Architecture et blanchiment d’argent

Pour la première fois cette semaine, j’ai envoyé une pige à un journal. Toujours pas de réponse, mais la Cour des Comptes en revanche a répondu à un email envoyé le 4 avril. Ils vont enquêter. Sur le site de la vie-publique.fr, la fonction de la Cour des Comptes est décrite comme suit:

La Cour des comptes “assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens” (art. 47-2 de la Constitution).

La fonction initiale de la Cour était jusqu’en 2022 d’exercer un contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics. Elle jugeait les comptes des comptables publics et vérifiait la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques (art. L111-1 et art. L111-3 du code des juridictions financières).

L’ordonnance du 23 mars 2022 met en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu’ils exercent des fonctions d’ordonnateur ou de comptable. L’article L111-1 du code des juridictions financières dispose, dans sa version en vigueur depuis le 1^er janvier 2023, que la Cour des comptes juge les gestionnaires publics en premier ressort et non plus les comptes des comptables publics.

Ce nouveau régime a plusieurs conséquences :

• sur les juridictions financières et la Cour des comptes en particulier :
  • la création d’une 7^e chambre de la Cour des comptes, la chambre du contentieux, devant laquelle sont justiciables tous les gestionnaires publics. Elle comprend des membres de la Cour des comptes et des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes ;
  • la création d’une Cour d’appel financière, qui siège à la Cour des comptes. Elle est présidée par le Premier président de la Cour des comptes et composée de quatre conseillers d’État, de quatre conseillers maîtres à la Cour des comptes et de deux personnalités qualifiées ;
  • la suppression de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Les cours régionales des comptes perdent leur compétence juridictionnelle ;
• sur la responsabilité des gestionnaires publics :
  • la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics est abrogée et conséquemment la notion de débet disparaît. Jusqu’en 2022, la Cour des comptes analysait les comptes et les pièces justificatives présentées et examinait l’équilibre des comptes. Si les comptes étaient réguliers, la Cour prononçait un arrêt de décharge à l’égard du comptable public. Elle le mettait en débet si des recettes avaient été perdues ou si des dépenses avaient été irrégulièrement effectuées ;
  • la responsabilité financière des gestionnaires publics est engagée en cas d’infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens de l’État, des collectivités, établissements et organismes soumis au contrôle des juridictions financières, constitutives d’une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif.

La Cour exerce en outre un contrôle administratif de la gestion des organismes publics et parapublics. D’après l’article L111-2 du code des juridictions financières, elle “s’assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services et organismes relevant de sa compétence“. Ainsi, elle ne juge pas les ordonnateurs en tant que tels, mais vérifie le bon emploi des fonds publics, lors du jugement des comptes des comptables de l’État et des établissements publics ou, directement, en examinant la gestion des ordonnateurs. Le contrôle de la gestion n’est pas juridictionnel – son issue n’est donc pas une décision revêtue de l’autorité de chose jugée.

Suite à l’email de la Cour des Comptes, je leur est envoyé l’article que j’avais rédigé pour le journal. Je ne sais pas à quoi pourra bien aboutir l’enquête de la Cour des Comptes, mais j’espère que les graphiques serviront à les éclairer sur une certaine dérive française, une dérive mafieuse qui met les français en danger.

Deux graphiques montrent bien le problème qui se déroule en France. Alors que la plupart des médias parlent de la croissance du PIB de la France en euros, la réalité en volume se traduit par un déclin. Hors, moins de volume sur des prix qui augmentent en architecture, cela signifie que la différence entre le prix réel et le prix sur-facturé sert potentiellement à blanchir de l’argent.

En France, on a vu cette dérive s’installer au travers les gros projets où ce sont toujours les mêmes promoteurs qui gagnent les marchés, et plus ils construisent, plus ils blanchissent au point où la France est devenue une véritable lessiveuse. Je vous renvoie à l’histoire de Yann Piat à ce sujet, dernière personnalité politique à être assassinée en France. Depuis le décès de Yann Piat, on ne parle plus de meurtres mais de “suicides”.

La vigilance du public est difficile à atteindre car cette dérive est difficile à prouver, d’autant que ceux à qui profite le crime sont des professionnels. Ils fabriquent eux-mêmes leurs propres machines à laver puis ils s’en servent au nez de tous sans que personne n’y voit rien. D’une certaine manière, les architectes sont complices, la Fédération Française du Bâtiment est complice, les Conseils de l’Ordre des Architectes sont complices. Ils décident de fermer les yeux. S’ils le font, c’est parce qu’ils y gagnent un intérêt financier. Il le font aussi pour éviter d’être freinés sur leurs projets.

Quant à l’état, il enquête peu ou pas la provenance des investissements, il enquête peu ou pas la responsabilité des architectes, il enquête peu ou pas le rôle de la FFB dans cette histoire. Si la mafia devait avoir un siège à Paris, ce serait sans doute celui de la FFB, ses groupes de travail et ses réseaux régionaux. Un véritable petit noyau de soldats.

Ce que les graphiques montrent et ce que personne ne dit, c’est que cette dérive finit par atteindre tout le monde, tous les métiers car 31.7% de la population s’enrichit pendant que 68.3% de la population s’appauvrit. Cet appauvrissement, ce sont moins de clients dans les boulangeries, chez les parfumeurs, dans les restaurants, dans les librairies, partout. Tous les secteurs sont touchés.

La mafia a fini par prendre le contrôle et ce qui lui reste, la dernière industrie de la France, c’est la vente d’armes. Des armes vendues à l’étranger pour maintenir le petit 31.7% de français qui voteront toujours en faveur d’une France de privilèges sur le dos de 68.3% des français.

Pendant que les spécialistes s’accordent à dire que le déclin, c’est pour bientôt. Moi je dis que le déclin est déjà là, car la France n’est plus une grande nation, animée par des principes et une justice qui puisse servir d’exemple. Si la France sert aujourd’hui d’exemple, c’est pour l’agitation qui y règne. La France n’est déjà plus en état d’être relevée. On ne se débarrasse pas de la mafia par la simple volonté du peuple. Il faut aussi un gouvernement. Hors aujourd’hui le gouvernement a choisi son camp depuis bien longtemps et il n’est pas du côté des 68.3% des français qui galèrent.

J’espère voir mon article publié dans le journal. A défaut, je vais continuer de l’envoyer partout où d’autres peuvent reprendre mes enquêtes, continuer, démontrer, traduire les responsables en justice, car il y a des responsables. Il y a des organisations responsables de ne pas avoir rendu le service public dont elles avaient la charge, soit par voie statutaire soit dans le droit.

Le Code de Déontologie des Architectes ne précise pas explicitement le devoir de l’intérêt du public, il ne parle que de l’intérêt du client. S’il y a un coupable, c’est l’Assemblée Nationale qui aurait dû prévoir l’intérêt du public dans le code, et pas seulement celui du client. J’en appelle donc à mes lecteurs de contacter leurs parlementaires pour demander la révision du Code de Déontologie des Architectes et introduire une loi contre le blanchiment d’argent. Il en va de l’intérêt général des français.