33hors norme d’électricité dans nos promoteurs éoliens les marges de manoeuvre financière pour

4:39créer les conditions pourrait-on dire d’acceptation d’un projet éolien créant une nette opposition entre d’une part

4:46les populations victimes des éoliennes et d’autre part les personnes intéressées financièrement intéressé

4:53comme les propriétaires terriens les élus les associations locales ou même les commissaires-enquêteurs

5:00financièrement rémunéré par le promoteur éolien d’un côté une population démunie rural

5:07ou littoral se trouve face à des rouleaux compresseurs financiers et marketing soutenu par une administration

5:14soumise aux objectifs définis par le gouvernement c’est un site dans le cadre des retours

5:21de la france entière j’ai pu mettre en lumière trois grands phénomènes qui entachent la filière éolienne dans ces pratiques est parti à

5:28la remise en cause de l’acceptabilité sociale de ces machines c’est d’abord la corruption c’est le financement des

5:35associations et ce sont les enquêtes publiques structurellement favorable à l’éolien est peu respectueuse de la

5:41démocratie mon premier point la corruption le service central de prévention de la

5:47corruption assez en juillet 2000 castor dans son rapport d’activité vous voici

5:52madame la rapporteure la multiplication des prises illégales d’intérêts dans l’éolien évoquant un phénomène d’ampleur on y lit

6:00le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des

6:06élus locaux il ajoute que les élus visés sont attirés par les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur

6:13des terrains leur appartenant et pareil régime fiscal favorable il émettait ensuite une alerte le

6:20service central de prévention de la corruption appelle donc l’attention des pouvoirs publics sur la gravité de ce

6:26phénomène et rappelle qu’il est impératif d’empêcher la confusion entre

6:31intérêts publics et intérêts personnels des élus il existe un risque de développement d’un tata la

6:38probité beaucoup plus graves comme celui de la corruption se faire ce phénomène a

6:44déjà pu être constatés dans certains pays européens dans lequel seraient impliqués la criminalité organisée le service

6:52central de prévention de la corruption faisait référence à ce qui se passe en italie et l’infiltration de la mafia

6:57dans le secteur éolien deux ans et demi après le service central de prévention

7:03de la corruption sera dissous et mes contacts muté

7:08pour rappel la prise illégale d’intérêts est une infraction commise par un élu qui participent à une délibération alors

7:15qu’il est directement ou indirectement intéressé par un projet éolien il va sans dire que lorsqu un maire ou

7:22un adjoint est intéressé financièrement par projets de centrales éoliennes il sera très difficile pour un opposant

7:28de s’exprimer alors que le maire peut prendre des mesures de rétorsion comme par exemple lui refuser un permis truire

7:35très rapidement dans les villages une omerta se met en place les citoyens victimes aux temps parfois

7:42plus rien dire face à l’autorité que représentent les élus avant toute

7:48décision publique les promoteurs éoliens signent des promesses de baux emphytéotiques avec les propriétaires

7:53terriens qui peuvent être élus puis il s’adresse aux mères pour obtenir un accord sur une étude de faisabilité

7:58d’une centrale éolienne sur la commune les promoteurs éoliens saab dès le départ que les éoliennes seront sur les

8:04terres de tel ou tel élu ou d’un membre de sa famille une fois l’élu intéressés on imagine aisément sa position dans le

8:12cadre du projet et en particulier lors de l’ enquête publique qui aura lieu dans sa commune en quelques années c’est

8:20plus de 200 plaintes qui ont été déposées et de nombreuses condamnations qui continuent à pleuvoir régulièrement

8:25la plus récente et j’ai mis dans votre dossier cette décision la plus des récentes à un

8:31mois il s’agit d’un maire et agriculteurs du pas-de-calais ayant perçu plus de 400000 euros de loyer

8:38éoliens d’une filiale d’ angie compte et qui a été condamné l’élu a le 3 juin à 30000 euros d’amendé

8:45par la cour d’appel de douai l’une des premières condamnations pour prise illégale d’intérêts est à la

8:51ramière six élus ont été condamnés dont le maire est plus tard une conseillère

8:57municipale de mélagues dans l’aveyron qui a été condamné pour la suppression de la privation de ses droits civiques

9:03et civils et familiaux son mari touché 36 mille euros par an de

9:08loyer dans le domaine éolien une affaire plus grave reste cependant en suspens le

9:14maire de lacaune dans le sud de la france qui voulait installer des éoliennes sur ces terres étaient allés en 2008 et 2009 avec son député

9:21rencontré des membres du cabinet du ministère de la défense en raison de l’existence d’un couloir aérien

9:26militaire qui empêchait l’installation des éoliennes sur ses terres après deux

9:31rendez-vous il a obtenu gain de cause avec une dérogation autorisant l’installation proche d’un couloir

9:37aérien militaire autorisant l’installation alors que les membres du cabinet était informé du fait que les

9:43éoliennes et péter sur les terres des mères il a été mis en examen en décembre 2015 pour prise illégale d’intérêts est

9:49mis sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction de castres à ce jour il n’a toujours pas été renvoyée auprès du

9:56tribunal correctionnel en décembre 2016 on retiendra la condamnation d’un géomètre expert maire d’une commune et

10:03géomètres du projet d’éoliennes sur sa commune malgré cette condamnation ce dernier reste encore sur la liste des

10:09experts judiciaires de la cour d’appel d’angers en contradiction avec l’article 2 du décret de 2004 qui interdit

10:16l’exercice de l’ expertise judiciaire aux personnes ayant été condamnées pour des atteintes à la probité des

10:23poursuites contre un commissaire enquêteur on est là encore dans le sujet de côte-d’or commissaire enquêteur qui dans

10:30un dossier avait été prestataires de services d’une filiale de la société qui portait le projet éolien qui le

10:37procureur a classé sans suite la plainte contre ces commissaires enquêteurs les victimes souhaitent à ce jour se

10:43constituer partie civile – dont on également une information importante c’est que normalement en vertu de

10:50l’article 40 alinéa 2 du code pénal du code de procédure pénale les personnes faisant une mission de

10:57service public et en particulier les commissaires enquêteurs devraient transmettre au procureur de la république

11:02toutes informations lorsqu’ils ont connaissance de prise illégale d’intérêt or dans la france entière des citoyens à

11:09tous les commissaires enquêteurs que des élus sont personnellement intéressé dans le cadre du projet et les commissaires

11:16enquêteurs refusent de transmettre au procureur de la république les informations déposées dans le cadre des

11:23cahiers de doléances outre les prises illégales d’intérêts nous avons découvert également que les

11:28promoteurs éoliens financer les collectivités locales la mairie de noirmoutier afp environ 3000 euros par

11:34an sous prétexte d’activités culturelles du promoteur éolien et le conseil départemental de vendée via la structure

11:40du vendée globe cinq cent mille euros alors que ces deux entités ont exprimé leur avis favorable

11:46lors de l’ enquête publique de noirmoutier en 2018 une enquête préliminaire pour corruption a d’ailleurs été ouverte par le

11:52procureur des sables d’olonnes je finirai sur la question de la corruption en rappelant que le 8

11:57décembre 2014 le syndicat france énergie éolienne a écrit un courrier à 50 dès qu un député

12:04pour suggérer une réforme de la prise illégale d’intérêts délit qui était selon ces derniers instrumentalisés par

12:11les écologistes at anti-éoliens qualifié de militant anti républicain je vous ai

12:16mis dans le dossier la copie de ce courrier l’assemblée nationale a refusé de donner suite à

12:21cette demande alors que le délit de prise illégale d’intérêt étaient en cours de réforme mais cet épisode mis au grand jour les

12:27méthodes des promoteurs éoliens deuxième point le financement d’associations il est très difficile d’avoir des

12:35éléments prouvant les sommes d’argent qui transitent entre les promoteurs éoliens les associations il finance

12:41c’est par des faisceaux d’indicés que nous pouvons voir qu’il existe des partenariats financiers je précise qui n’est pas juridiquement

12:47interdit à un promoteur éolien de financer une association environnementale mais ça nous paraît

12:54particulièrement douteux pour l’objectivité de cette association lorsqu’une est confronté à une enquête

12:59publique ou à devoir se positionner sur le sujet nous avons découvert qu’il

13:04existait des liens financiers entre certains promoteurs éoliens la fondation du patrimoine dans un

13:10communiqué de presse conjoint du 21 novembre 2011 la fondation du patrimoine et la société eole res devenu res font

13:17état d’un partenariat financier dans le cadre d’une convention triennale nous rappelons que les statuts de la

13:23fondation du patrimoine prévoit dans son objet la sauvegarde des patrimoines architecturaux et paysagers

13:29l’association de défense de la nature wwf est partenaire du promoteur éolien boralex sur le site internet de wwf

13:38il est clairement annoncé qu’ils ont as signé un partenariat qui repose sur le développement des énergies renouvelables

13:43et en particulier l’éolien la ligue de protection des oiseaux a organisé en novembre 2010 est un

13:50colloque éolien et biodiversité organisée avec le soutien des syndicats des énergies renouvelables et de france

13:56énergie éolienne il se dit par ailleurs que des associations locales de la lpo serait

14:01financée pour participer aux études d’impact des éoliennes sur les oiseaux et pour le ramassage des oiseaux morts à

14:07proximité de celle-ci même si cela n’est pas interdit cela explique la timidité de certaines

14:12structures dans le cadre des enquêtes publiques la fédération france nature environnement et ses associations aurait

14:19également signé des partenariats de ce type j’ajoute que le livre de thibault qui

14:25relisent un greenpeace une ong à double fond va même plus loin puisqu’il explique que lundi greenpeace serait

14:32particulièrement intéressé au développement des éoliennes étant elle-même actionnaire d’une société greenpeace energy propriétaire de

14:39centrales éoliennes il est intéressant de noter que dans le cadre de l’ enquête publique concernant

14:45le dossier d’éoliennes entre yeu et noirmoutier les opposants avaient demandé aux cinq commissaires enquêteurs d’interroger le

14:51promoteur liens afin qu’il fournisse la liste exhaustive des sommes payées par le consortium et mines aux collectivités

14:59locales ainsi qu’aux associations dans le rapport les commissaires enquêteurs n’ont jamais répondu à cette question

15:05madame chalopin qui est absente aujourd’hui était membre de cette commission denquête pour quelles raisons

15:11cette commission denquête n’a pas demandé l’intégralité des subventions aux

15:16promoteurs éoliens et pour quelles raisons le préfet refuse steel 2 donnez le dossier de d’accord aux

15:24éoliennes à nos avocats le préfet aujourd’hui conques en contradiction totale avec la convention

15:30darus et la charte environnementale ne fournit pas à nos avocats les éléments sur le dossier

15:36pourquoi cette opacité sur ce sujet troisième point les commissaires enquêteurs

15:42pour rappel en vertu de l’article 123 10 du code de l’environnement

15:47les commissaires enquêteurs se voit octroyer une indemnité à la charge des promoteurs éoliens

15:52ce sont donc les promoteurs éoliens qui paye les commissaires-enquêteurs amené à donner un avis favorable ou non à un

16:00projet l’intermédiaire entre le commissaire enquêteur et le promoteur éolien sera le président du tribunal

16:06administratif tribunal administratif qui sera chargé de juger le projet éolien

16:12lorsqu’il sera passée il devra passer devant les tribunaux avant même toute

16:17décision d’accor ou de refus d’un parc éolien trois acteurs clés le commissaire enquêteur le promoteur

16:24éolien et le tribunal administratif sont en lien pour la rémunération ont du commissaire enquêteur qui sera

16:30d’ailleurs jamais connu et qui restera opaque au point de ne jamais être mentionné dans les rapports des enquêtes

16:36publiques il ya une opacité totale sur la rémunération des commissaires enquêteurs qui n’est pas dévoilée dans le cadre des

16:43enquêtes publiques nous avons découvert que des formations de commissaire enquêteur et je vous ai

16:48mis dans le dossier les slides de présentation été réalisées par les promoteurs éoliens eux mêmes j’ai des

16:55slides de formation et un programme de formation de 2013 organisée avec le concours de tribunaux administratifs et

17:01de dréal avec des cours dispensés au commissaire enquêteur par des promoteurs éoliens pour leur expliquer comment

17:07organiser une enquête publique dans le domaine cette connivence pour ne pas dire cette collusion se traduit sur le banc par des

17:15résultats édifiants pour les éoliennes d’arromanches par exemple enquête publique a démontré une opposition de

17:2167% avis favorable du commissaire enquêteur à noirmoutier 76% d’opposition

17:28avec une forte mobilisation plus de 1700 contribution affiche favorable à l’unanimité des commissaires

17:34enquêteurs pour le terrestre les exemples sont très nombreux je n’ai pas la liste avoda vous fournir mais si vous

17:40voulez quelques exemples je peux le faire à brignac j’ai pris un exemple rurale au nord

17:46ouest du morbihan ou sur 89 contribution cinq sont favorables et 84 opposé avec

17:53un avis favorable du commissaire enquêteur partout des témoignages édifiants sont

17:59remontés de citoyens choqués par l’attitude des commissaires-enquêteurs souvent très favorable à l’éolien

18:05dissertant dans les rapports sur la piètre culture écologique et environnementale des participants ou de

18:11leur côté not in my backyard le mépris et le dédain de certains commissaires

18:17enquêteurs sont souvent ressentie par les citoyens participants sincèrement à ses enquêtes publiques on

18:23est loin de la convention internationale darus traduit dans la charte environnementale à l’article 7 qui exige

18:30la participation des citoyens dans la scission ayant un impact sur leur

18:36environnement la constitution ne demande pas un avis elle exige que le citoyen soit acteur de

18:43la décision est manifestement les commissaires enquêteurs par leur attitude prennent en otage la

18:48souveraineté populaire issue des valeurs de la république en donnant leurs opinions ce qui est

18:54totalement contraire à la convention darus je finirai cet exposé en rappelant

18:59que le 1er mai 2018 jacques turpin commissaire enquêteur du projet de poires moutier devait dans un

19:05mail envoyé par mégarde aux opposants est devenue emblématique traiter les opposants je cite deux personnes sans

19:12scrupules et au qi qui n’est pas celui du géranium il réagissait après que les opposants se

19:18soient offusquées que la permanence des commissaires-enquêteurs présentait les affiches les tracts les logos

19:24commerciaux des promoteurs éoliens et même le registre dématérialisée avec le logo du promoteur éolien une un

19:31commissaire enquêteur devant témoin avait confirmé avoir distribué les tracts commerciaux du promoteur éolien

19:39la présidente de la compagnie des commissaires enquêteurs absente aujourd’hui

19:44également commissaire enquêtrice pour ce dossier devait répondre à tous à semelle

19:49par un simple rien de nouveau à l’ouest oubliant l’article premier des règles de

19:55déontologie des commissaires enquêteurs le commissaire enquêteur rempli son rôle dans l’intérêt général avec équité

20:01loyauté intégrité dignité et impartialité pour rappel cette enquête ne sera pas

20:08suspendu par le préfet les commissaires enquêteurs ne sera pas radier sur le champ et ni le préfet dans des nids le

20:14président du théâtre nantes n’ont procédé à des sanctions administratives de ce fait et un avis favorable sera

20:20donné pour l’ enquête publique avec la signature du commissaire enquêteur insultant le député mckay avait

20:26d’ailleurs posé une question écrite à ce sujet ma conclusion les commissaires

20:32enquêteurs serait-il dans le domaine éolien au dessus des lois et des intouchables de la république je vous

20:39remercie madame le rapporteur merci à vous pour ce propos liminaire nous

20:48demanderons à madame brigitte chalopin qui a été plusieurs fois cité lors de votre propos liminaire de pouvoir

20:54répondre de manière écrite aux propos que vous avez pu tenir et donc on lui

20:59communiquera ce propos liminaires et le lien vers l’audition avec la puce à

21:04visionner et apporter un certain nombre de réponses en différé donc je vais me faire l’avocat du diable

21:10j’aimerais sans que la halle à l’image est bien choisi vu le portrait que vous décrivez

21:16je voulais savoir et comprendre d’abord vous dites que les personnes sont

21:24financièrement intéressé au projet vous avez cité un certain nombre de personnes

21:29donc les élus des propriétaires et donc les commissaires enquêteurs

21:34alors pour les commissaires enquêteurs c’est la loi qui le mentionne puisque comme je voulais mentionner le code de

21:43l’environnement prévoit financièrement donc c’est institutionnaliser les commissaires enquêteurs sont payés par

21:49les par les promoteurs éoliens donc ils ont forcément un intérêt s ils sont payés quoi qu’il arrive quelles que

21:55soient leurs résultats ils sont payés ils disent oui ou non oui alors c’est une contrainte qui est

22:01amenée en fait fin est ce qu’on pourrait penser que c’est une forme de deux

22:07manières d’éviter que les états prennent en charge ces coûts et qu’on dise c’est

22:12un peu le principe du bon bah on va le dire par là c’est pas pollueur payeur mais c’est installateurs payeur vous

22:20devez supporter l’ensemble des cookies qui amène au projet puisque ses coûts en

22:26mène une enquête publique à ce moment là il est né il est raisonnable de penser c’est aussi eux

22:31qui payent qui financent les études d’impact mais c’est pas eux qui réalise

22:37des études d’impact c’est bien un tiers qui à chaque fois s’en charge c’est pas c’est pas parce qu’ils tiennent le

22:42chéquier qu’est il y à une contrainte nécessaire sur les résultats des éléments mener tout à fait mais comme je

22:49voulais préciser comme il ya l’intervention du président du tribunal administratif et des rencontres des échanges

22:55vous créez déjà les conditions de connivence alors c’est un hiver et un effet pervers

23:00j’entends bien c’est tout a été prévu par la loi pour éviter que ce soit l’état qui acquitte ses enquêtes

23:07publiques mais les effets sont pervers parce que le commissaire enquêteur se trouve

23:12defacto ab initio dans la situation de connivence avec le promoteur éolien avec

23:19qui va avoir régulièrement des échanges et vous savez bien qu’une personne qui a un carnet de chèques a plus de pouvoir

23:25que le petit citoyen qui va se retrouver dans la quête publique sa pêche est vraiment là je suis pas d’accord avec

23:31l’agression du carnet de chèques parce que la question qui à la rigueur vous pensez qu’il ya une proximité parce

23:37qu’ils sont amenés à travailler ensemble peut-être sur plus de dossiers et à se rencontrer régulièrement ça ça peut

23:43effectivement potentiellement créer des liens d’un côté alors que de l’autre côté les relations sont pas forcément

23:49les mêmes d’avoir d’un côté des gens qui sont plutôt poser dans la dans la projection de deux projets tandis que de

23:56l’autre côté on a géré des gens qui sont globalement assez en colère donc je peux imaginer que d’un point de vue relationnel ce soit pas forcément simple

24:04pour les commissaires enquêteurs de se retrouver encore et encore dans des situations entre marteau et enclume

24:09imaginez qu en fait nous ce que moi ce que je dénonce c’est pas simplement la connivence financière vous avez par

24:16exemple les formations je pense que c’est important qu’on ne parle pas de co nuance financière parce que dans la

24:22mesure où c’est encadré par la loi et dans la mesure où ils sont payés quels que soient les résultats des enquêtes et je pense que vous devez avoir

24:27connaissance dans deux commissaires enquêteurs pire qu’ils rendent des avis négatifs sur certains cas il vient

24:33effectivement mais ils sont et ils sont prêts ils sont payés quand même mais ils sont très minoritaires aujourd’hui le statut ntic enquêteurs

24:38que c’est pas parce qu’ils sont minoritaires à partir du moment où ils sont payés quels que soient les résultats

24:44il n’y a aucun aucune pression qui est mis sur leurs rémunérations sur le fait qu’ils n’aient on est bien d’accord mais pourquoi

24:51constatons sur le territoire qui est d’ailleurs c’est bien dommage que la présidente des commissaires enquêteurs

24:56soient pas note pour nous l’indiqué parce que ce sont des chiffres que il va pouvoir il y a une grand un très grand

25:02nombre de mon avis au delà de 90 % d’avis favorables aux éoliennes donc à

25:08l’aria 15 il ya bien une connivence qui est créé et la connivence à la 6ème place financière elle est au moins

25:14psychologique quand vous avez les formations qui sont organisés de manière institutionnelle par le tribunal

25:21administratif parler de réal qui rencontre les commissaires enquêteurs qu’ils rencontrent les promoteurs

25:27éoliens avant tout projet de centrale éolienne vous imaginez bien que des amitiés des

25:34alliances peuvent se créer avant même qu’ils aient une enquête publique on est dans un bain institutionnels ou le

25:40commissaire enquêteur se trouve corse t entre une administration qui a des

25:46objectifs d’installation des éoliennes et les promoteurs éoliens qui font une pression d’enfer et j’ajoute d’ailleurs

25:53à ce propos des commissaires enquêteurs que autant jacques turpin n’a pas été radié après avoir insulté des opposants

26:00à l’éolien autant récemment un commissaire enquêteur dans un domaine qui n’est pas lié à l’éolien a été radié

26:06parce qu’il avait donné un avis défavorable pour un projet de

26:11industrielle dans une région ça signifie bien qu’aujourd’hui les commissaires enquêteurs sont bien du

26:17côté d’une administration qui les met en relation avec les promoteurs éoliens dans ces formations pour qu’ils donnent

26:25un avis favorable et c et c’est là où c’est dangereux parce que la convention darus traduire l’article 7 de la charte

26:32environnementale ne demande pas au commissaire enquêteur un avis la

26:37convention darus elle dit que les citoyens titulaires de la souveraineté

26:45populaire et de la souveraineté républicaines doivent participer à la décision ayant un impact environnemental

26:52donc en fait le commissaire enquêteur dans la dans le le paysage que je vous présente comment

26:59dire autre passe en donnant en permanence des avis favorables les décisions et les participations

27:07d’opposition qui sont exprimés partout en france dans deux dans de nombreux dans l’ordre de nombreux projets de

27:14parcs éoliens qu’en fait ce qui me semble important c’est qu’on n’attaque pas l’intégrité des personnes mais qu’on

27:20est plutôt une logique peut-être structurelles sur le sur le sujet c’est

27:26à dire que peut-être dans la manière dont les formations sont réalisés la même façon nous avait pointé la sq il

27:35avait appelé une forme de corruption aussi une entreprise d’éoliennes qui

27:40était allé expliquer dans les écoles comment fonctionnent les éoliennes et ça ça avait été perçue comme étant

27:46effectivement une forme de corruption est inadmissible parce qu’on rentrait dans les écoles mais enfin moi pour le

27:53coup qui a été enseignant que j’avais expliqué à ce moment là que moi ça me paraissait pas absurde de d’auditionner

27:59un professionnel pour comprendre comment il fonctionne il faudrait savoir si la formation elle n’est constituée que de

28:06ça ou si la formation elle est composée de ça et d’autres choses par exemple je

28:12vous confirme qu’il y à des packs de formation notamment à noirmoutier qu’un

28:17sujet un endroit que je connais bien préparés par les promoteurs éoliens à l’attention du public d’enseignant donc

28:24c’est bien une position unique dans une école qui qui doit normalement assurer la neutralité ça c’est de la

28:30responsabilité des enseignants est eux qui sont garants de la de la pédagogie et je pense que c’est important que ce

28:37n’était pas parce qu’un enseignant peut prendre l’information qu’ils jugent crédible et je pense qu’on peut encore

28:44une fois juger de la validité de la 2 et de l’intégrité des enseignants jeu

28:51qui considère que c’est un apport intéressant pour ses élèves ses voiles

28:56avec en disant voilà comment fonctionnent les choses que vous avez sous le nez tous les jours alors dans la

29:01campagne je vous donne un exemple qui était dans l’orne en basse-normandie il y avait eu une typique trice de bonne

29:08volonté il s’agit pas du tout de remettre en cause parce qu’ils font un travail formidable qui avait eu à la

29:15demande du promoteur éolien organisé un concours de dessins et donc les les

29:23enfants du primaire celui qui gagne est allé recevoir une éolienne en plastique et bien dans

29:28l’école puisqu’on était dans un petit village ça avait mis un chaos entre les

29:34enfants des opposants aux éoliennes et les enfants des grands parents ou des

29:40enfants des parents qui avaient les éoliennes sur leurs propres terres dont vous avez qui vous aviez une création d’un conflit qui était le conflit larvé

29:47du village c’est tout petit village et qui se reproduisait dans l’école donc moi l’intervention vous les conflits

29:54without ils se retrouvent dans les réprimer lors des noms mais qu’il y ait des normes et qu’il y ait des

30:01interventions de d’associations qui ne sont pas intéressés par part

30:06financièrement intéressé par des promoteurs éoliens dans les écoles pour expliquer d’un te john pye comment dire

30:14promouvoir le développement durable etc c’est une chose mais qu’il y ait de la promotion d’une industrie qui est

30:22financièrement intéressé qui a des intérêts politiques économiques et

30:28financiers dans cette affaire je suis désolé c’est contraire au principe de neutralité dans dans l’enseignement est

30:35sale et k2 au sommet au lien qui viennent dans les écoles sont réguliers on en a beaucoup beaucoup beaucoup

30:41d’exemples c’est très grave selon nous c’est très grave on demande pas aux anti éoliens en mer

30:48et non dans l’eau avait est ce que vous avez fait des démarches auprès des c’est parce que nous savons non alors le cou

30:55raide ou de auprès des élus auprès des enseignants pour expliquer je sais pas

31:01sur des faits sur les vous savez les anti-éoliens ils ont 24 heures ils ont

31:06des petits coups de choses à faire dans leur quotidien par rapport à ce sujet les recours beaucoup d’administratif à

31:13gérer sont des gens qui prennent une partie de leur temps qu une travaillent bénévolement dans toute la france sont

31:19des gens qui croient en la république qui croire la démocratie sont souvent

31:25mal là encore je suis d’accord pour ce prix ce modèle les gens qui installent des éoliennes quelle qu’elle soit enfin

31:30je veux dire on peut pas partir du principe que il y aurait d’un côté les gentils de l’autre côté les méchants les gens qui installent des éoliennes ils

31:35ont des avis qui sont différents de vous clairement sur le fait qu’ils ont envie d’installer et ils ont envie parce

31:41qu’ils y croient aussi il ya des gens qui sont fondamentalement engagés dans ces sujets là qui pensent que les

31:47énergies renouvelables sont importantes et qui le font de bonne foi ou est ce que je dis je pense que c’est très important de ne pas s’attaquer à

31:53l’intégrité des personnes c’est pas parce qu’ils ont pas d avis les mêmes que vous qu’ils croient pas la france qu’ils croient pas longue

31:59bien sûr mais le temps dans l’est dans les écoles je persiste et signe il ya eu

32:05d’ailleurs de nombreux arrêts de conseil d’état sur la neutralité dans les écoles sur le fait que dans les écoles ne pouvait pas intervenir des lobbys des

32:13lobbys jeu donc là dessus pour moi un promoteur éolien qui rentre dans une

32:20école je dirais encore c’est encore plus grave pour une classe primaire ou un collège dans un lycée c’est un peu

32:27différent parce qu’on peut considérer qu’il a laissé un courrier au rectorat ou au mérite et ça c’est très

32:34régulièrement financé dans le cadre des enquêtes publiques non mais vous savez ça mais bon les

32:41chefs d’établissement et c’est celui des réponses sur cette image et ça fait dix ans personnellement que moi je combats

32:46sur la corruption dans l’éolien j’ai écrit à plusieurs ministres notamment des ministres de l’écologie

32:53je n’ai jamais eu de réponse j’ai écrit au ministre de l’écologie pour demander de faire un audit national sur les

33:00prises illégales d’intérêts puisque tous les préfets qui dispose des délibérations et d implantation des lieux d’éoliennes donc

33:06les prises illégales d’intérêts sont fixés dans les dossiers administratifs le ministre de l’ecologie donc en mesure

33:12de dévoiler au procureur de la république la france entière le fait qu’ il y à des infractions qui sont dans les

33:20dossiers administratifs et pour autant on n’a jamais répondu oui mais si vous voulez quand on est on a écrit à des

33:26premiers ministres on a écrit à des ministres de l’écologie on n’a jamais de réponse la seule once qu’on a pour la corruption par exemple

33:32c’est la suppression du service central de prévention de la corruption et la mutation des contacts que nous avons

33:37alors si vous voulez je j’entends bien si vous le souhaitez nous nous écrirons oreo aux ministres de l’enseignement sur

33:45le sujet mais je crains fort qu’on n’est qu’une réponse administrative où on a comme comme d’habitude mais j’espère que

33:52cette commission d’ enquête permettra de faire le jour sur sur ses pratiques parce qu’en tout état de cause il faut

33:58régulariser sa pratique justement sur la question des pratiques que vous vous qualifiez de prise d’intérêt

34:04personnel la fin j’aimerais savoir pendant les cas que vous avez pu citer

34:10en exemple quelle était la taille de ces de ces villes ou villages mentionné est

34:15ce que vous savez le dire oh oui oui par exemple le premier parc éolien qui a

34:20fait l’objet d’une condamnation pour prise illégale d’intérêts cet art and un petit village de quelques centaines

34:27d’habitants donc là le maire était-il lui-même agriculteur c’est pas le maire

34:33c’était un adjoint qui était propriétaire de terres la personne condamnée en fait il qu’en fait sur un village

34:40composé d’ assez peu de personnes bien sûr un collectif municipal décide

34:47d’implanter un projet éolien c’est pas comme ça c’est d’abord les promoteurs éoliens de vienne faire

34:54signer des promesses de baux emphytéotiques en sachant que les personnes sont élus la toute première étape d’un projet de parc éolien c’est

35:01la signature des baux emphytéotiques c’est je compte bien la question que je

35:09me pose c’est que en fait vous empêcherez y ait un élu de mener un

35:15projet qui serait autorisé un autre citoyen et ce n’est pas demain que le sujet il soit aussi sa prise d’intérêt

35:24elle est connue qu’on sait que c’est son terrain et c’est vrai que tout est transparent est ce que il là il ya il ya quelque

35:31chose d’illégal nonce alors j’avoue que je l’emmenais à une question sur alors

35:36le prises la prise illégale d’intérêt est un délit pénal qui est

35:42qui est poursuivi par l’article 432-12 du code pénal c’est très clairement

35:48s’ils se retirent par exemple l’opération la prise illégale d’intérêts c’est le

35:54fait qu’un élu participent à une délibération alors qu’il est personnellement intéressé s’il ne participe pas une délibération

36:01évidemment il ne peut pas être poursuivi le problème que vous avez partout c’est

36:06que les élus et en particulier les élus condamnés mêlant leurs intérêts privés avec leurs

36:14intérêts d’élus et donc participent vont réunion ce qui est strictement interdite

36:20moi je jeu s’il ya un élu qui dit clairement je suis personnellement intéressé et je quitte et je ne

36:26participe là il n’est pas en situation de prise également est ce que vous diriez que ces prises illégales d’intérêts sont plus souvent le cas dans

36:34des tout petits villages ou plutôt dans des houles dans des dans des villes de taille plus importante

36:41est-ce que vous pensez que potentiellement là j’allais là la

36:47question du conseil qui va être fait aux élus un conseil juridique qui est

36:53peut-être moins importante dans un petit village pourrait faire défaut aux élus sur ces questions là qu’ils feraient qui pourrait être imprudent mais sans sans

37:00forcément avoir de d’intention maligne il serait à écouter le maire de lacaune qui va avec son député voir le ministre

37:08au delà les personnels du ministre de la défense le cabinet pour faire changer le couloir aérien militaire alors que les

37:14membres du cabinet du ministère de la défense sont informés dans les courriers que l’élu est personnellement intéressé

37:22et lui donnent raison je suis désolé ça c’est pas peut-être qu’effectivement dans

37:29certaines communes des élus ne se rendent pas compte qu’ils commettent des prises illégales d’intérêts mais

37:35globalement aujourd’hui il continue à y avoir des prises illégales d’intérêts alors que les élus sont fortement

37:40informés qu’ils ne doivent pas délibéré savez dans les petits villages il ya un sentiment d’impunité

37:45extrêmement fort je prends par exemple madame landemaine la première condamné argentan on l’avait prévenue cinq fois

37:52je lui dis attention dans le cadre de l’ enquête publique dans le cadre de deux d’alert qu’on lui avait dit arrêtez ce

37:59dossier parce que vous allez poursuivi pour prise illégale d’intérêts il ya aussi une incrédulité ou un sentiment d’

38:05appliquer chez certains élus qui se comporte à l’égard de leurs concitoyens

38:10de manière assez étonnante je veux dire par là que ils se sentent totalement intouchable et le jour où ça

38:17leur arrive ça leur fait très bizarre voilà et il ya eu quand même il ya très

38:22régulièrement aujourd’hui des condamnations sur le sujet donc ils n’ont pas forcément la mesure du risque

38:28pris en ne respectant pas les règles à écouter logique monsieur onillon

38:34géomètres-experts maire du village pas géomètres-experts simple géomètre expert

38:40judiciaire sur la liste des experts judiciaires se fait condamner il y les

38:45prestataires service du promoteur éolien est il et j’ai eu et il est maire du

38:52village il est maintenu sur la liste des experts judiciaires devenir totalement illégal

38:57selon moi ça c’est à vérifier mais en tout cas ça semble quand même surprenant il est parfaitement informé que que

39:03qu’il ne peut pas et d’ailleurs le procureur de la république je viens d’être enfin je j’avoue que là j’aurai

39:10besoin d’un appui vraiment les juridique pur parce que je suis pas du tout aussi

39:17à l’aise mais un expert géomètre quel que soit il est là déontologiques dans

39:23son dans cette pratique et dans ses règles déontologiques et l’ expertise qu’il va rendre sera là même qu’ils

39:32aient ou non c et ses prises d’intérêts oui ce que j’ai un style et si les intérêts sont déclarés mais quelque chose qui pourrait

39:38être reçu mais elle ne l’était pas en fait le problème c’est que les les personnes qui étudient qui vont les

39:47personnes qui s’opposent au projet d’éoliennes ne découvre qu’au moment où de l’autorisation d’exploiter c’est à

39:54dire des années après les prises illégales d’intérêts et le fait que certains élus étaient en situation de

40:00conflit d’intérêts parce qu’en fait il n’a pas cité totale tant que vous n’avez pas le dossier administratif du préfet

40:07qui vous ait consulté une fois que l’autorisation d’exploiter et des livres et vous n’avez rien et donc ça n’est que

40:15lorsqu’on inhale dossiers administratifs qu’on découvre qu’un ah bah tiens il ya monsieur oignons qui voyez est donc ça

40:22met du temps alors parfois même les infractions sont prescrites puisqu’en fait alors maintenant le délice et ses 6

40:27ans avant c’était trois ans et donc il ya eu beaucoup de personnes qui étaient impliqués dans des affaires de prise

40:33illégale d’intérêt et et qui n’ont pas pu être condamné parce que le c’était

40:39prescrits et donc si vous voulez je pense c’est enfin j’entends votre

40:44position quelles recommandations vous feriez pour que les choses soient sauf

40:52peut-être plus plus clair est-ce que les déclarations d’intérêt devrait être fait

40:58en amont parce que c’est laid un intérêt s’il est connu et si l’encadré peut-être

41:04accepter voilà mais moi je suis tout à fait favorable que dès le début on rende publiques les promesses de baux

41:11emphytéotiques pourquoi ça ne serait pas rendue publique par le promoteur éolien pourquoi dès le début du projet lorsque

41:17le projet commence c’est ce qu’on appelle la maîtrise foncière donc le les promoteurs éoliens

41:23envoie des commerciaux pour aller chercher des terres bon il s’avère que les commerciaux vont préférentiellement

41:30voir les élus ou les membres des familles des lui ai ensuite font voter

41:35ce qu’on appelle une délibération de la mairie pour un avis favorable d’une

41:40étude de faisabilité de la centrale éolienne sur le territoire du village et bien qu à ce moment de la vie qu’on dise

41:47que le promoteur éolien 10 nous avons signé des promesses de baux emphytéotiques avec tel élu talent et

41:53lui était l’élu et là on verra en revanche je voulais quand même vous soulignez quelque chose en termes d’acceptabilité c’est que il y a eu un

42:00village croise étaient en normandie où le préfet a envoyé un courrier aux comment dire à la mairie pour dire

42:07attention vous êtes un certain nombre d’élus personnellement intéressé par le projet de centrales éoliennes et les

42:14élus sont de facto intéressés puisque jamais une rémunération en contrepartie à la collective alors oui là quand on

42:20parle d’intérêts non quand on parle d’intérêts quand on parle d’intérêts on parle d’un intérêt personnel l’argent

42:26que touchent les lui a dit mme personnel oui bah non dit qui touche la commune

42:31touche de l’argent pour la partie propriété je parle soit partie propriété privée et donc le préfet dit attention

42:37tels élus tels élus et élues ont un intérêt personnel direct ou indirect est bien dans la commune concernée lorsque

42:43les élus ont quitté la salle de délibération et bien les élus qui sont restés ont voté contre le projet on voit

42:51bien que c’est la balance entre la questions d’acceptabilité en impliquant

42:58les débuts à cvc aurait la même démarche avec 1 je sais pas moi un élu local qui

43:05lancerait une entreprise sur sa commune et qui créerait une entreprise sur son sur son territoire est ce que ça vous

43:12poseraient elle a même cas de conscience alors moi ça ne me pose pas de 4 conscience je regarde juste la

43:18jurisprudence la jurisprudence a par exemple condamné pour prise illégale d’intérêts un maire

43:23qui avait fait engager sa femme de ménage par la commune la femme de ménage était femme de ménage

43:29du même type personnel et il avait fait engager son sa femme de ménage par la

43:35commune et ça a été considéré comme une prise illégale d’intérêts avec un intérêt moral puisque en fait la prise

43:41illégale d’intérêts ça peut être un intérêt financier mais ça peut également être un intérêt

43:46moral c’est très très large la prise illégale d’intérêts c’est je vous invite à lire la morgue juste puisse encourager

43:53les élus a juste plus être élevé enfin je veux dire à un moment donné si si de

43:58recommander une personne qu’on connaît pas ce qu’on a vu travailler et que la

44:03personne de la commune et qu’on lui qu’on lui propose de travailler et de faim je dirais que tout ça est parfaitement clair enfin je veux dire

44:09c’est qu’elles répondent aux critères qui sont nécessaires et qu’elle joue si on travaille c’est semer un maire qui

44:15serait chef d’entreprise un maire qui est chef d’entreprise ne peut pas travailler et faire signer des contrats

44:22avec l’entreprise dans les filets mais on est d’accord que la la la personne qui était femme de ménage a été avant aux femmes de ménage avant de travailler

44:29chez cet élu et j’espère que je vais dire l a pas fait plus moins d’heures où elle a pas eu d heure payée par la

44:35mickey fabrice mais moi je n’ai pas de jugement de valeur à donner sur la jurisprudence est ce que vont décider

44:40les juges mais le constat c’est que la prise illégale d’intérêt est un délit extrêmement large et que qui peut y

44:47avoir effectivement un intérêt moral mais encore enfant en france art beaucoup beaucoup de choses peuvent

44:52rentrer dans votre logique de prise d’intérêt est ce que ce que je me demandais

44:59aussi c’était quand vous parlez de l’avis des commissaires enquêteurs donc

45:05vous ce qui vous semble a priori problématique c’est que lors de réunions qui peuvent être organisées une majorité

45:12de gens peuvent être contre et le commissaire enquêteur donne son avis donc il rend la vie des collectifs les

45:18réunions auxquelles fait ou qu’il ou elle fait tout à fait et que ensuite ils

45:23complètent ce compte rendu des réunions par un avis circonstancié plus large qui

45:30est son avis personnel oui mais qui c’est qui ce qui n’est pas j’imagine juste un avis au doigt mouillé

45:36j’imagine qu’un certain nombre de critères savoir s’il ya une en jeu c’est pas une des choses qu’ils ont pu

45:42constater sur le terrain je suppose en général donc ils vont faire un audit

45:47complet de ce qui s’est passé pendant l’ enquête publique un vrai que la façon dont ça s’est passé plus ou moins de plus ou moins d’opposition plus ou moins

45:55de détermination des opposants et puis une fois qu’ils ont rédigé tout

46:00ça ils vont donner des éléments voilà il souvent d’ailleurs malgré le

46:06fait qu’ il y ait une forte opposition ils vont donner quelques attendu des motifs et puis ensuite eh ben ils

46:13donnent leur avis souvent d’ailleurs on peut avoir un cap si vous parlez noirmoutier oui de

46:18combien de personnes étaient présentes à la réunion alors à noirmoutier il ya eu

46:241700 contributions écrites sur les

46:29cahiers de doléances et sur le répertoire et sur les pertes au répertoire électronique

46:35d’accord mais il s’étend sur combien d’habitants sur

46:41environ l’hiver dix mille habitants à peu près neuf mille habitants d’accord

46:47le plus fort a ajouté l’île d’yeu mais je connais pas le nombre d’habitants religieux donc à peu près 1 10e oui mais

46:53des gens qui ont écrit exactement pour expliquer leur leurs inquiétudes les

46:599/10 reste en a été informé du projet à bas le tout tout le monde a été informé

47:04dans la presse nous mêmes on avait envoyé des flyers plus de trente ou

47:10quarante mille flyers pour informer toute la population vous pensez qu effectivement des gens qui sont opposés

47:17à un projet vont faire une démarche ben en fait vous savez si c’est pour sauver la planète puisque l’argument de

47:23base de des promoteurs éoliens c’est de dire qu’ils vont sauver la planète par les éoliennes bon j’imagine que tous les gens en

47:31veulent sauver la planète et que tout les gens vraiment favorable puisqu’on nous dit que 80% des sondages des

47:37promoteurs éoliens annonce 80% voire 90% d’acceptabilité pour les gens près des

47:42parcs éoliens donc j’imagine que tout le monde en veut quand on veut quelque chose qui sauve le monde j’imagine que toute la population

47:48va se lever pour à dire oui oui on veut des éoliennes sauf que c’est pas ça sur le terrain sauf que là en l’occurrence vous me

47:55dites que les gens qui se sont mobilisées sur cette réunion c’est a priori ça c’est ce qu’on entend et c’est

48:01ce qui est logique 1 les gens ils se mobilisent pour aller faire connaître leurs voix contre quand ils ont le sentiment qu’un projet va se faire

48:07sinon ils laissent faire enfin j’veux dire s’ils sont pour ou on se dit ça va se produire donc j’ai pas besoin d’aller

48:13à juillet un truc puisque c’est en cours de ce séjour les gens se mobilisent en

48:18réaction contre la logique de kindi mort 11 ans et auquel cas là le pourcentage

48:24que vous avez vous même évoqué à l’instant de 80 90 % finalement deux favorables correspondrait à l’eau en

48:30creux aux 10% de jeu contre réellement exprimer nous on nous les anti éoliens au sein sur des éléments de langage des

48:37promos des promoteurs éoliens qui disent finalement sont laissés là c’est pas des éléments de langage cdc des chiffres que

48:43vous apportez non les les promoteurs éoliens annonce 80 % de leurs sondages

48:48et 90 points d’acceptabilité dans leurs sondages sur le terrain quand on a les enquêtes

48:55publiques globalement il ya une très très forte opposition mais quand vous êtes donc globalement il

49:01ya une forte à choisir mais c’est à dire des gens qui sont présents dans les réunions non ça veut dire que c’est pas

49:06des réunions ce sont des permanences qui sont réorganisés si vous avez des petites permanence pendant trois à

49:11quatre heures les commissaires prises les commissaires enquêteurs sont à la disposition du public pour éventuellement regarder dans

49:17les dossiers et regarder un document et les personnes déposent sur les cahiers de doléances leur intervention moi ce

49:24que je pense vraiment fondamentalement c’est que de facto les gens bougent

49:29quand ils sont inquiets quand ils sont contre ils baissent pas quand ils sont d’accord que ça va avancer

49:35ben j’imagine que lorsque vous avez une solution où on vous dit en main implantant les éoliennes on va vous

49:41sauver le monde on va sauver vous allez être sauvés de l’apocalypse on va sauver la planète peut-être que les gens

49:46croient pourtant le malaise raison mais ils ont alors tout le monde tout le mois je si on me disait voilà il va y avoir

49:52une c’est que la conviction soif basé sur de

49:57fausses promesses admettons ça n’empêche pas qu’en termes d’acceptabilité même s’ils sont basés

50:04sur de fausses promesses si on partait dans votre votre argumentaire les 90% des gens qui ne se

50:10sont pas exprimés ont plutôt tendance à dire et vous avez l’air de la prouver qu’ils y croient qu’ils pensent que ça

50:16va passer en urinant non je mets pas en lien les 80 % qui ne viennent pas les

50:22enquêtes publiques par des intérêts parce que vous savez vous êtes et quelque chose est considérée comme une

50:27menace quelque chose de négatif les gens se déplacent les mains je veux dire les

50:35quand il ya besoin de se mobiliser sur quelque chose à laquelle on croit fortement mais moi ce que je vous propose ce que je vous propose

50:41puisque vous êtes législateur et on verra transformons les enquêtes

50:47publiques en sondages locales et là on verra et là moi je m’incline supprimant les

50:55commissaires enquêteurs supprimons les enquêtes publiques et soyons conforme à la charte

51:01environnementale article 7 c’est la participation du public on fait un sondage locale

51:06par rapport aux zones impactées et de ce sondage populaire et citoyen organisons

51:12cette démocratie environnementale que nous appelons tous de nos voeux et bien c’est le peuple souverain qui décidera

51:19localement et peut-être que là on verra effectivement que les 80% d’opposition

51:24dans les enquêtes publiques correspondent à 80% d’opposition dans l’oeuf les sondages d’ailleurs moi je constate que lorsque

51:32des élus veulent organiser des sondages sur les éoliennes les préfets les en

51:38empêche pourquoi c’est ça c’est intéressant moi j’étais favorable à la populaire

51:43enfin des prétoires et il empêcher un élu local d’organiser un sondage ben écoutez j’ai j’ai vu des cas où des

51:51mairies alors faudrait se retrouver dans mes archives ou des mairies ou des des

51:56élus avaient souhaité la mise en place d’un sondage a pas un sondage un référendum populaire sur leur commune

52:04que le que le préfet avait fait empêché tout à fait alors je vous retrouverai le

52:10lendemain m les élus doivent pouvoir organiser des choses de 501 mon avis il va je suis pas

52:17sûr je suis pas sûr mais là c’est américaine est-ce que vous avez l’information vous

52:23mais moi je pense qu’il faut multiplier il faut multiplier ces référendums

52:28populaires c’est référendum citoyen dans le cadre des implantations d’éoliennes et là on en aura le coeur net

52:35mais c’est la seule solution parce que de toute façon les promoteurs éoliens avanceront leurs éléments de langage et

52:41nous les personnes les écologistes anti éoliens on utilisera les chiffres de

52:48participation dans les enquêtes publiques eh bien vox populi vox dei donnons la joie est ce que vous direz de la même

52:55façon que les subventions ce que vous disiez ça aussi un cabri cas des associations est ce que pour vous le

53:03principe de démarrage est vicié c’est à dire que une entreprise qui va de fin

53:10financer une association environnement le fait pour

53:16ici et l’opposition au projet localement localement ou nationalement d’accord mais il y a un certain nombre

53:25de gens et je sais pas je pense que vous pouvez en être d’accord qui pensent que installer des éoliennes c’est un projet

53:33environnemental ah mais moi je respecte les opinions de l’un de ceux qui sont favorables yade à

53:38l’éolien qui peuvent faire une démarche de mécénat vers des associations

53:45environnementales étant l ont convaincu qu’il faut aller vers quelque chose d’environnemental oui mais alors prenons

53:52par exemple la ligue de protection des oiseaux la ligue de protection des oiseaux elle a un rôle formidable moi

53:57j’ai rencontré alain bougrain dubourg à noirmoutier on a discuté il ne savait pas par exemple que les

54:03baleines les échouages de baleines dans les mers près de la grande bretagne ou

54:08en allemagne était dû aux infractions liées aux éoliennes bon ils savaient pas de nombreuses

54:15informations de ce type la ligue de protection des oiseaux nations qui sont approuvés avérée ou qui

54:20sont qui sont nés suggestions qui sont en étude notamment il ya une étude aux etats-unis dans dans un ruck island

54:28il ya actuellement une commission d’ enquête sur le rôle du premier parc

54:33éolien en mer sur les échouages de baleines qui interviennent depuis en tout cas et rend les talents mais qui

54:40n’a pas rendu ses avis encore ça fait donc en détails sont à ce stade vous n’avez pas à ce stade il ya une

54:47coïncidence étroite entre les échouages de baleines et la proximité des éoliennes en mer mais qui est en train

54:53d’être vérifiées aimons vous êtes en train de déjà de valider le résultat autour de sa figure pour les oiseaux

54:58pour les oiseaux les oiseaux sont des victimes les premières victimes des centrales

55:05éoliennes le le comment dire le tribunal fédéral

55:11américain a condamné un promoteur éolien pour la mort de 150 oiseaux et des

55:16milans royaux combien d’oiseaux s’écrasant les fenêtres des maisons ah oui mais oui mais ça les maisons

55:24c’est le logis quotidien des particuliers rien à voir avec combien d’oiseaux sont

55:30happés par les voitures qui circulent sur les routes mais nous là ce dont on parle c’est la protection des oiseaux

55:36par rapport à des machines abîmées soucis sur les ratios si on est sur des

55:41ratios similaires il pourrait être suggéré qu’il faut enlever les vis au dessus qu’on arrête de rouler en voiture sauf que là tu leur part est typiquement

55:47pour les hérissons s’arrête jamais sauf que là dessus vous prenez le rapport de la ligue de protection des oiseaux qui

55:53vient d’être rendu récemment par la ligue de protection des oiseaux vous prenez les rapports des associations environnementales de

55:59protection des oiseaux en suisse récemment à l’île de man ou 60 % des

56:06oiseaux maritimes ont disparu de l’île de man donc en irlande à cause depuis

56:12l’installation des éoliennes en mer située à quelques kilomètres qui se sont

56:17déplacées quand ils ont disparu disparition est d’ailleurs le conseil

56:22national pour la protection de la nature instances officielles du ministère de l’écologie a rappelé pour le projet de

56:30centrale éolienne entre lui et noirmoutier a donné un avis défavorable à l’implantation de ces éoliennes en

56:35raison des impacts vraiment très important que ces éoliennes pourraient avoir sur les oiseaux migrateurs et en

56:41particulier du puffin des baléares en danger de disparition mondiale d’ailleurs qui a aussi disparu sur l’île

56:49de man en irlande et bien le ministre de l’écologie a décidé de supprimer l’avis

56:56du conseil national pour la protection de la nature alors que c’est un avis essentiel en

57:03contexte maccioni c’est à dire que avant tout projet de centrale éolienne

57:08il faut l’avis de la du centre national de protection de la nature

57:13ce centre est une autorité officielle du

57:19ministère de l’écologie sur les impacts en termes de biodiversité donne un avis favorable ou défavorable pour les

57:25atteintes aux espèces protégées depuis la sphère de noirmoutier où le conseil

57:32national pardon passante conseil national protection de la nature a donné un avis favorable défavorable à plus de

57:3811 voix contre 2 le ministre de l’écologie a demandé de supprimer l’avis

57:45préalable obligatoire du conseil national de protection de la nature dans les décisions de d’implantation de

57:51projets industriels voilà voilà où on en est aujourd’hui c’est à dire qu’une autorité officielle liés à la biodiversité ne peut plus

57:59donner d’avis officielle dans le cadre de projets éoliens c’est tout récent ça

58:05à quelques mois et nous on s’insurge de cette situation parce que le conseil national de protection de la nature

58:11avait donné une décision pour le projet de centrale éolienne entre l’île d’yeu et noirmoutier qu’est strictement le

58:19comment dire l’éventualité évoquée de la disparition des oiseaux comme s’ est en train d’intervenir sur l’île de man tout

58:26récemment par une étude qui a été réalisée tout récemment donc si vous voulez le problème c’est

58:31que quand je vais vous avez l’air de bien de bien connaître le sujet quel phénomène fait que c’est le fait que

58:37l’habitat fait qu’ils se déplacent à 7,2 phénomène dans tout l’écosystème mal en

58:43fait en fait les le il vous avez deux phénomènes et je parle pas des chauves souris vous avez le phénomène de du fait que les et

58:50les éoliennes tu les oiseaux par les pales parce que les pales vont très très vite et donc

58:56sont les oiseaux ne ne voit pas forcément les pales les milans royaux sont particulièrement menacés par les

59:04pales d’éoliennes c’est un des oiseaux les plus impacté par le problème et puis l’autre

59:11problème c’est les habitats c’est à dire que là où il ya des éoliennes il ya des habitants dans la dernière étude de la

59:16lpo et bien la lp on mentionne que ils n’ont pas fait l’étude sur l’impact sur

59:21les habitats et c’est probablement l’impact le plus important alors on comprend que la lp ok et par et

59:30encore une fois ça n’est pas interdit c’est tout à fait légal par les 220 en

59:36proximité avec les deux syndicats de promoteurs éoliens se retrouve à devoir donner une étude sur l’impact des

59:42éoliennes sur la survie des oiseaux et minimise cet impact en oubliant de faire une étude sur

59:49l’impact le plus important on pensait alors déjà d’une paria et j’imagine qu’il ya plus d’un financeur

59:57qui a su ans la lp o je jouis mais quand vous avez un colloque qui a organisé sur

1:00:02l’éolien et biodiversité et qui organisait avec l’ademe avec les promoteurs éoliens aux fonctions selon

1:00:10unef le fonctionnement de la lp o il est il est indépendant

1:00:15enfin je veux dire des seules subventions d’aidé de l’éolien maintenant on vous sanctionne récents

1:00:22les aides de l’éolien ou pas à nous on pose question si vous pourquoi la fondation du patron une touche de

1:00:28l’argent promoteurs éoliens pourquoi certaines astuces associations de 2 et que dès que dès que des

1:00:34entreprises essaient d’envoyer un message politique en soutenant une association qui voit la hausse forme de

1:00:42contrepartie ou sous forme de grandir de complément d’image voilà en disant on

1:00:50nous dit qu’on n’aime pas les oiseaux m’a envoyé on investit dans leur protection on ça c’était pratique qu’ils sont

1:00:58non juste un risque théorique soit connue et qui sait comme sociale qui va faire mais c’est comme la halle

1:01:04entreprises locales qui financent le sou des écoles mais on peut on peut le dénoncer

1:01:10mécénat d’entreprise non bah écoutez le patron de l’agencé la compétition non la

1:01:16question qui piquait à poser c’est si il ya des contreparties qui sont exigés à ses dons mais moi je ne connaissais pas

1:01:24la mafia s’il ya presque oui il ya corruption s’il ya compte leurs partisans ont demandé à celle là est ce que vous avez

1:01:30la preuve non en contrepartie on était dehors et c’est donc je vais être obligé de faire un tout petit peu de droit pour

1:01:35ce qui concerne les associations pour ce qui concerne les associations les

1:01:41associations qui toucherait de l’argent de promoteurs éoliens ne sont pas du tout ce qu’un clarifier en situation de

1:01:48corruption il n’y a pas de délit pénal du fait qu’une association reçoivent de l’argent

1:01:53ce n’est donc pas interdit je le répète ça ressemble à ça vous l’avez bien préciser mais ce que vous

1:02:00pensez c’est que l’association du coup serait moins vertueuse ou qu’elle ne

1:02:05saurait pas faire la part des choses entre la subvention qu’elle reçoit et ses intérêts et ses missions de

1:02:14démarrage qu’en gros là la lesse et la ligue de protection des oiseaux se

1:02:19protègeraient – les oiseaux ou pas tous les oiseaux parce qu’elle recevrait de l’argent de l’argent pareil à écouter

1:02:25quand vous quand vous il ya peut y avoir un problème d’objectivité de neutralité en tout état de cause quand ça c’est

1:02:32intéressant de pouvoir envoyer 7,7 extraits d’audition à la ligue de protection des oiseaux pour voir s’ils

1:02:38sont d’accord avec axa les 6% justifié bah écoutez très bien il vous pouvez

1:02:43demander à wwf greenpeace saviez également promoteur éolien dans certains

1:02:49pays pour nous il y à une connivence qui n’est pas illégal

1:02:54je le répète mais qui peut avoir un impact sur la mésestimation ou du moins

1:03:00une atténuation de le comment dire des réels impacts mais en fait je pense si

1:03:06vous voulez qui moi me vient dans votre argumentaire c’est que vous êtes fondamentalement convaincu que les éoliennes c’est anti

1:03:14environnement ah bah non bah oui puisque et donc du coup pour vous une association où quelques partis

1:03:22prônant que ce soit qui lui est convaincu que l’éolien c’est pro environnement serait donc de mauvaise

1:03:28foi chaque fois qu’il fait quelque chose on fait avoir de l’environnement puisque vous partez vous du présupposé que

1:03:34l’anti éolien c’est fondamentalement non non non je dis que société sion qui

1:03:39défend l’environnement qui a pour vocation de défendre l’environnement où la protection des oiseaux doit être en

1:03:47situation de neutralité absolue et d’objectivité absolu par rapport à des

1:03:54entreprises et des industries qui peuvent avoir un impact sur l’objet de

1:04:00leur association vous voyez on peut pas à la fois bon on perd en objectivité quand on reçoit de

1:04:07l’argent on perd en objectivité on c’est normal je je je je alors ça c’est pas moi enfin c’est

1:04:15encore une fois tout dépend de la capacité qu’on a à savoir différencier un don mende de quelque chose qui

1:04:23correspond à une forme de alors sion je vous retrouverai je voulais retrouver mais on essayera exemple de deux

1:04:29fabricants automobiles qui fait un don à une association pour la prothèse pour la sécurité routière

1:04:34vous trouveriez que là c’est un conflit d’intérêt je pense effectivement qu’il

1:04:40faut éviter que si c’est pour une association une fondation qui ferait

1:04:48de la recherche scientifique pour amenuiser on va dire le comment dire les

1:04:54risques de d’accidents de la route je suis tout à fait favorable en revanche si c’est une association qui

1:05:01dénoncent la pollution des voitures au qui dénonce les impacts

1:05:09comment dire en termes de pollution des véhicules ben là j’y suis tout à fait opposé dire

1:05:14si vous avez un fabricant automobile qui finance une association dont l’objet est

1:05:22de dénoncer la pollution automobile il est évident que ça peut poser problème c’est évident beaucoup de

1:05:28recherches sur des sur des cas qui posent question dans n’importe quelle

1:05:35entreprise à un moment ou un autre est confrontée à d ad – qui peuvent poser

1:05:41problème et ils ont ils savent pas forcément si telle pratique à telle ou telle conséquence et peuvent comme on était une recherche

1:05:47ils vont payer la recherche en disant à des chercheurs écouter on s’interroge là dessus on ne sait pas si ça ou pas ses

1:05:53effets la recherché pour nous dire vous considérez que c’est c’est piloter la

1:06:00non là la recherche à me dérange pas mais quand vous êtes une association indépendante objectifs de défense de

1:06:08l’écolo de la défense des écosystèmes vous devez garder une certaine distance de même que la fondation du patrimoine

1:06:15dont l’objet est la défense et la sauvegarde des patrimoines architecturaux et paysagers ne peut pas

1:06:21recevoir d’argent d’un promoteur éolien enfin je veux dire ce que vous partir du

1:06:26prisme que là que l’éolien est une attaque au patrimoine

1:06:32vous le devez vous partez de 7,2 ce fondamental a écouté beaucoup de gens

1:06:37défenseurs du patrimoine je ne pas concernés n’étant pas dans un activiste dans l’activité de défense des

1:06:45pétri moineaux architecturaux des se bat comme par

1:06:50exemple lorsqu’il ya eu les impacts des éoliennes sur le mont saint-michel quand il ya eu des cimetières militaires qui

1:06:56sont impactés lorsque il ya des menhirs là on m’a averti qu’il y avait des menhirs classé monument historique qui

1:07:03vont être impactés avec des éoliennes en bretagne si vous voulez il est évident que lorsque l’implantation d’éoliennes

1:07:10peut avoir un impact sur le patrimoine architectural il est évident que c’est que c’est grave

1:07:17pour une fondation de défense de ce patrimoine que de se faire financer par

1:07:23des promoteurs éoliens oui c’est grave c’est ce etc c’est une c’est une atteinte à l’indépendance de

1:07:30cette structure d’intérêt général alors c’est encore une fois si ses financeurs

1:07:38sont connus si lors leurs recherches et leurs travaux et leurs avis restent

1:07:45indépendants eh bien eh ben moi je le dis encore une fois soyons transparents que les associations environnementales

1:07:53nous disent tout officiellement combien elle touche de tel ou tel promoteurs éoliens et là

1:07:58effectivement on sera qu on aura une transparence totale par rapport à ces

1:08:05assez assez comment dire à ces associations et d’autres membres de ces

1:08:11associations qui seront particuliers pourront tirer les conséquences de l’utilisation de leur donniez par ces

1:08:18associations du fait de cet engagement moi je à la rigueur si c’est transparent

1:08:24n’y a pas de souci les crayons de la transparence et que vous qui est qui et quand même de prise d’intérêt que vous

1:08:30avez une dénoncé seraient principalement réglé par plus de transparence bah oui parce que quand vous avez plus

1:08:37de transparence la question de la si vous voulez quand c’est cacher c’est que c’est douteux si

1:08:43on reprend transparent le fait total et je pense que c’est un prisme intéressant que ce que vous considérez cacher tout

1:08:51c’est pas parce que l’information est peut-être pas promus de manière vraiment

1:08:57visible que vous voyez il ya des choses qui ne se promener dans une haute assemblée qui a mis en place un système

1:09:04de transparence des députés ce qui est ce que si vous voulez y a on a un

1:09:10ministre de l’écologie chi chi dont on apprend qu’il adore les bons plats les

1:09:17bons vins aux frais de la princesse et qui nous fait de lait des leçons d’écologisme en permanence et qui veut

1:09:24nous imposer des éoliennes sur sa gestuelle est le propos est déplacé oui

1:09:29si vous voulez mais en l’occurrence est ce que c’est ce que je voulais dire c’est que ce n’est pas parce que vous

1:09:35n’avez pas connaissance d’une information que l’information n’est pas disponible à la demande et ça n’est pas

1:09:41parce que cette information n’est pas disponible à priori il faut il faut peut-être aller la chercher que c’est

1:09:47douteux et qui à volonté de cacher et de et de nuire vous voyez je pense qu’il y à il ya un prisme dans votre dans votre

1:09:55démarche qui est peut-être celui de alors peut-être peut-être lié à des

1:10:00choses que vous avez pu voir et qui sont accumulées qui voilà qui je pense que

1:10:06les éléments que vous avez pu noter pourront être comment dire là encore une

1:10:14femme là madame chalopin va pouvoir nous apporter des éléments complémentaires mais vous voyez ce que je veux dire j’ai

1:10:20l’impression que il ya quand même un prisme démarrage dans votre dans votre

1:10:25votre argumentaire qui est de dire il ya une volonté de de nuisance de ou de

1:10:35maison ce nom non mais il ya un intérêt global il ya un halo halo d’intérêt qui

1:10:43combine intérêts des élus intérêts des associations de certaines associations et intérêts d’une administration ou des

1:10:52commissaires enquêteurs qui fait un bain qui est en opposition avec la population

1:10:58qui s’y opposent je voudrais quand même vous donner un exemple très intéressant en espagne il ya une

1:11:03association environnementale en espagne qui a dévoilé un chiffre très important dans le cadre d’un colloque qui est intervenu il ya une dizaine d’années 6

1:11:11millions d’oiseaux morts donc un chiffre une hécatombe d’ailleurs des chiffres très importants

1:11:17aussi en inde des études réalisées en 1/2 des études réalisées aux états unis enfin il y en a partout dans le monde

1:11:23et bien cette association depuis quelques années est financé par un grand électricien éolien espagnol et depuis

1:11:31qu’elle a reçu le financement de ceux de cet électricien cette association de

1:11:37lutte cotre pour la préservation des oiseaux ne ne n’est plus en avant garde sur le combat de la préservation des

1:11:43oiseaux liés aux éoliennes et bien qu’il ya une mise en cause forte de la du degré d’engagement de ces

1:11:53associations lorsqu’elle que reçoivent des financements moi c’est un constat pourquoi alors qu’avant de recevoir des

1:11:59financements elle avait une volonté ferme de défendre des oiseaux et qu’à partir du moment où cet électricien espagnol de remet des

1:12:08financements et bien là on n’entend plus parler de l’association c’est ça qu’on dénonce parce qu’en fait

1:12:13ça atténue le poids de ces associations moi je suis sûr que je je je loue le

1:12:19travail de la lpo qui est vraiment un travail formidable je suis persuadé que la ligue de protection des oiseaux comment dire

1:12:29serait beaucoup plus ferme sur la question de l’éolien si elles n’étaient pas associés sous

1:12:35différentes formes avec les syndicats j’entends votre argumentaire vous pensez indirectement que cette association

1:12:41s’est vendu je ne dirais pas ça parce que ce serait un propos

1:12:48limite mais en tout cas qu’elle est influencée d’accord je suis navré il va

1:12:55falloir qu’on lève cette addition merci pour ce débat récent sur la déontologie

1:13:01je pense que c’est un c’est un sujet en fait qui est tout le temps d’actualité la question des prises d’intérêts j’ai

1:13:07essayé effectivement de vous donner une forme de débat contradictoire mais

1:13:13qu’est-ce que vous étiez des parties de la personne qui devait jouer ce rôle et je remercie pour vos réponses merci

1:13:19infiniment madame l’a emporté