Les modifications du code forestier

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Avant de parler du code forestier, je vais parler un peu de moi. Je suis petite fille de paysan, fille unique, n√©e d’un p√®re chauffeur livreur et d’une m√®re secr√©taire comptable chez Michelin. Mon p√®re travaillait chez Yoplait et j’ai grandi en me gavant de glaces, de chocolats li√©geois et de mousse au chocolat. A ma naissance, mes parents avaient une petite √©picerie √† La Rochelle qu’ils ont quitt√© pour revenir vers Tours o√Ļ ma m√®re voulait retrouver ses racines. Mon p√®re a d√Ľ faire ce sacrifice l√† de devenir un employ√©, mais dans un contexte o√Ļ l’√©picerie √©tait devenue une autre forme de salariat. J’ai appris √† marcher dans l’√©picerie entre les rayons de patates et comme disait ma m√®re, je suis une enfant de mai 68 lorsque les manifestations faisaient bon beurre.

Ma m√®re avait √©t√© s√©par√©e de ses parents √† l’√Ęge de 4 ans et la fratrie avait √©t√© envoy√©e dans un couvant de nones √† Poitiers o√Ļ ils ont ensuite √©t√© plac√©s. L’√©ducation qu’ils ont re√ßue est celle de l’√©cole communale mais avec un encadrement tr√®s stricte et religieux. Tr√®s t√īt √† l’adolescence, ils ont appris des m√©tiers. Tandis que ma m√®re devenait secr√©taire, sa soeur √©tait employ√©e comme gouvernante dans un ch√Ęteau. Plus tard, quand je suis n√©e, c’est l√† que j’ai pass√© toutes mes vacances scolaires. Mon oncle et ma tante avaient un logement de fonction, leur potager, leurs moutons et le tout √† c√īt√© des chevaux, du parc forestier, du pigeonnier, de la grande laverie, du chenil, des douves… et du pont levis. J’ai construit mes souvenirs dans cette atmosph√®re tr√®s rurale o√Ļ mon oncle jardinais des for√™ts. Planter des arbres, tailler, √©claircir, br√Ľler, vendre, s√©lectionner, prot√©ger, chasser, cuisiner, la for√™t √©tait un tout pour se chauffer, se nourrir et gagner de l’argent.

Vers mes 13-14 ans, j’ai vu le parc entier de mon enfance, celui o√Ļ les chevaux √©taient laiss√©s libres, partir sur des camions pour financer la toiture du ch√Ęteau. Un cr√®ve coeur qui depuis ce jour l√† m’a conduite √† r√©fl√©chir √† la politique foresti√®re. Pourquoi en √©tait-on arriv√© l√†? J’avais bien une petite id√©e, robes de bal, c√©r√©monies somptueuses, la vie parisienne d’aristocrates qui veulent vivre comme des bourgeois. Mais en fait, comment en √©tait-on arriv√© l√†? Je ne voyais que les cons√©quences d’une mauvaise gestion, c’est √† dire trop d’initiatives peut-√™tre laiss√©es √† mon oncle dont le travail n’√©tait pas de faire de l’argent, mais aussi trop peu d’initiatives de la part des propri√©taires qui n’avaient rien planifi√©. La for√™t a pourvu √† leurs urgences, mais comme les aristocrates d’autrefois pourvoyaient √† leurs urgences en vendant des coupes blanches au lieu de faire une gestion durable comme √† l’√©re industrielle des haut fourneaux.

Apr√®s le tsunami de d√©cembre 2004, je suis partie comme humanitaire √† Aceh o√Ļ j’ai travaill√© comme volontaire aupr√®s du CHF international. J’ai conduit un audit financier pour un programme de construction de maisons et j’ai particip√© √† tous les shelters meetings de l’UN-DP o√Ļ j’ai produis des traductions, des analyses et des conf√©rences. J’ai vu, comme le t√©moin d’un massacre, les bateaux de bois arrivant des C√©l√®bes o√Ļ apr√®s le d√©sastre du tsunami, des ONG et des organisations gouvernementales √©taient en train d’organiser le massacre des for√™ts tropicales des C√©l√®bes.

Alors que pendant tr√®s longtemps, j’avais envie de croire √† la bonne volont√© des gens, des √©tats, des ONG, cette r√©alit√© du tsunami me confrontait √† une autre r√©alit√© plus terrible, celle des d√©sastres √©conomiques humains, c’est √† dire qu’au lieu de mettre en place une gestion durable de l’environnement, l’apr√®s-tsunami ouvrait la bo√ģte de pandore de l’urgence humanitaire.

Comme je l’ai d√©j√† racont√©, alors que le CHF international avait d√©j√† commenc√© la proc√©dure pour m’embaucher, l’Ambassade de France √† Jakarta a organis√© mon enl√®vement √† la demande d’un repr√©sentant politique fran√ßais. Peu apr√®s avoir √©t√© conduite dans la maison de la Fondation de France, j’ai de nouveau √©t√© d√©plac√©e hors de la ville pour m’√©loigner un peu plus de mes contacts aux CHF international, et je me suis retrouv√©e dans “une maison de l’ambassade” lou√©e par la France √† un g√©n√©ral indon√©sien. Leur objectif √©tait de m’utiliser pour les accompagner dans leur mission de paix √† Aceh, mais sans contrat de travail, sans s√©curit√© bien s√Ľre, et sans r√©mun√©ration. La vie m’avaient-ils dit ne co√Ľte que $100 √† Aceh, donc avec des arguments pareil, je n’avais pas vraiment le choix. J’ai men√© ma mission, √† ma fa√ßon, et outre les demandes de l’Ambassade, j’ai conduit deux autres enqu√™tes sur les femmes et les enfants.

Priv√©e d’un vrai travail, et mise sous la contrainte de l’Ambassade de France, je ne pouvais plus travailler √† Aceh. J’ai donc √©t√© contrainte de rentrer en France, mais je me suis servie de mes enqu√™tes. Plusieurs articles ont √©t√© publi√©s dans les m√©dias nationaux sur la base des informations que j’avais produites, et comme je n’avais pas envie de retomber dans la routine, j’ai rouvert mes cartons √† dessin. En 2005, j’ai d√©velopp√© l’√©bauche de la charpente tendue et en 2006, j’ai commenc√© √† prospecter pour voir ce que je pouvais en faire. En 2008, j’√©tais pr√©s√©lectionn√©e √† un concours duquel je me suis retir√©e parce que le concours exigeait que je cr√©√©e une entreprise. Je n’√©tais pas pr√™te pour cela, mais la pr√©paration au concours m’a mise dans l’√©tat psychologique qui pr√©fa√ßait ce qui allait se produire en 2010 lorsque j’ai gagn√© mon budget d’incubation. Un long chemin durant lequel j’ai m√Ľri les r√©flexions de mon enfance.

Lorsque je suis arriv√©e devant le jury en D√©cembre 2010, j’avais acquis de l’exp√©rience, une r√©flexion tr√®s aboutie, des id√©es, des motivations. Je m’√©tais √©galement tr√®s impliqu√©e dans les technologies “vertes”, construction bois, construction chanvre, construction √† la chaux. J’ai particip√© √† des stages, truelle √† la main. J’ai particip√© √† des s√©minaires, des groupes de r√©flexion et j’ai sillonn√© la France rurale. J’ai fini par sortir de la campagne chinonaise de mon grand-p√®re, de la for√™t poitevine du ch√Ęteau et de ma banlieue pour aller rencontrer d’autres ruraux.

Personnellement, je me consid√®re comme une rurale parce qu’enfant, j’ai pass√© deux √† trois week-ends par mois √† la ferme, j’ai commenc√© √† jardiner √† l’√Ęge de 3 ans, j’ai grandi en faisant des conserves et en remplissant le cong√©lateur. Parmi les t√Ęches quotidiennes de mon enfance, il y avait celles d’aider mes parents √† faire le m√©nage, √† jardiner, √† ranger le garage, √† cuisiner, √† √©cosser, √©plucher, nettoyer, faire la vaisselle, nettoyer les bouteilles de vin, mettre en bouteille, √©tiqueter, tenir les pattes du lapin mort, me forger un caract√®re et changer celui de mes parents. Toutes ces t√Ęches m’ont apprises √† aimer l’√©cole et comme disait l’un de mes patrons en Italie, √† finir plus vite mon travail, optimiser mes t√Ęches et utiliser la procrastination comme un moyen de faire tout au bon moment. Rien ne sert de courir, surtout pour une tortue, un surnom que l’on me donne depuis le CP.

Ma premi√®re rencontre avec des gens de la fili√®re bois remonte aux ann√©es CP. Lorsque j’ai √©t√© re√ßu en incubation d’entreprise et que j’ai commenc√© mon travail de recherche, j’√©tais d√©j√† famili√®re au milieu des gardes forestiers et de l’ONF. Je connaissais moins les scieurs, mais j’ai pass√© un an et demi √† parcourir les scieries, les entreprises de construction bois, les salons professionnels et les rassemblements de professionnels. Par ailleurs, j’√©tais membre de la FFB et je faisais partie du groupe de travail sur la fili√®re bois. Je n’√©tais pas issue des m√©tiers du bois, je n’ai aucun dipl√īme d’ing√©nieur forestier, mais j’ai lu et travaill√© autrement. En 1995, j’√©tais la premi√®re femme auteur d’un manuel de charpenterie sur les techniques de construction bois en Asie du Sud-Est. Ce n’est pas un gros bagage, mais relativement comparable √† beaucoup de grandes √©coles. Par ailleurs, entre D√©cembre 2010 et Juin 2012, j’ai travaill√© au d√©veloppement de mes innovations en construction bois et je suis probablement aujourd’hui l’une des premi√®res femmes au monde √† avoir des brevets en charpenterie. Mon manuel de construction bois est sur la liste ICOMOS “list preparedness ‚Äď heritage at risk”.

Bien entendu, tout cela ne fait pas de moi une savante, mais je fais partie de la cat√©gorie de gens qui croient qu’on ne devient savant qu’en apprenant et particuli√®rement en cherchant √† se faire son propre avis. C’est √† dire que ce que je n’ai pas appris √† l’√©cole, je l’ai appris sur le tas en dessinant des projets, en travaillant avec mes clients, en construisant, en travaillant sur mes brevets et surtout, en d√©veloppant tout l’argumentaire des revendications. Cet argumentaire est le fruit des concours auxquels j’ai particip√©s et o√Ļ j’ai d√Ľ affiner mon projet pour le “vendre”. Un brevet est avant tout un projet industriel, c’est √† dire que sans la dimension industrielle, il n’y a pas de brevet.

Peu avant de rentrer en incubation d’entreprise, j’exposais mon travail au CRITT-Bois d’Epinal, je participais aux r√©seaux ruraux de la commission europ√©enne et j’aff√Ľtais mon argumentaire, plusieurs √©v√®nements durant lesquels mon nom apparaissait dans les journaux et de mani√®re d’autant plus visible que mon titre d’architecte y √©tait toujours appos√©. La sph√®re bois commen√ßait √† me conna√ģtre et comme cette sph√®re est toute petite, qu’il y a peu de femmes et encore moins d’architectes, mon nom ne passait pas inaper√ßu pour quiconque s’int√©ressait √† la fili√®re bois. A la m√™me √©poque, je participais avec mes pancartes et mes maquettes √† la f√™te des plantes du ch√Ęteau de la Bourdaisi√®re o√Ļ un certain nombre de personnalit√©s bien connues sont habitu√©es √† l’√©v√®nement. J’√©tais m√™me apparue dans un article de M√©casph√®re pour une rencontre de l’industrie m√©tallurgique avec Arnaud Montebourg. J’ai d’ailleurs gagn√© un tout petit concours organis√© par le minist√®re des finances o√Ļ “Le Slip Fran√ßais” √©tait pass√© devant moi. Le projet de fili√®re √† l’√©poque n’int√©ressait pas, o√Ļ en tous les cas, c’est ce qu’ils voulaient montrer. Je n’ai pas gagn√© d’argent mais un bout de papier disant que j’avais bien concouru, que le minist√®res des finances me remerciait d’avoir pay√© mon billet de train pour monter √† Paris, mon logement, mon m√©tro, mon temps et ma tenue du dimanche.

La dure r√©alit√© de l’√©tat fran√ßais, le m√Ęle dans toute sa stature, ses humiliations, son arrogance, une gueule de Macron avec une cocarde accroch√©e au dessus du slip kangourou. Il a fallu attendre que j’arrive en Am√©rique pour qu’on me dise que ma place est en cuisine. Bien √©videmment, pendant que les femmes s’activent aux fourneaux, les hommes eux, font des choses importantes. Et parmi les choses importantes, alors que la fili√®re bois √©tait jadis le meilleur moyen de se faire traiter de plouc, et bien les hommes ont trouv√© une occasion formidable de d√©montrer au combien ils sont cons. Je ne dirais pas qu’ils sont tous cons, mais il y a une couche de la soci√©t√© qui a mont√© une nurserie √† Neuilly pour montrer que le bourgeois parisien est particuli√®rement con. C’est ce que je vais vous d√©montrer.

2008, premier jury de concours et 2010, jury d’incubation. Cela peut para√ģtre comme un temps long, mais √† l’√©chelle d’une fili√®re, ce n’est rien. Mon programme d’innovation s’appuyait sur des technologies bois et acier, notamment la fabrication de connecteurs sp√©cialis√©s pour la construction en ch√™ne. Le bois est un mat√©riaux tr√®s compliqu√© qui suit diff√©rents cycles de certification. D’abord la gestion foresti√®re, ensuite, la classification des bois (types de d√©fauts), ensuite le type de s√©chage et le type d’utilisation. L’utilisation d√©termine la section des bois et donc le temps de s√©chage, et donc son prix. Par ailleurs, en qualit√© d’architecte, je me suis toujours int√©ress√©e au pouvoir d’achat des populations aupr√®s desquelles je travaillais. En 2012, je faisais ce constat:

Entre 2001 et 2011, le SMIC horaire a augment√© de 37,78%. En m√™me temps, nous sommes pass√©s aux 35 heures ce qui ram√®ne l’augmentation de salaire mensuel √† 23,65%, et cela, calcul√© sur la valeur du SMIC qui ne repr√©sente que 14% de la masse salariale. Les autres salaires ont rarement connu une telle hausse.

Entre le premier trimestre 2001 et le quatri√®me trimestre 2011, l’indice du co√Ľt de la construction a augment√© de 45,6%. Entre 2001 et 2011, les consommateurs ont perdu 21,95% de leur capacit√© d’achat d’une maison (45,6 – 23,65 = 21,95). Ce sont √©galement 21,95% que les architectes, artisans et constructeurs ne peuvent plus offrir √† leurs clients lorsqu’ils construisent une habitation.

Le point d’√©quilibre entre le montant des salaires et le co√Ľt de la construction d√©pend des modes de financement. Plus la dur√©e d’emprunt est longue, plus le co√Ľt de la construction est √©lev√©. On consid√®re g√©n√©ralement qu’au del√† de 15 ans, l’investissement immobilier n’est plus rentable.

Outre ce constat, je m’appuyais sur les anciens abaques de calcul des prix de la construction pour analyser les temps ouvrages des diff√©rents postes calcul√©s par Batitelweb, un logiciel relativement populaire √† l’√©poque. Hors, toutes les quantit√©s se trouvaient major√©es et d’autant plus que les “frais g√©n√©raux” et les “b√©n√©fices et al√©as” faisaient passer tous les secteurs de la construction dans un autre sch√©ma √©conomique, celui des grosses entreprises dont l’assiette √©conomique s’√©loigne de la TPE pour tendre vers les PME. En milieu rural, cela se traduisait par une paup√©risation des services de proximit√© et une centralisation vers les m√©tropoles.

En terme de logements “√©conomiques” (√©conomie d’√©nergie, √©conomie √† l’achat, √©conomie de maintenance, plus value √† la revente, √©conomie de d√©chets en d√©but et fin de cycle, utilisation de mat√©riaux locaux, donc √©conomie des transports), je me suis tr√®s vite confront√©e √† la notion de fili√®re, c’est √† dire que mes innovations n’√©taient pas un produit, mais une m√©thode. Je ne pouvais pas proposer des logements neufs au prix du ch√™ne class√© “bois construction”, j’ai donc cherch√© ailleurs en travaillant avec les scieurs. Tous avaient une constante, c’est qu’ils fabriquent des d√©chets bois qui co√Ľtent de l’argent en gestion foresti√®re, qui co√Ľtent de l’argent en sciage et qui malgr√© tout repr√©sentent des quantit√©s suffisamment importantes pour ne pas disposer de ces bois en qualit√© “bois de feu”. Les scieurs se retrouvaient ainsi avec des stocks immobilis√©s sur lesquels ils payaient du foncier (terrain de stockage, parfois hangars), des imp√īts, de la main d’oeuvre pour la manipulation de ces bois et une perte de b√©n√©fice sur l’espace qui perd sa qualit√© industrielle. Au final, ils revendaient ces “d√©chets de scieries” √† perte et souvent au prix de plusieurs ann√©es de stockage, parfois des d√©cennies. J’ai donc orient√© mes innovations pour travailler avec ces bois-l√†, mais dans un esprit “fili√®re” pour pouvoir les certifier.

Mes ennuis commencent l√†, et je ne l’ai pas vu venir, mais l’affaire McKinsey apporte de nombreux √©clairages, notamment parce qu’en 2011, Greenpeace accusait d√©j√† McKinsey de fausser les chiffres de la d√©forestation, et chose que je ne savais pas jusqu’√† ce que je fasse une recherche sur Fran√ßois-Daniel Migeon, quatre sur les 77 codes fran√ßais ont √©t√© enti√®rement refondus entre 2007 et 2012. Le code forestier, le code rural, le code minier et le code de justice militaire. Les quatre codes de la souverainet√© fran√ßaise se trouvaient modifi√©s, attaqu√©s, reformul√©s, m√©lang√©s, dissous, fondus, illisibles presque, en tous les cas, pendant un bon moment, le temps que toute la fili√®re s’en remette.

Il m’a fallu deux jours pour r√©fl√©chir √† la mani√®re dont j’allais montrer l’ampleur de ce qui s’est pass√©, comment la modification du code forestier attaque de mani√®re offensive la souverainet√© du pays. Pour l’instant, je n’ai √©tudi√© que le code forestier, et c’est avec des “codes couleurs” que je vais expliquer l’ampleur de l’attaque. Tout d’abord, il faut se souvenir que Fran√ßois-Daniel Migeon a travaill√© au minist√®re de l’√©quipement, a quitt√© la fonction publique pour travailler huit ans chez McKinsey puis est revenu au Minist√®re du Budget et de la R√©forme de l‚ÄôEtat en qualit√© de Directeur G√©n√©ral de la Modernisation de l‚ÄôEtat. On peut tr√®s l√©gitimement supposer qu’il a √©t√© r√©-embauch√© en qualit√© “d’ancien associ√© McKinsey” et probablement pour poursuivre au gouvernement exactement les m√™me t√Ęches que les huit derni√®res ann√©es pass√©es chez McKinsey. Par ailleurs, on sait qu’il a maintenu des contacts et donn√© des interviews √† McKinsey apr√®s avoir rejoint le Minist√®re du Budget et de la R√©forme de l‚ÄôEtat. Si les militaires sont tenus au secret, pourquoi les haut fonctionnaires au budget et √† la r√©forme de l’√©tat ne le seraient-ils pas?

Pour expliquer les modifications apport√©es au code forestier, j’ai soulign√© en jaune, les articles pr√©sents au code de 1979. J’ai surlign√© en orange les articles du code de 1979 qui ont disparus avec le code de 2012. J’ai surlign√© en mauve les nouveaux articles. Je n’ai pas fait encore de comparaison avec toutes les modifications de 2014 et de 2021. Bien que la hi√©rarchie ait √©t√© conserv√©e, le contenu des titres et des articles change. Je vais donc expliquer ce qui change et ce qui √† mon avis, change non seulement le code, mais √©galement tout un pan de l’√©conomie fran√ßaise. Tr√®s important √©galement, je vais montrer la supercherie du vocabulaire que l’on d√©c√®le au travers le code, comment le mot “d√©frichement” par exemple est employ√© pour ne jamais parler de d√©forestation.

Pour un aper√ßu rapide des codes couleurs, j’ai fait la vid√©o suivante:

Le PDF complet:

Les documents source sont le nouveau code forestier sur lequel j’ai surlign√© les articles comparativement √† l’ancien code forestier de 1979. Tous deux sont √©galement disponibles dans la documentation au format PDF. J’avais fait une comparaison des deux codes sur le site de L√©gifrance qui n’avait rien donn√©e.

En faisant la comparaison manuelle en revanche, les deux codes diff√®rent largement. Je propose de comparer les titres dans un premier temps, puis d’analyser ce qu’ils contiennent.

Code de 1979Code de 2012
Livre Ier : Régime forestier. (Articles L111-1 à L172-1)Livre Ier : Dispositions communes à tous les bois et forêts (articles L111-1 à L179-4)
Titre Ier : Dispositions g√©n√©rales. (Article L111-1)Titre Ier : Champ d’application, principes g√©n√©raux et institutions (articles L111-1 √† L113-2)
Titre II : Office national des forêts. (Articles L121-1 à L124-2)Titre II : Politique forestière et gestion durable (articles L121-1 à L125-1)
Titre III : For√™ts et terrains √† boiser du domaine de l’Etat. (Articles L131-1 √† L138-17)Titre III : D√©fense et lutte contre les incendies de for√™t (articles L131-1 √† L136-1)
Titre IV : For√™ts et terrains √† boiser non domaniaux soumis au r√©gime forestier (Articles L141-1 √† L148-24)Titre IV : R√īle de protection des for√™ts (articles L141-1 √† L144-1)
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier (Articles L151-1 à L154-6)Titre V : Mise en valeur des forêts (articles L151-1 à L156-4)
Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier. (Articles L161-1 à L161-4)Titre VI : Dispositions pénales (articles L161-1 à L163-18)
Titre VII : Dispositions particuli√®res aux d√©partements d’outre-mer. (Articles L171-1 √† L172-1)Titre VII : Dispositions particuli√®res √† l’outre-mer (articles L172-1 √† L179-4)
Livre II : Bois et forêts des particuliers. (Articles L211-1 à L252-1)Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier (articles L211-1 à L277-5)
Titre Ier : Dispositions générales. (Article L211-1)Titre Ier : Régime forestier (articles L211-1 à L215-3)
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée. (Articles L221-1 à L224-6)Titre II : Office national des forêts (articles L221-1 à L224-2)
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (Articles L231-1 à L231-5)Titre III : Groupements de gestion en commun des bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (articles L231-1 à L233-10)
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion foresti√®re. (Articles L241-1 √† L246-2)Titre IV : Droits d’usage et d’affouage (articles L241-1 √† L244-1)
Titre V : Dispositions particuli√®res aux d√©partements d’outre-mer. (Articles L251-1 √† L252-1)Titre V : Financement des actions des communes foresti√®res (articles L251-1 √† L251-2)
Titre VI : Dispositions pénales relatives aux bois et forêts relevant du régime forestier (articles L261-1 à L262-1)
Titre VII : Dispositions particuli√®res √† l’outre-mer (articles L271-1 √† L277-5)
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. (Articles L311-1 à L362-1)Livre III : Bois et forêts des particuliers (articles L311-1 à L378-1)
Titre Ier : Défrichements. (Articles L311-1 à L314-14)Titre Ier : Gestion des bois et forêts des particuliers (articles L311-1 à L315-2)
Titre II : Défense et lutte contre les incendies. (Articles L321-1 à L323-2)Titre II : Institutions intervenant dans la mise en valeur des bois et forêts des particuliers (articles L321-1 à L322-1)
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. (Articles L331-1 à L331-6)Titre III : Regroupement de la propriété et de la gestion forestière (articles L331-1 à L332-8)
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l’administration charg√©e des for√™ts. (Articles L341-1 √† L344-1)Titre IV : D√©frichements (articles L341-1 √† L342-1)
Titre V : R√®gles d’application des peines et autres condamnations. (Articles L351-1 √† L351-8)Titre V : Dispositions relatives √† l’assurance (articles L351-1 √† L352-6)
Titre VI : Dispositions particuli√®res aux d√©partements d’outre-mer. (Articles L361-1 √† L362-1)Titre VI : Dispositions p√©nales (articles l361-1 √† l363-5)
Titre VII : Dispositions particuli√®res √† l’outre-mer (articles l371-1 √†
l378-1)
Livre IV : For√™ts de protection – Lutte contre l’√©rosion. (Articles L411-1 √† L442-1)
Titre Ier : Forêts de protection. (Articles L411-1 à L413-1)
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne. (Articles L421-1 à L424-3)
Titre III : Fixation des dunes. (Articles L431-1 à L432-4)
Titre IV : Dispositions particuli√®res aux d√©partements d’outre-mer. (Article L442-1)
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses РReboisement. (Articles L511-1 à L562-1)
Titre Ier : Dispositions générales. (Article L511-1)
Titre II : Inventaire forestier (Articles L521-1 à L521-2)
Titre III : Fonds forestier national. (Articles L531-1 à L532-4)
Titre IV : Secteurs de reboisement. (Articles L541-1 à L541-4)
Titre V : Amélioration des essences forestières (Article L554-1)
Titre VI : Dispositions particuli√®res aux d√©partements d’outre-mer. (Article L562-1)

Mis dans un tableau comme √ßa, c’est un peu confus, mais remis en image avec seulement deux fl√®ches, on voit que les livres III, IV et V ont disparu. Ce sont tous les livres traitant de la protection des for√™ts et des milieux naturels. Au livre II, titre II, le terme “organisation” est remplac√© par le terme “institution”, ce qui r√©sume √† peu pr√®s toute la teneur de ce code. Le nouveau code pr√©voit un nouveau livre avec les dispositions communes, parmi lesquelles, les dispositions p√©nales, mais ce qui change ici, c’est peut-√™tre pr√©dominament ceux √† qui ces dispositions p√©nales s’adressent. D’ailleurs, au premier livre, titre un, le code commence par la pr√©sentation des “institutions”, c’est une nouvelle conception du code forestier, du monde rural et de la France, une institutionnalisation par le sommet. Il y est fait √©tat de “politique”, de “gestion durable”, ce qui ne veut pas dire biodiversit√©, mais √©conomie durable et lucrative. D’ailleurs, la protection des for√™ts a maintenant un “r√īle” et l√† o√Ļ l’ancien code pr√©voyait la “pr√©servation des for√™ts”, elles ne sont plus que “mises en valeur”.

Autre √©l√©ment marquant de ce code, c’est le renvoit au code de l’urbanisme. Par exemple:

Article L111-3
Modifi√© par ORDONNANCE n¬į2015-1174 du 23 septembre 2015 – art. 9.
Sans pr√©judice des dispositions du pr√©sent code qui leur sont applicables, notamment en mati√®re de d√©frichement et de coupe, les dispositions relatives aux espaces bois√©s class√©s, en particulier aux r√®gles de classement et de gestion, sont fix√©es par les articles L. 113-1 √† L. 113-5 du code de l’urbanisme.

Article L111-4
Modifi√© par ORDONNANCE n¬į2015-1174 du 23 septembre 2015 – art. 9.
Les dispositions relatives √† la protection des haies, boisements lin√©aires ou arbres isol√©s sont fix√©es au chapitre VI du titre II du livre Ier du code rural et de la p√™che maritime. Les dispositions relatives √† leur classement sont fix√©es √† l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme.

Dans la formule d’institutionalisation:

Article L112-1
Modifi√© par LOI n¬į2021-1104 du 22 ao√Ľt 2021 – art. 50.
Les for√™ts, bois et arbres sont plac√©s sous la sauvegarde de la Nation, sans pr√©judice des titres, droits et usages collectifs et particuliers. (…) Il est tenu un inventaire permanent des ressources foresti√®res de la Nation.

Non seulement le nouveau code pr√©voit une gestion “durable”, mais √©galement “multifonctionnelle”.

Article L112-2
Modifi√© par LOI n¬į2021-1104 du 22 ao√Ľt 2021 – art. 50.
Tout propri√©taire exerce sur ses bois et for√™ts tous les droits r√©sultant de la propri√©t√© dans les limites sp√©cifi√©es par le pr√©sent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, √† l’√©quilibre biologique et √† la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.

Il en r√©alise le boisement, l’am√©nagement et l’entretien conform√©ment √† une gestion durable et multifonctionnelle.

Dans le charabia de la multifonctionnalit√©, l’article suivant tient la palme:

Article L112-3
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)
.

Les informations √©tablies ou d√©tenues en application du pr√©sent code par des autorit√©s publiques au sens du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l’environnement sont accessibles au public dans les conditions fix√©es par ce chapitre, sous r√©serve des dispositions particuli√®res du pr√©sent code.

C’est √† dire qu’au del√† de l’institutionnalisation, il s’agit d’une privatisation du domaine public pour une poign√©e d’√©lites au gouvernement. Ils ont pris possession des for√™ts, et particuli√®rement pour leurs affaires, l’acc√®s √† de la viande et des produits forestiers gratuits, leurs rassemblements et leurs activit√©s “sportives”. Et pour √©tayer le tout, un autre petit article:

Article L112-4
Modifi√© par Ordonnance n¬į2013-714 du 5 ao√Ľt 2013 – art. 6
.

Les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public est applicable aux d√©cisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prises en application du pr√©sent code sont, sous r√©serve des dispositions particuli√®res que celui-ci √©dicte, √©nonc√©es aux articles L. 120-1 √† L. 120-2 du code de l’environnement .

Les deux articles en question sont expliqu√©s un peu plus loin, mais cela revient √† dire que le public en g√©n√©ral, notamment les associations de protection de l’environnement, ont une participation qui est conditionn√©e par les codes. Depuis 2015, les institutions sont d√©finies comme telles:

Article L113-1
Modifi√© par LOI n¬į2018-699 du 3 ao√Ľt 2018 – art. 74.
Le Conseil sup√©rieur de la for√™t et du bois participe √† la d√©finition, √† la coordination, √† la mise en Ňďuvre et √† l’√©valuation de la politique foresti√®re et de ses modulations r√©gionales. A cette fin, il concourt √† l’√©laboration de la strat√©gie de recherche en mati√®re de for√™ts et de produits forestiers. Il est associ√© √† l’√©valuation du r√īle √©conomique, social et environnemental des activit√©s li√©es √† la for√™t et √† l’exploitation et √† la transformation des produits forestiers, ainsi qu’au suivi du financement de la politique foresti√®re.

Il est compos√© de deux d√©put√©s et deux s√©nateurs ainsi que de repr√©sentants des minist√®res int√©ress√©s, des collectivit√©s territoriales et de leurs groupements, des √©tablissements publics int√©ress√©s, des organisations professionnelles repr√©sentatives, des organisations syndicales de salari√©s repr√©sentatives, des associations de protection de l’environnement agr√©√©es mentionn√©es aux articles L. 141-1 et L. 141-3 du code de l’environnement qui exercent leurs activit√©s sur l’ensemble du territoire national, et des int√©r√™ts associ√©s √† la for√™t.

Lorsque les questions sur lesquelles il doit se prononcer ont une incidence sur les productions agricoles, le Conseil sup√©rieur d’orientation et de coordination de l’√©conomie agricole et alimentaire y est repr√©sent√© √† titre consultatif.

Le Conseil sup√©rieur de la for√™t et du bois est inform√© de tout projet d’implantation industrielle de transformation du bois et formule un avis d√®s lors qu’il estime que ce projet implique une modification du programme national de la for√™t et du bois, d√©fini √† l’article L. 121-2-2.

En d’autres mots, rien ne se passe plus sans l’avis du Conseil Sup√©rieur de la for√™t et du bois, pas une entreprise ne peut √™tre cr√©√©e en France sans l’avis de cet organisme, et qui dirige cette institution? Je cite Wikipedia:

Il a été créé le 8 octobre 2015 par décret.

Il existait d√©j√† depuis deux ans (depuis d√©cembre 2013) un Comit√© strat√©gique de fili√®re Bois qui – sous une copr√©sidence des ministres de l’Industrie et de l’Agriculture – r√©unit des repr√©sentants de la fili√®re bois (entreprises ou f√©d√©rations industrielles, organisations syndicales et repr√©sentants d’administrations en lien avec la fili√®re), sous le pilotage d‚Äôun industriel, vice-pr√©sident Luc Charmasson, pr√©sident de France Bois Industries Entreprises)

Source: Wikipedia

Sur la page Linkedin de Luc Charmasson, on apprend qu’il est “product manager” chez BP… √† Londres, l’entreprise multinationale p√©troli√®re britannique, qu’il a travaill√© pour Santander UK…. √† Londres, qu’il a √©t√© “project Manager” chez HSBC… √† Londres, qu’il a √©t√© Senior Front Office Analyst/Developer chez Barclay Investment Bank…. √† Londres, qu’il a √©t√© Senior Front Office Analyst/Developer chez BP… √† Londres, qu’il a √©t√© Senior Analyst/Developer au Cr√©dit Suisse…. de Londres, qu’il a √©t√© Analyst/Developer chez Sarasin & Partners LLP… √† Londres, qu’il a √©t√© Analyst/Developer chez Merrill Lynch… √† Londres, qu’il a √©t√© Software Developer chez Canada Life en Angleterre, qu’il a √©t√© Software Developer chez NatWest… √† Londres, qu’il a √©t√© Software Developer chez Scotiabank… √† Londres et qu’il a √©tudi√© √† l’Universit√© de Waterloo… dans l’Ontario, aux Etats-Unis. Savoir s’il est fran√ßais, on ne sait pas, mais il habite √† Londres et en revanche, on pourrait se demander ce qu’il fait √† la direction du Conseil Sup√©rieur de la For√™t et du Bois, c’est √† dire le chef des deux s√©nateurs et des deux d√©put√©s membres de ce conseil. Ce n’est pas un industriel comme mentionn√© sur Wikipedia, mais une personne qui a √©t√© banquier et qui travaille maintenant pour une compagnie p√©troli√®re… britannique. O√Ļ sont les int√©r√™ts fondamentaux de la nation?

A l’article suivant, tout de suite apr√®s le pr√©c√©dent, alors que le code vient d’expliquer au public qu’il vient de perdre sa capacit√© participative dans la politique foresti√®re de la France, l’article suivant fait la part belle aux chasseurs et vous verrez en fin de post que le comptage de mots est relativement √©quivoque. Dans l’ancien code, les termes relatifs √† la chasse ne sont mentionn√©s que trois fois alors que dans le nouveau code, les m√™mes mots, cyn√©g√©tique, chasse et chasseur sont mentionn√©s 101 fois.

On voit aussi que pour priver le public de toutes possibilit√©s de contestation, le nombre d’organisations interm√©diaires s’accroit par la cr√©ation de nouveaux services et de nouvelles commissions. A la suite du pr√©c√©dent, l’article suivant explique:

Article L113-2
Modifi√© par LOI n¬į 2014-1170 du 13 octobre 2014 – art. 67
La commission r√©gionale de la for√™t et du bois est charg√©e notamment d’√©laborer les programmes r√©gionaux de la for√™t et du bois mentionn√©s √† l’article L. 122-1 ainsi que de donner un avis √† l’autorit√© administrative sur les directives et sch√©mas r√©gionaux mentionn√©s √† l’article L. 122-2. Elle comprend des repr√©sentants des collectivit√©s territoriales, des administrations d√©concentr√©es de l’Etat, des √©tablissements publics int√©ress√©s, des organisations professionnelles, des associations de protection de l’environnement, des f√©d√©rations d√©partementales ou interd√©partementales des chasseurs, d’associations d’usagers de la for√™t ainsi que des personnalit√©s qualifi√©es.

Un comit√© compos√© paritairement de repr√©sentants des propri√©taires forestiers et des chasseurs est rattach√© √† la commission. Il √©tablit, en concertation avec les commissions d√©partementales de la chasse et de la faune sauvage territorialement comp√©tentes, le bilan des d√©g√Ęts de gibier recens√©s au cours de l’ann√©e √©coul√©e. Il adopte, √† la majorit√© des deux tiers de ses membres et apr√®s consultation des commissions d√©partementales de la chasse et de la faune sauvage territorialement comp√©tentes, un programme d’actions permettant de favoriser l’√©tablissement d’un √©quilibre sylvocyn√©g√©tique dans les zones les plus affect√©es. Si la majorit√© des deux tiers n’est pas atteinte, le programme d’actions est √©labor√© et arr√™t√© par le repr√©sentant de l’Etat dans la r√©gion.

Le programme d’actions mentionn√© au deuxi√®me alin√©a est transmis aux repr√©sentants de l’Etat dans les d√©partements que comporte la r√©gion avant l’√©tablissement des sch√©mas d√©partementaux de gestion cyn√©g√©tique pr√©vus √† la section 1 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l’environnement.

Ce qui est int√©ressant aujourd’hui, c’est de mettre les chasseurs √† parit√© √©gale avec les propri√©taires de for√™ts sur l’ensemble des d√©cisions qui doivent √™tre prises et c’est l√† une privatisation du domaine public absolument insens√©e. Si je devais comparer avec le football, il faut payer le propri√©taire de stade pour jouer au foot. Hors, en dehors de leur carte de chasse, les chasseurs ne payent rien, privatisant des for√™ts et b√©n√©ficiant gratuitement des produits forestiers non ligneux, gibier, champignons, bois de cerf, produits v√©g√©taux, espaces de loisirs, parfois m√™me g√ģtes. Le simple port d’un fusil leur donne droit non seulement √† des territoires dont les autres usagers sont √©cart√©s, mais le nouveau code forestier leur donne un droit d√©cisionnel sans pr√©c√©dent. Savoir s’il y a un pact de corruption est un sujet que je vais d√©velopper dans mon prochain post pour expliquer comment, √©conomiquement et g√©ographiquement, cela revient √† privil√©gier une partie de la population au d√©triment de tous les autres.

Le 5 d√©cembre 2014, je contactais Charlie Hebdo avec un email intitul√© “anti-chasse” pour leur transmettre mon manifeste sur la fili√®re bois et dans lequel je d√©nonce les incoh√©rences √©conomiques. L’attentat contre Charlie Hebdo, qui √©tait √† l’√©poque le seul journal √† avoir une rubrique anti-chasse, avait lieu le 7 janvier 2015, c’est √† dire seulement quelques semaines apr√®s les avoir contact√©s. Apr√®s l’attentat, la direction de Charlie Hebdo a chang√©e et la rubrique “anti-chasse” est maintenant devenue une rubrique pour “expliquer la chasse”, le complexe militaro-industriel et particuli√®rement celui des vendeurs d’armes en action.

En 2016, j’√©crivais un article sur Linkedin pour plaider contre la chasse sportive et imposer une chasse professionnelle. Voici la traduction d’un extrait:

Les chasseurs aux √Čtats-Unis √©taient 16,67 millions en 2015. Le territoire forestier en 2015 √©tait de 3.100.950 km¬≤. Soit 5,3757 chasseurs/km¬≤, 1 chasseur tous les 61,97 m√®tres pour marcher 3 kilom√®tres en une heure. Il y a 30 millions de cerfs aux √Čtats-Unis, soit 9,67 cerfs/km¬≤, soit 1,79 cerf pour un chasseur. En France, il y a 8,5 chasseurs pour chaque cerf. Aux √Čtats-Unis, les chasseurs tuent 9 millions de cerfs chaque ann√©e. Cela repr√©sente environ 198 millions de kg de viande et un march√© de 12,87 milliards de dollars. Si cette viande avait √©t√© vendue dans les restaurants 65 $/kg, les propri√©taires forestiers auraient gagn√© 12,87 milliards de dollars, soit 4.150 $/km¬≤ (41,50 $/hectare).

Lire l’article

Peu avant de quitter la France et peu de temps avant d’√©crire √† Charlie Hebdo, j’√©crivais l’histoire de La Biche aux Bois pour d√©noncer la chasse sportive. Depuis, les politiques n’ont fait qu’aggraver la situation et les associations de pr√©servation de l’environnement sont devenues silencieuses. Le nouveau code forestier contribue √† museler les √©cologistes par les moyens l√©gaux que fournit l’√©tat. Et la “politique foresti√®re” de l’√©tat continue dans le sordide:

Article L121-1
Modifi√© par LOI n¬į2021-1104 du 22 ao√Ľt 2021 – art. 50
Modifi√© par LOI n¬į2021-1104 du 22 ao√Ľt 2021 – art. 54
La politique foresti√®re rel√®ve de la comp√©tence de l’Etat. Ses orientations, ses financements et ses investissements s’inscrivent dans le long terme et sont conformes aux principes mentionn√©s au pr√©sent article.

L’Etat, en concertation avec les collectivit√©s territoriales et leurs groupements et en mobilisant les autres parties prenantes, veille :

1¬į A l’adaptation des essences foresti√®res au milieu, en prenant en compte la probl√©matique du changement climatique afin de favoriser la r√©silience des for√™ts en mobilisant l’ensemble des techniques sylvicoles, notamment la diversification des essences, la migration assist√©e ou la r√©g√©n√©ration naturelle quand elles sont appropri√©es ;

2¬į A l’optimisation du stockage de carbone dans les bois et for√™ts, le bois et les produits fabriqu√©s √† partir de bois, afin de contribuer √† l’objectif de neutralit√© carbone √† l’horizon 2050 √©nonc√© √† l’article L. 100-4 du code de l’√©nergie ;

3¬į Au maintien de l’√©quilibre et de la diversit√© biologiques et √† l’adaptation des for√™ts au changement climatique ;

4¬į A la r√©g√©n√©ration des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d’√©quilibre sylvo-cyn√©g√©tique, au sens du dernier alin√©a de l’article L. 425-4 du code de l’environnement ;

5¬į A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l’√©quilibre des classes d’√Ęge des peuplements forestiers au niveau national ;

6¬į Au renforcement de la comp√©titivit√© et de la durabilit√© des fili√®res d’utilisation du bois, par la valorisation optimale des ressources foresti√®res nationales et par l’accompagnement en formation des nouveaux m√©tiers du bois ;

7¬į Au d√©veloppement des territoires ;

8¬į A la promotion de l’utilisation de bois d’Ňďuvre provenant notamment de feuillus ;

9¬į A l’impulsion et au financement de la recherche et √† la diffusion des connaissances sur les √©cosyst√®mes forestiers, afin d’anticiper les risques et les crises ;

10¬į A la promotion de l’utilisation de bois d’Ňďuvre, en favorisant sa transformation industrielle sur le territoire de l’Union europ√©enne afin d’optimiser le b√©n√©fice de son stockage de carbone.

La politique foresti√®re a pour objet d’assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, √† la fois √©cologique, sociale et √©conomique, des bois et for√™ts. Elle concourt au d√©veloppement de la qualification des emplois en vue de leur p√©rennisation. Elle vise √† favoriser le regroupement technique et √©conomique des propri√©taires et l’organisation interprofessionnelle de la fili√®re foresti√®re pour en renforcer la comp√©titivit√©. Elle tend √† satisfaire les demandes sociales relatives √† la for√™t.

Pour la premi√®re fois, l’utilisation des feuillus est clairement annonc√©e, mais, et c’est l√† le mais, pour favoriser la transformation non pas en France, mais dans l’Union Europ√©enne. Cela voudrait dire que la France produit le bois mais que l’industrie est ailleurs, et surtout, le nouveau code forestier se “d√©douane” de l’obligation de d√©velopper une industrie nationale, donc des entreprises et des emplois. C’est la premi√®re fois dans le code forestier que l’Europe est mentionn√©e et l’on voit ici qu’il s’agit d’en renforcer la concurrence.

Lorsque je participais aux groupes de travail des R√©seaux Ruraux Europ√©ens, des Communes Foresti√®res et de la FFB, l’enjeu √©tait de favoriser l’utilisation des bois locaux dans la construction, et donc de se donner les moyens l√©gaux de contourner les r√®gles europ√©ennes en mati√®re d’appels d’offres, mais aussi de se donner les moyens de conserver les emplois en France et par des fran√ßais. Lorsque j’ai cr√©√© mon entreprise, 2 semaines apr√®s son enregistrement, je recevais des appels d’une bo√ģte de placement polonaise qui proposait de la main d’oeuvre “int√©rim”, mais int√©rim dans le sens qu’un jour c’est un gas, et puis un autre jour, √ßa peut √™tre un autre gas, aucun parlant fran√ßais, n’ayant aucune formation et avec les comp√©tences d’un journalier. Le fl√©au de la concurrence Europ√©en est ici renforc√© par une main mise de l’√©tat sur les territoires forestiers et une externalisation de l’industrie bois fran√ßaise.

L’article suivant corrige un peu la politique pro-Europ√©enne qui vient d’√™tre affich√©e:

Article L121-2-1
Cr√©ation LOI n¬į 2014-1170 du 13 octobre 2014 – art. 67
La politique conduite dans le but de promouvoir la qualité des produits forestiers et de garantir leur origine doit répondre de façon globale et équilibrée aux objectifs suivants :

1¬į Promouvoir la diversit√© des produits et l’identification de leurs caract√©ristiques, ainsi que les garanties de gestion durable des for√™ts, pour renforcer l’information du consommateur et satisfaire ses attentes ;

2¬į Renforcer le d√©veloppement de la fili√®re de production, de r√©colte, de transformation et de commercialisation des produits forestiers et accro√ģtre l’adaptation des produits √† la demande ;

3¬į Fixer sur le territoire les capacit√©s de transformation des produits forestiers et assurer le maintien de l’activit√© √©conomique, notamment en zone rurale d√©favoris√©e.

Que l’on ne se trompe pas sur l’objet de cet article. La production, c’est la for√™t. La r√©colte, c’est le b√Ľcheronnage. La transformation, c’est la scierie et la commercialisation, c’est la vente. Tout cela, bien que contribuant √† l’industrie, ne favorise pas l’industrie de derni√®re transformation en portes, fen√™tres, parquets, escaliers, bois d’oeuvre notamment les bois industriels. Hors, la forte valeur ajout√©e d’un secteur industriel vient de sa ma√ģtrise de l’outil (fabriquer les outils soi-m√™me pour devenir plus comp√©titifs) et de sa place dans le banc de cha√ģne. La France est au d√©but de la cha√ģne, l√† o√Ļ les produits sont encore peu valoris√©s et le nouveau code forestier propose de laisser l’Europe terminer la cha√ģne avec des produits √† plus forte valeur ajout√©e. Il s’agit bien d’une d√©cision politique pour s’√©manciper de la charge salariale, mais il ne s’agit pas d’un choix favorable aux int√©r√™ts fondamentaux de la nation.

Malgr√© l’effort √† tendre vers un d√©veloppement de l’industrie en zone rurale, le danger vient de “l’adaptation des produits √† la demande“, et ce, dans un secteur o√Ļ la demande tend √† se focaliser sur les produits r√©sineux au d√©triment des feuillus. Sans nouvelles technologies pour s’adapter aux enjeux climatiques, donc en cr√©ant de nouvelles “demandes”, formul√©es sur de nouvelles modes, pour cr√©er de nouvelles habitudes, il ne peut y avoir de solution environnementale adequate au tissus naturel des for√™ts. Il ne suffit pas d’acheter ou d’utiliser du bois pour √™tre “√©colo”, il faut acheter ou utiliser les bons bois, ceux qui participent √† une √©conomie p√©renne. Pour maintenir une for√™t diversifi√©e, il faut cr√©er une demande qui le soit, hors en l’√©tat des effets de mode, des technologies et des habitudes corporatistes, la volont√© n’existe pas. La demande de r√©sineux augmente tandis que celle pour les feuillus diminue, d√©truisant par l√†-m√™me tout le caract√®re naturel des paysages fran√ßais.

Avec mes innovations, j’ai cherch√© √† corriger “la demande” en permettant d’introduire 35% de ch√™ne dans la construction de logements √† haute isolation renforc√©e, pour un prix √† la construction qui ait la capacit√© d’√™tre √©gal ou inf√©rieur au b√©ton. L’enjeu √©tait de d√©mocratiser l’offre de logements √† haute qualit√© technique tout en maintenant des prix √† la construction qui soient bas, mais en cr√©ant une valeur ajout√©e sur le bois qui renforce la capacit√© √©conomique de la fili√®re production/r√©colte/transformation. C’est ce que je d√©cris sur The Carpenthours. Pour d√©velopper la fili√®re, il faut augmenter la demande et augmenter en m√™me temps l’int√©r√™t des producteurs √† fournir des produits √† haute valeur ajout√©e. Tout mon travail a consist√© √† changer les m√©thodes de calcul et la logistique des bois pour augmenter le prix du ch√™ne sec dans la cat√©gorie de bois construction que je cr√©ais √† partir de bois qui avaient √©t√© d√©class√©s en “d√©chets bois”, et si je pouvais le faire avec des “d√©chets bois”, je pouvais le faire avec n’importe quelle autre qualit√© de bois pour une gamme de logements √† plus haute valeur ajout√©e.

Dans l’esprit des articles pr√©c√©dents pour l’industrialisation des bois non pas en France, mais sur le territoire Europ√©en, l’article suivant soul√®ve une nouvelle probl√©matique sur les importations et notamment les importations de “mat√©riels forestiers de reproduction”, c’est √† dire des plans, des graines, des semis, introduits en France √† partir d’autres territoires et possiblement issus de laboratoires qui ne seraient pas fran√ßais tels que les OGM.

Article L153-4
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)
Les r√®gles de commercialisation √† l’utilisateur final des mat√©riels forestiers de reproduction mentionn√©s √† l’article L. 153-1 sont fix√©es par d√©cret en Conseil d’Etat.

S’ils sont produits √† l’ext√©rieur de l’Union europ√©enne, ces mat√©riels peuvent √™tre librement introduits en France dans les conditions et sous les r√©serves fix√©es par d√©cret en Conseil d’Etat, lorsqu’ils pr√©sentent des garanties √©quivalentes √† celles des mat√©riels produits dans les Etats membres. Le m√™me d√©cret pourra pr√©voir des d√©rogations en faveur de certaines importations.

Un autre article qui souligne le cynisme de ce nouveau code forestier est le suivant. Alors que le nouveau code complexifie toutes les proc√©dures et les moyens de gestion foresti√®re, et surtout au moment o√Ļ les √©narques fran√ßais ont bien montr√© qu’ils se d√©gageaient toujours de leurs responsabilit√©s, les agents forestiers, eux, sont civilement responsables, ce qui d√©montre d’une diff√©rence de traitement avec de nombreux autres m√©tiers fonctionnaires, comme la police et l’arm√©e qui eux b√©n√©ficient de proc√©dures internes.

Article L213-23
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)

Les agents de l’Office national des for√™ts charg√©s du r√©colement des coupes sont tenus civilement responsables des erreurs commises, lorsqu’il en r√©sultera une diff√©rence d’un vingti√®me de l’√©tendue de la coupe.

Sur la page Wikipedia de l’ONF, on peut voir comment cette responsabilit√© est v√©cue par les agents de l’ONF qui ont vu, bien avant la publication de ce code, une croissance rapide des effets que je d√©nonce ici, coupes blanches, lobby de la chasse, politisation des campagnes par l’ext√©rieur. Ce code est venu l√©gitimiser des actions qui existaient d√©j√† de mani√®re compl√®tement illicite avec la loi. C’est pour prot√©ger les industriels contre la loi que ce code a √©t√© r√©√©crit et notamment pour emp√™cher le public de toute action devant les tribunaux √† l’encontre des industriels qui imposent des prix bas sur le bois, notamment les exportateurs de grumes. A l’encontre aussi des chasseurs qui privatisent la for√™t publique en d√©pouillant le public de cette ressource. A l’encontre des politiques locales parfois tr√®s corrompues qui pour avoir des votes s’appuient sur le vote des chasseurs. C’est d’ailleurs ce que fait Macron. A l’encontre enfin des administrations qui ferment d√©lib√©r√©ment les yeux sur ce d√©pe√ßage organis√© de la France, de ses richesses, de ses territoires. Les agents ONF sont maltrait√©s, intimid√©s, abus√©s, menac√©s par ce code et ils se trouvent r√©duits √† faire de l’agriculture intensive dans un domaine qui n’est pas dans l’espace temps agricole. La gestion foresti√®re impose des temps longs que les industriels ne veulent pas et ce code vient r√©duire les possibilit√©s de les contrer.

En juin et juillet 2011, quatre agents de l’ONF se suicident. Ces drames sont largement m√©diatis√©s. En sept ans, vingt-quatre suicides sont √† d√©plorer √† l’Office. Des fonctionnaires syndiqu√©s (CGT for√™t et Syndicat national unifi√© des personnels de la for√™t et des espaces naturels ‚ÄĒ Snupfen, affili√© √† Solidaires) ainsi que des agents ‚ÄĒ relatent notamment Mediapart, T√©l√©rama, Lib√©ration, Le Nouvel Observateur et Le Point ‚ÄĒ font unanimement part d’un malaise profond au sein de l’organisme public. Leur d√©sarroi tire son origine, selon leur dires, dans la logique de rentabilit√© qui sous-tend depuis le d√©but des ann√©es 2000 la gestion des for√™ts ainsi que dans les restructurations successives de l’ONF qui l’accompagnent durant cette p√©riode. Jusqu’en 2001, les gardes forestiers g√©raient chacun une zone foresti√®re sur tous les aspects (protection de la biodiversit√©, entretien des for√™ts, coupes commerciales, missions de police) ; d√©sormais l’ONF est divis√© en trois p√īles (travaux, technique et administratif) et de nouveaux process parfois ¬ę dignes d’un lancement de fus√©e Ariane ¬Ľ (Jean-Luc Pigeassou, agent de l’ONF, cit√© par T√©l√©rama) sont mis en place. Une ¬ę rationalisation du travail ¬Ľ (Mediapart) qui conduit √† une perte de sens et un mal-√™tre des gardes forestiers, renomm√©s ¬ę agents patrimoniaux ¬Ľ. La r√©duction des effectifs (15 900 employ√©s en 1984, 12 000 en 2002, 10 000 en 2007, 9 500 en 2011) voulue entre autres dans le cadre de la R√©vision g√©n√©rale des politiques publiques (RGPP), associ√©e √† une charge de travail d√©crite comme croissante, sont d√©cri√©s par les fonctionnaires et salari√©s de l’ONF. Ils contestent √©galement une gestion des for√™ts ¬ę mercantile ¬Ľ (Joseph Albertino, agent de l’ONF, cit√© par Le Point) consistant √† ne faire que des coupes commerciales du bois (l’√Čtat r√©clamant √† l’ONF, plus de mobilisation de bois) en contradiction avec la gestion √† tr√®s long terme que n√©cessite la for√™t et avec les missions de service public de l’ONF ; ils redoutent √† cet √©gard une privatisation larv√©e de l’√©tablissement.

Un nouveau directeur, l’√©narque Christian Dubreuil, ancien directeur g√©n√©ral de l‚ÄôAgence des espaces verts de la r√©gion Ile-de-France, est nomm√© √† l’√©t√© 2015 pour r√©tablir le dialogue dans une organisation traumatis√©e par une s√©rie de suicides d’employ√©s (trois au premier semestre 2015, 38 depuis 2005) et 600 suppressions d’emplois pr√©vues entre 2012 et 2016 sur 9 200 agents. Selon Mediapart, sa nomination ¬ę suscite crainte et d√©bats ¬Ľ parmi le personnel de l’ONF, l’√©narque ayant une r√©putation d’homme ¬ę autoritaire ¬Ľ. Si globalement le Parlement a donn√© un avis favorable √† cette nomination, les s√©nateurs √† l’issue de l’audition de M. Dubreuil le 15 juillet 2015 en matin√©e se sont prononc√©s largement d√©favorablement alors que les d√©put√©s, √† l’inverse, √† l’audition de l‚Äôapr√®s-midi, en pr√©sence de Jean-Yves Caullet, d√©put√© et pr√©sident de l’ONF, ont donn√© un avis favorable unanime, ce qui a emport√© la d√©cision.

En septembre 2015, trente-huit suicides d’employ√©s de l’ONF ont √©t√© d√©compt√©s en dix ans. Seuls deux d’entre eux ont obtenu une reconnaissance professionnelle, les autres ayant des causes multiples.

Du 18 mars √† fin septembre 2016, l’ONF est d√©pourvue de conseil d’administration en l’attente de sa nomination par les deux minist√®res de tutelle, ceux de l‚ÄôAgriculture et de l‚ÄôEnvironnement. Cette vacance d√©stabilise l’√©tablissement d√©j√† fragilis√© par la crise sociale, rapporte Le Monde, d’autant que le directeur Christian Dubreuil, qui ¬ę cristallise les tensions ¬Ľ, annonce dans l’intervalle un projet de r√©forme qui vise √† faire passer l’ONF de neuf directions territoriales √† six au 1er janvier 2017 afin de s’adapter aux nouvelles r√©gions administratives. Les syndicats sont unanimement oppos√©s √† la r√©forme qui, arguent-ils, n’est pas adapt√©e √† l’implantation g√©ographique des for√™ts ; la CGT-For√™ts affirme que ¬ę la direction passe en force en l‚Äôabsence de CA ¬Ľ. Une fois nomm√©, le nouveau conseil d’administration valide cependant le projet de r√©organisation, laquelle est effective d√©but janvier 2017.

En mati√®re de finances, en revanche, la situation s’am√©liore puisque l’ONF d√©gage en 2016 des b√©n√©fices pour la quatri√®me ann√©e cons√©cutive, √† hauteur de 12,3 millions d’euros (un record depuis 1999) : la masse salariale s’est stabilis√©e et l’endettement se r√©duit.

Les modestes “succ√®s” de l’ONF, outre la question de la m√©thode pour les obtenir, ne doivent pas masquer la r√©alit√© de la fili√®re bois en France. Certes la France consomme plus de bois aujourd’hui qu’hier, mais la balance des importations et des exportations continue de produire de la dette, qui plus est accumulative sur les ann√©es, parce que le bois vendu √† la va-vite lib√®re des espaces qui vont mettre des d√©cennies avant de se r√©g√©n√©rer, et dans un contexte o√Ļ la balance commerciale de la France est d√©ficitaire, o√Ļ la dette publique s’accumule et o√Ļ le gouvernement rejette les solutions sages qui pourraient corriger ce d√©ficit (en d√©truisant mon entreprise par exemple).

20132014201520162017Total dette
6,46,26,26,36,731,8
Montant de la dette en milliards d’euros

Source de l’image: Batirama

Et toujours sur Wikipedia, les organisations syndicales de l’ONF parlent de “privatisation officieuse”. On voit au travers le nouveau code forestier que c’est moins l’ONF comme moyen qui est privatis√© que les sols et la for√™t fran√ßaise. Litt√©ralement, le gouvernement a fait alliance avec des puissances √©trang√®res qui d√©pouillent la France comme les colonies en Afrique, en Asie et ailleurs dans le monde. Il s’agit d’un syst√®me capitaliste apatride, colonial et destructeur, dont l’objectif semble clair: d√©truire la souverainet√© fran√ßaise et surtout d√©truire toute forme d’oposition, de pol√©mique ou de contradiction.

Si bien des fran√ßais ont eu le sentiment d’√™tre plac√©s sous contr√īle judiciaire avec le pass sanitaire, une forme de contr√īle est ici formul√©e pour emp√™cher, l√©galement, toute initiative individuelle, propri√©taires forestiers, entreprises de gestion ou de transformation du bois, industries, grandes et petites. Ce code d√©finit la vocation de la fili√®re bois fran√ßaise √† exporter et ce code n’encourage pas le d√©veloppement des fili√®res locales, √† commencer par ses industries, manufactures et ses ateliers. Alors que les termes relatifs √† la chasse sont utilis√©s 101 fois, le terme innovation n’est √©voqu√© que 4 fois, et c’est d’autant plus frustrant que toutes les analyses √©conomiques aiment √† parler de la parit√© avec les femmes. Hors, lorsqu’il s’agit d’innover, la force des armes fait le jeu. Alors que le terme chasse est cit√© 68 fois, le terme cyn√©g√©tique 23 fois et que le terme chasseur est cit√© 10 fois, les termes charpente, charpentier, charpenterie ne sont cit√© aucune fois. Le terme scieur est cit√© 1 fois et le terme scierie n’est cit√© que 9 fois. Le terme ing√©nieur est cit√© 14 fois, en diminution de 29 points par rapport √† l’ancien code.

La page Wikipedia de l’ONF d√©crit ce qui se passe:

En septembre 2017, les organisations syndicales de l‚ÄôONF ‚ÄĒ repr√©sentant 90 % des fonctionnaires selon l’AFP ‚ÄĒ d√©missionnent de ses instances pour protester contre ¬ę un climat social d√©l√©t√®re ¬Ľ et pour d√©noncer le contrat d’objectifs et de performances (COP) sign√© avec l’√Čtat pour la p√©riode 2016-2020, qu’elles jugent irr√©aliste. Le 14 d√©cembre de la m√™me ann√©e, un millier de gardes forestiers (selon les syndicats) manifeste √† Paris, pointant une forme de privatisation officieuse de l’ONF et craignant un abandon progressif de ses missions de service public. Les fonctionnaires critiquent notamment la r√©duction des for√™ts √† des ¬ę usines √† bois ¬Ľ, l’√©tablissement d√©pendant des ventes de bois pour assurer sa rentabilit√© ; les services environnementaux rendus par les for√™ts et leur biodiversit√© (notamment face au r√©chauffement climatique) seraient n√©glig√©s, pointe le pr√©sident du Snupfen (syndicat majoritaire).

Les images du film ci-dessus impliquent de faire un bilan clair sur ce qui se passe. Entre 2007 et 2012, le Minist√®re du Budget et de la R√©forme de l‚ÄôEtat, sous la Direction de Fran√ßois-Daniel Migeon, r√©forme quatre code fondamentaux de la souverainet√© de la France: le code minier, indispensable pour soutenir l’industrie fran√ßaise, le code de justice militaire pour encadrer les exploitations mini√®res, mais surtout, et c’est ce qui nous int√©resse ici, le code forestier et le code rural, deux codes par lesquels les organisations environnementales avaient jadis un support l√©gal pour d√©noncer les abus, tant en France qu’√† l’international, et notamment la d√©forestation.

S’attaquer √† la for√™t fran√ßaise, c’est s’attaquer au portefeuille des ruraux, les petits propri√©taires, les petites communes propri√©taires de for√™ts et dont la for√™t est parfois le seul moyen de faire vivre leur politique et leurs actions communales. C’est s’attaquer aussi aux aristocrates, hauts-fonctionnaires, leur h√©ritage. C’est aussi s’attaquer aux industriels pour qui la chasse est un moyen d’exercer leur influence. C’est s’attaquer aux paysans pour qui la chasse est un symbole de leur libert√©. C’est s’attaquer √† la culture et √† l’histoire de la France et l’on voit bien qu’au travers la narrative “sylvocyn√©g√©tique”, il s’agit d’amadouer ce monde rural l√†. Mais entre les tol√©rances faites √† la chasse et le totalitarisme exprim√© dans ce code, il y a un tr√®s vaste champ juridique o√Ļ le client√©lisme politique collide avec les int√©r√™ts fondamentaux de la nation, du public et des particuliers.

Il faut se rendre √† une Game Fair de Chambord pour voir ce qu’est la chasse. Ce sont des armes de pointe avec viseur √©lectronique. Ce sont des syst√®mes de surveillance avec cam√©ras. Ce sont des voyages organis√©s pour la chasse, principalement en Afrique pour la chasse dite “sauvage”. Ce sont des panoplies de parfait petit chasseurs, vestes, pantalons, chaussures, chapeaux, bottes. C’est aussi une atmosph√®re de club o√Ļ tout le monde partage cette “passion de la “nature””. L’ONF pourrait survivre sans la chasse, mais le gouvernement ne le pourrait pas, parce qu’il m√®ne une politique destructrice qui ne pense pas au del√† de l’imm√©diatet√© des scrutins.

Quand on en revient √† Fran√ßois-Daniel Migeon, difficile de ne pas voir l’emprunte de McKinsey sur la France, Blackstone et la chasse fran√ßaise comme arri√®re salle de Washington, le march√© juteux des armes, l’agilit√© de la CIA. L’agilit√©, un terme que Fran√ßois-Daniel Migeon avait utilis√© pour r√©former la France, ses lois, les quatre codes de la France-Afrique.

Par ce que Fran√ßois-Daniel Migeon appelle “l’agilit√©”, un exemple r√©sume le sens de cette agilit√© dans l’article suivant o√Ļ le nouveau code forestier parvient √† faire passer 25% de d√©forestation sous le terme de “d√©frichement”.

Article L214-13-1
Cr√©ation LOI n¬į 2014-1170 du 13 octobre 2014 – art. 69
Dans le cadre d’un sch√©ma communal concert√© approuv√© par la commission r√©gionale de la for√™t et du bois mentionn√©e √† l’article L. 113-2 et conforme au programme r√©gional de la for√™t et du bois d√©fini √† l’article L. 122-1, toute commune class√©e en zone de montagne dont le taux de boisement d√©passe 70 % de son territoire peut proc√©der √† du d√©frichement pour des raisons paysag√®res ou agricoles. Ce d√©frichement ne peut porter sur des for√™ts soumises au r√©gime forestier. Il ne peut entra√ģner une r√©duction du taux de boisement de la commune inf√©rieur √† 50 % de son territoire.

Le terme de d√©frichement est utilis√© 148 fois dans le nouveau code forestier alors qu’il n’√©tait utilis√© que 28 fois dans l’ancien. L’article pr√©c√©dent montre bien que l’objet du d√©frichement est de produire l’effet d’une d√©forestation, mais le terme de d√©forestation n’est utilis√© √† aucun moment, dans aucun code. En revanche, l’article suivant donne une d√©finition tr√®s pr√©cise du d√©frichement.

Article L341-1
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)
Est un d√©frichement toute op√©ration volontaire ayant pour effet de d√©truire l’√©tat bois√© d’un terrain et de mettre fin √† sa destination foresti√®re.

Dans le Larousse, la d√©finition de d√©frichement est “l’action de d√©fricher un terrain“. D√©fricher c’est “mettre en culture un terrain bois√© ou rest√© en friche, ou rendre propre √† la culture un terrain inculte“. Dans le nouveau code forestier, le d√©frichement consiste donc √† mettre fin √† l’√©tat de boisement pour remplacer la for√™t par une zone agricole. Bien que les autorisations de d√©frichement soient soumises √† d√©cret, n’importe qui peut obtenir une autorisation expresse apr√®s enqu√™te d’utilit√© publique, ou, et c’est l√† tout l’enjeu des quatre nouveaux codes, permettre l’exploitation de carri√®res, car il est bien √©vident qu’une carri√®re ne pr√©sente pas les m√™mes enjeux qu’une conversion en terrain agricole.

Article L341-3
Modifi√© par D√ČCRET n¬į2015-656 du 10 juin 2015 – art. 1
Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation.

L’autorisation est d√©livr√©e √† l’issue d’une proc√©dure fix√©e par d√©cret en Conseil d’Etat.

La validité des autorisations de défrichement est fixée par décret.

L’autorisation est expresse lorsque le d√©frichement :

1¬į Est soumis √† enqu√™te publique r√©alis√©e conform√©ment aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement ;

2¬į A pour objet de permettre l’exploitation d’une carri√®re autoris√©e en application du titre Ier du livre V du m√™me code. Toute autorisation de d√©frichement accord√©e √† ce titre comporte un √©ch√©ancier des surfaces √† d√©fricher, dont les termes sont fix√©s en fonction du rythme pr√©vu pour l’exploitation. Sa dur√©e peut √™tre port√©e √† trente ans. En cas de non-respect de l’√©ch√©ancier, apr√®s mise en demeure rest√©e sans effet, l’autorisation est suspendue.

Dans la poursuite de l’agilit√© du nouveau code forestier, l’article suivant est brillant puisqu’il subordonne le d√©frichement √† quatre options. Premi√®re option et de loin la plus subtile, puisque un tissu forestier est compos√© d’arbre adultes qui ont matur√© sur plusieurs g√©n√©rations. La densit√© des branches s’est √©tendue, l’arbre atteint les 20, 25, peut-√™tre 30 m√®tres de haut et il est soudainement abattu avec tous les arbres et arbrisseaux qui se trouvent autour. Le produit de cet abattage permet de retirer des recettes en fonction de la destination des bois et un arbre comprend plusieurs fonctions pour chaque bois. Une partie du tronc part en bois d’oeuvre, une partie en bois menuiserie, une partie en bois de feu et le reste en biomasse. Ca, c’est le sch√©ma normal d’une for√™t bien g√©r√©e avec une utilisation classique des bois. Hors, depuis quelques ann√©es, les bois ne sont plus abattus seulement pour cette fonction mais √©galement pour produire de l’√©nergie biomasse. C’est le scandale DALKIA que je d√©nonce au d√©but de mon enqu√™te.

Dans une for√™t de feuillus, le tapis forestier est non seulement dense mais il est aussi diversifi√©. On trouve en for√™t de feuillus des essences comme le ch√™ne, le h√™tre et le robinier. Tous ces bois auront des application industrielles vari√©es et diff√©rentes. Le robinier est l’essence la plus ch√®re que l’on trouve en for√™t, suivi du ch√™ne et du h√™tre. Ces essences ont des croissances variables. Le h√™tre pousse vite en d√©but de d√©veloppement et fini par recouvrir le ch√™ne, mais en m√™me temps, il le prot√®ge des cervid√©s. Le travail du b√Ľcheron consiste √† cr√©er des √©claircies, lib√©rer de l’espace √† mesure de la croissance des arbres et de leur s√©lection.

L’article suivant consiste √† offrir les options qui vont remplacer une for√™t d’√Ęge m√Ľr. L’option 1 consiste √† d√©placer le boisement compensateur. L’option 2 consiste √† le retarder jusqu’√† extinction de la carri√®re. L’option 3 de remplacer par des travaux de g√©nie civil ou biologique. Dans les deux cas, on se demande comment des travaux de g√©nie civil peuvent remplacer une for√™t. Dans l’option 4, il s’agit d’offrir en retour des travaux pour la lutte contre les incendies, sachant qu’eux aussi peuvent se traduire en d√©frichement, c’est √† dire qu’une zone d√©frich√©e et compens√©e par une autre zone d√©frich√©e. Dans ce spectre d’options, il y a tout un champ de nuances par lesquelles le d√©frichement peut aussi √™tre compens√© par de l’argent.

Hors, et c’est l√† toute la subtilit√©, combien co√Ľte un arbrisseau d’une vingtaine de centim√®tres compar√© √† un arbre d’une trentaine de m√®tres? M√™me en plantant un arbrisseau tous les m√®tres carr√©s, la compensation financi√®re d’un arbre ne peut jamais atteindre la valeur d’une for√™t et ce qui est int√©ressant ici, c’est qu’aucun organisme n’est d√©sign√© pour en √©tablir la valeur v√©nale, le texte ne parle que “d’administration”. Alors que la for√™t fran√ßaise est privatis√©e par l’√©tat et g√©r√©e comme une entreprise lucrative, m√™me si c’est √† pertes, l’√©tat laisse √† “l’administration” le soin d’√©tablir la valeur variable pour la perte d’une for√™t, la quelle valeur est revers√©e √† un “fonds”. L’agilit√© est de faire croire que 10m¬≤ plant√©s de 100 arbrisseaux peuvent avoir une valeur v√©nale √† la perte d’une for√™t et que 100 arbrisseaux √† 1 euros (au total 100 euros), voire 5 euros (500 euros) chacun peuvent compenser 10m¬≤ de for√™t. Le code ne mentionne pas le d√©tail de cette compensation financi√®re tel que l’entretien, l’√©lagage, le d√©brouillage des for√™ts sur plusieurs ann√©es. Le temps long n’est jamais √©voqu√©, tel que l’immobilisation de la valeur fonci√®re du terrain, les charges, ou les √©ventuels frais de propri√©t√©. Pourtant, c’est ce manque de r√©alisme qui se paie en d√©ficit et qui permet de laisser faire la d√©forestation du patrimoine forestier fran√ßais.

Article L341-6
Modifi√© par LOI n¬į2016-1888 du 28 d√©cembre 2016 – art. 56
Sauf lorsqu’il existe un document de gestion ou un programme valid√© par l’autorit√© administrative dont la mise en Ňďuvre n√©cessite de d√©fricher, pour un motif de pr√©servation ou de restauration du patrimoine naturel ou paysager, dans un espace mentionn√© aux articles L. 331-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 341-2 ou L. 414-1 du code de l’environnement, dans un espace g√©r√© dans les conditions fix√©es √† l’article L. 414-11 du m√™me code ou dans une r√©serve biologique cr√©√©e dans une zone identifi√©e par un document d’am√©nagement en application des articles L. 212-1 √† L. 212-3 du pr√©sent code, l’autorit√© administrative comp√©tente de l’Etat subordonne son autorisation √† l’une ou plusieurs des conditions suivantes :

1¬į L’ex√©cution, sur d’autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant √† la surface d√©frich√©e, assortie, le cas √©ch√©ant, d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, d√©termin√© en fonction du r√īle √©conomique, √©cologique et social des bois et for√™ts objets du d√©frichement, ou d’autres travaux d’am√©lioration sylvicoles d’un montant √©quivalent. Le repr√©sentant de l’Etat dans le d√©partement peut imposer que le boisement compensateur soit r√©alis√© dans un m√™me massif forestier ou dans un secteur √©cologiquement ou socialement comparable ;

2¬į La remise en √©tat bois√© du terrain lorsque le d√©frichement a pour objet l’exploitation du sous-sol √† ciel ouvert ;

3¬į L’ex√©cution de mesures ou de travaux de g√©nie civil ou biologique en vue de r√©duire les impacts sur les fonctions d√©finies √† l’article L. 341-5 et exerc√©es soit par les bois et for√™ts concern√©s par le d√©frichement, soit par le massif qu’ils compl√®tent ;

4¬į L’ex√©cution de travaux ou mesures visant √† r√©duire les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches.

L’autorit√© administrative comp√©tente de l’Etat peut √©galement conditionner son autorisation √† la conservation sur le terrain de r√©serves bois√©es suffisamment importantes pour remplir les r√īles utilitaires d√©finis √† l’article L. 341-5.

Le demandeur peut s’acquitter d’une obligation mentionn√©e au 1¬į du pr√©sent article en versant une indemnit√© √©quivalente, dont le montant est d√©termin√© par l’autorit√© administrative et lui est notifi√© en m√™me temps que la nature de cette obligation. Le produit de cette indemnit√© est affect√© √† l’√©tablissement mentionn√© √† l’article L. 313-1 du code rural et de la p√™che maritime pour alimenter le fonds strat√©gique de la for√™t et du bois mentionn√© √† l’article L. 156-4 du pr√©sent code, dans la limite du plafond pr√©vu √† l’article 46 de la loi n¬į 2011-1977 du 28 d√©cembre 2011 de finances pour 2012.

En zone de montagne, le 1¬į du pr√©sent article ne s’applique pas au d√©frichement de boisements spontan√©s de premi√®re g√©n√©ration sans aucune intervention humaine et √Ęg√©s de moins de quarante ans.

Alors que le tapis forestier est souvent compos√© de petites parcelles foresti√®res, l’article suivant exempte de toute forme de compensation le d√©frichement des parcelles de moins de 4 hectares (40.000 m√®tres carr√©s, soit 200 x 200 m√®tres carr√©s, soit la taille de 32 piscines olympiques et environ 10 stades de foot).

Article L342-1
Modifi√© par LOI n¬į 2014-1170 du 13 octobre 2014 – art. 69
Sont exempt√©s des dispositions de l’article L. 341-3 les d√©frichements envisag√©s dans les cas suivants :

1¬į Dans les bois et for√™ts de superficie inf√©rieure √† un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fix√© par d√©partement ou partie de d√©partement par le repr√©sentant de l’Etat, sauf s’ils font partie d’un autre bois dont la superficie, ajout√©e √† la leur, atteint ou d√©passe ce seuil ;

2¬į Dans les parcs ou jardins clos et attenants √† une habitation principale, lorsque l’√©tendue close est inf√©rieure √† 10 hectares. Toutefois, lorsque les d√©frichements projet√©s dans ces parcs sont li√©s √† la r√©alisation d’une op√©ration d’am√©nagement pr√©vue au titre Ier du livre III du code de l’urbanisme ou d’une op√©ration de construction soumise √† autorisation au titre de ce code, cette surface est abaiss√©e √† un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fix√© par d√©partement ou partie de d√©partement par le repr√©sentant de l’Etat ;

3¬į Dans les zones d√©finies en application du 1¬į de l’article L. 126-1 du code rural et de la p√™che maritime dans lesquelles la reconstitution des boisements apr√®s coupe rase est interdite ou r√©glement√©e, ou ayant pour but une mise en valeur agricole et pastorale de bois situ√©s dans une zone agricole d√©finie en application de l’article L. 123-21 du m√™me code ;

4¬į Dans les jeunes bois de moins de trente ans sauf s’ils ont √©t√© conserv√©s √† titre de r√©serves bois√©es ou plant√©s √† titre de compensation en application de l’article L. 341-6 ou bien ex√©cut√©s dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes.

Ce que nous venons de voir au travers l’agilit√© juridique en mati√®re de protection environnementale, et notamment lorsqu’il s’agit de d√©frichement, contraste avec le caract√®re interventionniste des articles suivants. L’√©tat d√©finit le cadre juridique dans lequel les vente de bois et de for√™ts peuvent se faire, c’est √† dire qu’il d√©termine le type d’agr√©ment et de proc√©dures commerciales. En revanche, il n’est pas fait √©tat des produits forestiers non ligneux (PFNL). La d√©finition de PFNL sur Wikipedia est comme telle:

Les produits forestiers non ligneux (PFNL), √©galement appel√©s ¬ę produits forestiers autres que le bois ¬Ľ, ou bien ¬ę produits forestiers secondaires ¬Ľ ou ¬ę mineurs ¬Ľ, ou ¬ę sp√©ciaux ¬Ľ, sont, selon la d√©finition de la FAO, des ¬ę biens d’origine biologique autres que le bois, d√©riv√©s des for√™ts, d’autres terres bois√©es et des arbres hors for√™ts ¬Ľ1. Ce sont des substances, des mati√®res premi√®res ou des mat√©riaux utiles obtenus des for√™ts sans exploitation foresti√®re, c’est-√†-dire sans qu’il soit n√©cessaire d’abattre des arbres. Il peut s’agir par exemple d’animaux chass√©s comme gibier ou pour leur fourrure, ou de poissons, de fruits (baies, noix, etc.), de graines, d’√©pices, de champignons, de feuilles (fourrage), de plantes m√©dicinales, de tourbe, etc.

En imposant un type de vente sur les bois et les for√™ts, le nouveau code forestier omet, d√©lib√©r√©ment peut-√™tre, de traiter des produits forestiers non ligneux. Hors, la viande de chasse est un produit forestier non ligneux qui ne rentre pas dans les caisses de l’√©tat. Les troph√©es sont un produit forestier non ligneux, le cuir, les plumes, les bois de cervid√©s, les os de cervid√©s, les champignons, parmi ceux tr√®s rares et tr√®s pris√©s qui poussent sur les arbres, les bois eux-m√™mes touch√©s par ces champignons ou les racines vendues pour fabriquer des crosses de fusil. Les baies et les feuilles utilis√©s en pharmacop√©e, les plantes, certaines roches et les produits des rivi√®res. Tous ces produits repr√©sentent un gain significatif qui ne rentre pas dans les caisses de l’√©tat. Au lieu de cela et pour des raisons politiques, √©lectoralistes essentiellement, les chasseurs se nourrissent sur le dos des fran√ßais.

Les chasseurs payent une redevance certes, mais qu’est-ce qui emp√™che les randonneurs de payer une redevance √©galement si ce n’est le rapprochement des √©narques de la r√©publique avec certains lobbys de ventes d’armes. Quand on voit tous les produits vendus par Nature et D√©couverte, au del√† de la randonn√©e, mais ce que la randonn√©e suscite en livres, jeux, habillement, d√©cors de maison, instruments d’orientation, cartes, photographies et voyages, on se demande pourquoi l’ensemble de ces march√©s ne sont pas √©tudi√©s comme une industrie int√©grante de l’industrie foresti√®re. Plus encore, ces march√©s cr√©ent des emplois, √©crivains, illustrateurs, ing√©nieurs produits. Cela cr√©e des revenus sous la forme de brevets et dessins et mod√®les. Hors, cette industrie des PFNL n’est plus dans le d√©bat, ni au S√©nat, ni √† l’Assembl√©e nationale, ni dans le public. Il faut se tourner vers la FAO pour trouver des initiatives et tr√®s peu d’experts pour en parler.

A titre indicatif, l’entreprise Nature et D√©couverte enregistrait en 2017 un chiffre d’affaires de 206.636.700‚ā¨. L’entreprise D√©cathlon enregistrait en 2020 un chiffre d’affaires de 13,8 milliards d’euros. Sur la p√©riode 2019-2020, on consid√®re qu’il y a eu environ 1,173 millions de chasseurs actifs sur une population fran√ßaise de 67,8 millions d’habitants dont 51.6% sont des femmes. Les chasseurs ne repr√©sentent que 1.73% de la population, et pourtant, le nouveau code forestier ne parle que d’eux. Dans un pays qui enregistre un taux de ch√īmage de 8.1%, il est anormal que la chasse soit une activit√© de loisir alors qu’en fait, elle est un produit forestier non ligneux au m√™me titre que la viande abattue en chasse est un produit forestier non ligneux que ce code distribue ici gratuitement. L’entreprise France est en faillite parce que ceux qui la dirigent ne cessent de faire des cadeaux pour gagner un √©lectorat et une influence ill√©gitime.

La France en mode “start-up” n’a pas √©t√© invent√©e par Macron, mais par Fran√ßois-Daniel Migeon sous l’influence de McKinsey. Hors un pays n’est pas une start-up et si je devais faire un parall√®le, je dirais qu’un pays s’apparente plut√īt √† une famille dont le droit fran√ßais pr√©voit la notion de “gestion en bon p√®re de famille”. Les articles suivants montrent que le nouveau code forestier d√©limite juridiquement le cadre de fonctionnement de l’entreprise France, mais qu’il ne g√®re pas cette entreprise dans l’esprit de bon p√®re de famille qui est celui des fran√ßais. Ce que nous voyons au travers les produits forestiers non ligneux ne fait qu’accro√ģtre la gravit√© de ce qui suit.

Article L213-6
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)

Les coupes et produits des coupes dans les bois et for√™ts de l’Etat sont vendus par l’Office national des for√™ts soit par adjudication ou appel d’offres, soit de gr√© √† gr√©, dans les conditions fix√©es par d√©cret en Conseil d’Etat. Toute vente non conforme est nulle.

On aurait parl√© de Mars pour √©voquer le Conseil d’Etat, que l’effet n’aurait pas √©t√© diff√©rent, c’est √† dire que des √©narques, depuis leur bureau, fixent le prix des ventes et non seulement ils fixent le prix des ventes, mais qui plus est la m√©thode. L’adjudication suivant le Larousse est “l’attribution d’un bien mis aux ench√®res par le juge ou l’officier minist√©riel qui proc√®de √† la vente”. Dans le m√™me cas qu’un √©narque et vu l’√©tat d√©plorable de la justice fran√ßaise, il y a peu de chance qu’un juge ait pris le temps d’expertiser la valeur v√©nale, des produits bois certes, mais aussi des couverts qui risquent d’√™tre d√©grad√©s durant la mise en exploitation. Le juge ne d√©termine pas non plus le type d’exploitation, les machines, les passages et les pertes v√©nales incidentes. L’appel d’offres est g√©n√©ralement un proc√©d√© de mise en concurrence pour la meilleur offre, mais cette mise √† concurrence est faite ici par des acheteurs, et non pas par des vendeurs. Cela fausse la vraie valeur des produits. L√† encore, le code ne mentionne pas la n√©cessit√© des expertises et du mode d’exploitation. Enfin, la vente de gr√© √† gr√© est une vente normale o√Ļ le vendeur fixe un prix, l’acheteur fait √©ventuellement une offre plus basse en phase de n√©gociation et la vente se conclue de gr√© √† gr√© parce que les deux parties ont abouti un accord. Quid, toujours, des expertise v√©nales et du mode d’exploitation.

Ce qui suit est beaucoup plus troublant:

Article L213-7
Modifi√© par Ordonnance n¬į2019-964 du 18 septembre 2019 – art. 10
Ne peuvent prendre part aux ventes, ni par eux-mêmes ni par personne interposée, directement ou indirectement, soit comme partie principale, soit comme associé ou caution :

1¬į Les agents de l’Etat charg√©s des for√™ts, les agents de l’Office national des for√™ts ainsi que, dans le territoire o√Ļ ils exercent leurs fonctions, les fonctionnaires charg√©s de pr√©sider ou de concourir aux ventes et les receveurs du produit des coupes ;

2¬į Les membres des tribunaux administratifs, les magistrats et greffiers des tribunaux judiciaires, dans le ressort de leur juridiction.

Toute vente faite en violation des dispositions du présent article est déclarée nulle.

C’est √† dire que les experts de terrain, ceux qui connaissent la valeur de leurs bois, des couverts et des produits forestiers non ligneux, sont laiss√©s √† l’√©ccart par ce code pour ne jamais interf√©rer √† la vente, et il faut se demander pourquoi, surtout quand la France vent son bois √† prix brad√©s √† la Chine pour des industries de derni√®re transformation situ√©es √† 8.212 kilom√®tres de Paris. Il s’agit d’une fuite de capitaux ph√©nom√©nale. L’article suivant montre comment un certain favoritisme est mis en place par l’exigence de cautions pour lesquelles les acheteurs fran√ßais, notamment les petites et moyennes entreprises telles que les scieries, les producteurs de bois, de meubles ou d’articles de maison, se trouvent en concurrence avec des groupes industriels √©trangers. Au-del√† de la mise en concurrence, les entreprises fran√ßaises sont fragilis√©es par un √©tat qui ne les soutient pas et qui de surcroit menace de repr√©sailles financi√®res si ces entreprises ne fournissent pas de caution. Hors, la caution, c’est quoi si ce n’est une assurance, que des moyens l√©gaux comme toute assurance classique devraient pouvoir fournir dans le but de soutenir les PME locales. L’√©tat fran√ßais n’offre pas de plate-forme de mise √† concurrence des march√©s, pas de visibilit√© du public sur les ventes, pas de transparence, et surtout, un ficelage l√©galitaire qui voisine avec le pacte de corruption.

Article L213-8
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)
Faute par l’acheteur de coupes de fournir les cautions exig√©es par les clauses de la vente dans le d√©lai prescrit, il est d√©clar√© d√©chu de la vente et il est proc√©d√©, dans les formes mentionn√©es √† l’article L. 213-6, √† une nouvelle vente de la coupe.

L’acheteur d√©chu est tenu au paiement de la diff√©rence entre son prix et celui de la revente sans pouvoir r√©clamer l’exc√©dent s’il y en a.

On le sait, toutes les entreprises chinoises sont soutenues par le gouvernement chinois qui a les moyens de se porter caution pour les entreprises qui ach√®tent du bois, elles-m√™mes soutenues par l’industrie des entreprises chinoises de derni√®re transformation du bois en parquet, fen√™tres et portes revendues par la suite √† la France. Hors, en affichant son d√©sir de “politique”, l’√©tat affiche surtout son d√©sir de sacrifier une branche industrielle au profit des autres tel que le nucl√©aire et le BTP.

La for√™t est un concept qui se d√©finit par des attentes telles que la biodiversit√© et le mode de gestion en jardin, avec des pr√©l√®vements s√©lectionn√©s et des acc√®s encadr√©s par un r√©seaux de chemins forestiers. Les plantations d’arbres ne sont pas des for√™ts, parce que les plantations d’arbre n’ob√©issent pas au m√™me rythme de pr√©l√®vements, au m√™me rythme d’entretien et √† la m√™me biodiversit√©. Une for√™t en jardin demande plus de travail qu’une plantation, mais dans un pays o√Ļ le ch√īmage fait 8.1% de malheureux, le travail est devenu une chance qui plus est valeureuse qu’elle cr√©e des emplois valorisants, ing√©nieurs, biologistes, jardiniers et chasseurs, car je consid√®re que le poste de chasseur est un poste de haut rang qui demande connaissances, expertise, ma√ģtrise, et savoir faire.

M√™me si certains chasseurs devenaient des “contractuels”, l’obligation de suivre des r√®gles professionnelles permettrait d’accro√ģtre le revenu forestier sans l√©ser ceux √† qui les gains profitent. L’√©criture comptable des produits de la chasse devrait √™tre “institutionnalis√©”, pour reprendre le terme de ce code, en vue de faire un suivi des r√©partitions de gains et pr√©cis√©ment distinguer ce qui est de l’ordre du gain compar√© √† ce qui est de l’ordre des loisirs ou de l’amour de la nature. Si les chasseurs chassent par loisir, les produits de la chasse ne leur reviennent pas. S’ils chassent pour la viande et ce qu’une viande √©lev√©e en plein air leur procure, les produits forestiers de cette viande, de ce cuir, de ces plumes et de ces troph√©es, doivent faire l’objet de contrats quantifi√©s et encadr√© par un permis sp√©cifique aux zones de chasse, aux modes de chasse, aux temps et jours de chasse, ainsi qu’aux quantit√©s pr√©lev√©es.

Par ailleurs, la chasse n’est qu’un sous-produit de l’industrie foresti√®re √† cot√© de nombreux autres sous-produits. Lorsque j’√©tais enfant, il √©tait encore possible de trouver des morilles au menu du jour d’un relais routier. Aujourd’hui, ce n’est plus possible parce que toutes les productions locales ont √©t√© d√©cim√©es par un code juridiques extr√™mement polarisants o√Ļ la chasse, bien qu’√©tant assimil√©e √† un loisir, est devenue tout aussi, si ce n’est plus influente que tous les autres produits forestiers. Hors, cette influence doit √™tre conditionn√©e aux profits qu’elle permet d’aboutir √† c√īt√© de tous les autres profits d√©lib√©r√©ment √©cart√©s par l’√©tat.

Parall√®lement, la parit√© homme/femme devrait permettre √† des couples ruraux de travailler, donc de b√©n√©ficier de tous les services sociaux associ√©s √† leur travail, en multipliant les ressources disponibles localement pour les vendre et les distribuer. Il appara√ģt tout √† fait d√©s√©quilibr√© que des ramasseurs de champignons ne puissent pas b√©n√©ficier de cartes de randonneurs ou que des personnes qui fabriquent des tisanes et des m√©decines douces telles que baumes, huiles essentielles, ustensiles et produits de beaut√©, ne puissent pas avoir une influence au moins √©quivalente √† celle des chasseurs. Alors que les Etats-Unis ont d√©velopp√© des plate-formes de vente telles qu’Etsy, la France vit encore dans le Moyen-Age f√©odal des privil√®ges seigneuriaux.

Le r√īle des produits forestiers non ligneux est d’autant plus important que la for√™t am√©ricaine est tout √† fait similaire √† celle de la France et que le savoir faire fran√ßais dispose d’une capacit√© in√©gal√©e au monde de s’exporter sous forme de conseils, de formations et de gestion. La puissance financi√®re est un aspect de la souverainet√© de la France, mais plus que tout, l’honn√™tet√© de faire un travail √©thique et de qualit√© propulse la France vers des zones d’influence qui vont bien au-del√† de ses fronti√®res. Alors que l’Afrique ressemble √† un champ de bataille, la France doit apprendre √† raisonner comme des modernes et faire de la for√™t un espace de vie o√Ļ l’humanit√© d√©passe toutes les fronti√®res. Sans parit√© homme/femme et sans des emplois forestiers diversifi√©s, la France recule. L’accroissement de la dette le d√©montre.

Article L213-9
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)

Les clauses de la vente fixent les conditions dans lesquelles les cautions sont solidairement tenues au paiement du prix principal, des accessoires et des dommages dont l’acheteur de coupes aura √©t√© tenu pour responsable √† dater du permis d’exploiter et jusqu’√† ce qu’il ait obtenu d√©charge.

Le nouveau code forestier est bien plus qu’un code de bonnes pratiques. Il s’agit d’un cadre juridique aux proc√©dures commerciales de vente de bois et de for√™t, et l√† encore, au d√©triment des fili√®res locales de bois, de transformation et de produits forestiers non ligneux qui ont la capacit√© de fournir une quantit√© ph√©nom√©nale de travaux d’appoint en soutient √† l’√©conomie des familles rurales. Durant la crise des gilets jaunes par exemple, l’√©tat n’a jamais propos√© de faire l’√©tude des ressources des personnes en milieu rural ou √©loign√©es des centres ville. Il n’a jamais √©t√© propos√© de d√©centraliser les r√©gions, mieux r√©partir les m√©tropoles sur l’ensemble du territoire rural, raviver des villages et accompagner les initiatives locales pour cr√©er des march√©s commerciaux et soutenir une √©conomie. Au lieu de cela, le gouvernement s’est engag√© dans une division du peuple fran√ßais en un syst√®me de castes insoutenables que le nouveau code forestier d√©nonce, c’est √† dire certains privil√®ges presque royaux pour les uns, et toute la d√©sillusion d’un peuple abandonn√© pour les autres, l’injustice dans toute son essence.

L’√©tat est devenu mercantile, ce que montre l’article suivant, mais il n’est pas s√Ľre qu’il ait les capacit√©s de g√©rer correctement son commerce et encore moins d’√©quilibrer ses comptes. Hors, ce sont ces √©narques du d√©ficit qui se posent comme experts, imposant leurs conditions et leurs m√©thodes. Il n’est pas s√Ľre que l’article suivant soit conforme au code du commerce. Il n’est m√™me pas s√Ľre que le r√īle mercantile de ce code soit constitutionnel.

Article L213-11
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)

Tout procès-verbal de vente a force exécutoire envers les acheteurs, leurs associés et cautions, tant pour le paiement du prix principal de la vente que pour ses accessoires et frais.

Outre l’ordonnance de d√©terminer qui peut assister la vente de for√™t et de bois, l’√©tat veut d√©terminer ce que l’acheteur est d√©termin√© √† en faire, notamment par le droit d’usage, et cela d√©montre d’une d√©rive o√Ļ les experts forestiers ont tellement d’emprise sur l’ONF, qu’on peut se demander si l’article suivant ne sous-entend pas qu’ils puissent s’y substituer. Hors, dans la d√©termination des march√©s, les int√©r√™ts priv√©s et √©conomiques des experts ne sont pas ceux des fonctionnaires et encore moins ceux fondamentaux de la France. Je vous renvoie √† mon post sur la R√©sistance Fran√ßaise et le r√īle des experts forestiers dans la d√©stabilisation des entreprises locales de derni√®re transformation du bois. La traduction du post est disponible en cliquant sur le globe du lecteur audio.

Article L241-17
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)

Il est interdit au titulaire d’un droit d’usage de vendre ou d’√©changer les bois qui lui sont d√©livr√©s et de les employer √† une autre destination que celle pour laquelle le droit d’usage a √©t√© accord√©.

L’article suivant montre bien l’abandon de l’√©tat vis-√†-vis de la fili√®re bois fran√ßaise, et notamment les petites scieries locales. Pour comprendre cet article, il faut voir une for√™t rurale correctement g√©r√©e comme celles que l’on trouve en Haute-Marne et en C√īte d’Or. Juste apr√®s abattage, un arbre p√®se la valeur de son bois et de l’eau qu’il contient. Pour all√©ger la teneur en eau et pour renforcer les propri√©t√©s naturelles du bois, les grumes sont laiss√©es √† se vider de leur eau en bord de route jusqu’√† ce qu’une √©vaporation suffisante permette leur transport sur des camions dont le poids est r√©glement√©. Plus le bois est sec et plus il est possible de charger, mais moins le camion consommera √©galement de carburant.

Les propri√©t√©s naturelles du bois sont d√©finies par une √©vaporation du bois lente, une exposition aux intemp√©ries et la mise en condition de ce bois avant de passer sur le banc de scie. En obligeant les petites scieries fran√ßaise √† disposer de ce bois en moins de deux ans, ils les obligent, dans certaines r√©gions humides, √† d√©placer les grumes plusieurs fois, √† les stocker et donc √† accro√ģtre la surface fonci√®re immobilis√©e, mais aussi les stocks et donc les imp√īts. Le nouveau code forestier ne propose aucune proc√©dure d’accompagnement √† la hauteur de ses directives sur les conditions de vente. C’est d’autant plus surprenant que les gouvernements successifs depuis Sarkozy pr√©tendent s’inspirer de pratiques am√©ricaines en oubliant que l’Am√©rique, ce sont aussi des petits fabricants, des petits ateliers, des travailleurs ind√©pendants qui d√©veloppent par eux-m√™mes leurs march√©s, leurs clients et leurs r√©seaux. En Haute-Marne par exemple, j’ai visit√© une petite scierie qui fabriquait des lattes de lit et des cuill√®res en h√™tre pour IKEA, une toute petite chaine de production, beaucoup de travail manufactur√©, suffisant pour faire vivre une famille mononucl√©aire sur un march√© qui lui, est international.

Article L241-18
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)

Les bois de construction doivent √™tre utilis√©s dans un d√©lai de deux ans, qui peut √™tre prorog√© par l’Office national des for√™ts. Ce d√©lai expir√©, l’office peut disposer des arbres non utilis√©s.

A l’article suivant, l’√©tat accentue son emprise sur les particuliers, propri√©taires de for√™ts en limitant la notion de “gestion durable” √† deux conditions qui toutes engendrent des cons√©quences √©conomiques. Soit le particulier adh√®re √† un organisme de gestion et il existe sur le territoire fran√ßais de nombreux organismes de gestion li√©s aux fonds de pension am√©ricains, aux banques et aux assurances. Soit le particulier recours √† un expert forestier, avec tout le lobby que cela implique, soit il a recours √† l’ONF, auquel cas le lobby, c’est l’√©tat.

Il est int√©ressant d’ailleurs de remarquer comment les fonds de pension am√©ricains aiment √† s’√©tendre sur le territoire fran√ßais alors que la for√™t des Etats-Unis reste largement sous-d√©velopp√©e. Faudrait-il que la France s’y investisse pour compenser la dette publique fran√ßaise, l√† est une question que le nouveau code forestier ne r√©sous pas parce qu’il n’aborde la fili√®re bois fran√ßaise que pour la production de mati√®res premi√®res, sous-continent de la France-Afrique et des Etats-Unis. Pourtant, la capacit√© d’influence de la France est ph√©nom√©nale, bien au-del√† des fronti√®res de l’Europe. Autant mal g√©rer une for√™t est accessible √† tous les √©tats, autant une bonne gestion rel√®ve de l’√©litisme, et dans ce domaine, la France pourrait √™tre capable, avec peu de moyens, d’un leadership bien plus large que les politiques traditionnelles. Mais pour cela, encore faudrait-il que le cadre juridique le permette.

Article L313-2
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)

Sont consid√©r√©s comme pr√©sentant des garanties de gestion durable les bois et for√™ts des particuliers qui sont g√©r√©s conform√©ment √† un r√®glement type de gestion et dont le propri√©taire est soit adh√©rent √† un organisme agr√©√© comme organisme de gestion et d’exploitation en commun des for√™ts, soit recourt, par contrat d’une dur√©e d’au moins dix ans, aux conseils en gestion d’un expert forestier agr√©√© ou √† ceux de l’Office national des for√™ts pour les for√™ts g√©r√©es par cet √©tablissement en application de l’article L. 315-2.

Pour complexifier un peu plus la gestion foresti√®re des particuliers, l’agilit√© de l’√©tat a tout pr√©vu. Tout propri√©taire forestier doit suivre un “code des bonnes pratiques”, lui-m√™me √©labor√© hors S√©nat et hors cadre parlementaire par les antennes r√©gionales du CNPF, qui doit recevoir l’avis de deux autres organismes avant que le “code des bonnes pratiques” ne soit approuv√©. C’est √† dire que devant la rigidit√© et la complexit√© du nouveau code forestier, les particuliers doivent suivre en plus les directive d’un autre code, beaucoup plus furtif et instable.

C’est comme si, pour conduire de Paris √† Marseille, il fallait r√©viser le code de la route √† chaque fois pour v√©rifier ce qui change dans chaque r√©gion travers√©e. Cette complexit√© administrative qui peut para√ģtre anodine est une lourdeur parmi d’autres lourdeurs d√©j√† difficiles √† g√©rer dans un cadre professionnel, et il para√ģt int√©ressant de se demander pourquoi, puisque ce temps administratif est un temps emprunt√© √† d’autres t√Ęches essentielles. Il appara√ģt vite que les lourdeurs administratives visent √† cr√©er une hi√©rarchie o√Ļ celui qui pense est le propri√©taire, tandis que l’exploitant est subalterne. Dans cette relation de “ma√ģtre” √† “esclave” pour reprendre un terme de Microsoft, la repr√©sentation populaire est √©cart√©e de l’acc√®s √† la propri√©t√© foresti√®re et les petits exploitants sont de plus en plus tent√©s de vendre leurs parcelles pour √©chapper au tourments administratifs.

Article L313-3
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)

Le code des bonnes pratiques sylvicoles pr√©vu √† l’article L. 124-2 comprend, par r√©gion naturelle ou groupe de r√©gions naturelles, des recommandations, prenant en compte les usages locaux, essentielles √† la conduite des grands types de peuplements et aux conditions rendant possible la gestion durable d’une parcelle foresti√®re. Ce document est √©labor√© par le centre r√©gional de la propri√©t√© foresti√®re et approuv√© par le repr√©sentant de l’Etat dans la r√©gion, apr√®s avis de la commission r√©gionale de la for√™t et des produits forestiers.

L’article suivant pr√©cise qu’outre le code des bonnes pratiques, le particulier doit √©galement suivre un r√®glement type de gestion, lequel est √©labor√© dans un vague assez inconfortable. Trois organismes sont cit√©s, les organismes de gestion, ou, les experts forestiers, ou, l’ONF, et le “ou” nous dit tout de la politique foresti√®re de la France, c’est √† dire qu’en cas de n√©cessit√©, les lobbys pourront exercer leur influence pour aller “o√Ļ” cela leur semble √™tre le plus opportun.

Article L313-1
Cr√©ation Ordonnance n¬į2012-92 du 26 janvier 2012 – art. (V)

Le r√®glement type de gestion pr√©vu √† l’article L. 124-1 d√©finit des modalit√©s d’exploitation de la for√™t, adapt√©es aux grands types de peuplements forestiers identifi√©s r√©gionalement. Ce document est √©labor√© par un ou plusieurs organismes de gestion en commun agr√©√©s, un ou plusieurs experts forestiers agr√©√©s ou l’Office national des for√™ts et soumis √† l’approbation du centre r√©gional de la propri√©t√© foresti√®re selon les modalit√©s pr√©vues pour les plans simples de gestion.

Enfin, je termine cette analyse du nouveau code forestier par un article relativement troublant o√Ļ il est question de capitaux et d’investisseurs. Cet article pr√©cise que les organismes de gestion qui ont recours √† des investisseurs travaillent dans l’int√©r√™t de ces derniers. C’est √† dire qu’ils ne travaillent pas dans l’int√©r√™t des propri√©taires forestiers, il ne travaillent pas dans l’int√©r√™t du public et il ne travaillent pour d√©fendre les int√©r√™ts fondamentaux de la France. Les organismes de gestion travaillent √† enrichir une classe qui est tout sauf laborieuse, au prix de nombreuses vies, au prix d’un pacte de corruption, au prix des abus que ce nouveau code forestier d√©voile.

Article L331-4-1
Modifi√© par Ordonnance n¬į2019-1067 du 21 octobre 2019 – art. 23
I.-Tout groupement forestier mentionn√© √† l’article L. 331-1 qui l√®ve des capitaux aupr√®s d’investisseurs en vue de les investir, dans l’int√©r√™t de ces derniers et conform√©ment √† une politique d’investissement que ce groupement ou sa soci√©t√© de gestion d√©finit, est un groupement forestier d’investissement. Ce groupement est soumis √† l’article L. 214-24 du code mon√©taire et financier.

Bien entendu, on peut toujours m’opposer que je ne suis pas ing√©nieur, expert forestier, que je ne suis que “architecte”, mais justement, qu’en est-il que les √©narques n’aient pas mieux su g√©rer le parc forestier fran√ßais. La r√©ponse r√©side en quelques mots dans ce code, modifi√© pour la premi√®re fois en 2012, puis en 2014 et 2021. C’est √† dire qu’√† trois reprises, des experts au plus haut niveau de l’√©tat se sont pench√©s sur le berceau de la for√™t fran√ßaise, sans qu’aucun n’apporte de solutions p√©rennes, et tout commence en 2012 lorsqu’un ancien employ√© de McKinsey se fait l’auteur de ces r√©formes.

Avant de travailler chez McKinsey, Fran√ßois-Daniel Migeon a travaill√© cinq ans au minist√®re de l’√©quipement. Il quitte la fonction publique pour travailler chez McKinsey o√Ļ il sera form√© aux m√©thodes de l’entreprise, lesquelles m√©thodes √©taient d√©j√† d√©cri√©es en 2011. C’est √† dire que le gouvernement fran√ßais, en toute connaissance des √©tudes d√©j√† litigieuses sur McKinsey, a choisi de donner √† un homme de McKinsey, le pouvoir de poursuivre cette m√©thode pour l’adapter aux territoires forestiers de la France. Fran√ßois-Daniel Migeon a travaill√© 8 ans chez McKinsey avant de faire un bon hi√©rarchique extraordinaire pour devenir le Directeur G√©n√©ral de la Modernisation de l‚ÄôEtat au Minist√®re du Budget et de la R√©forme de l‚ÄôEtat. Rien ne peut expliquer ce bon de carri√®re si ce n’est l’exp√©rience acquise chez McKinsey. Une exp√©rience de conseil qu’il porte pour r√©former les quatre codes fondamentaux de la France-Afrique pour ensuite s’√©teindre et partir cr√©er son propre cabinet de conseil. Loin d’√™tre un ange, Fran√ßois-Daniel Migeon est pass√© avec agilit√© pour √īter tous les pouvoirs du public fran√ßais sur ses territoires, toute la l√©gitimit√© des propri√©taires sur leurs parcelles, toute l’√©nergie des entreprises de transformation du bois, toute l’expertise des agents de l’ONF dont certains, si ce n’est tous, font ce m√©tier par vocation.

Le peuple fran√ßais, depuis quelques ann√©es, se rend bien compte que quelque chose ne va pas. On parle depuis peu pour d√©noncer les oligarques, des cha√ģnes de journalistes ind√©pendants, des enqu√™teurs ind√©pendants, des r√©alisateurs ind√©pendants ont pris la parole. Des groupes de mouvements citoyens se cr√©ent et le peuple s’organise pour contenir la r√©volte de ce difficile r√©veil, parce que la r√©alit√© est bien l√†, au travers les quatre codes forestiers, ruraux, miniers et de justice militaire, pour d√©pouiller le public, museler les fonctionnaires et contraindre par la force d’une justice incroyablement pervertie. M√™me les entreprises ind√©pendantes ne peuvent plus compenser l’amprise totalitaire qui s’est install√©e dans le nouveau code forestier. Tout y est fait pour contraindre, cloisonner et privatiser les territoires fran√ßais.

Avant de conclure, il est apparu important de donner un aper√ßu synth√©tique de l’ensemble de mon expos√© au travers le comptage des mots compar√©s entre l’ancien code et le nouveau. Le comptage est effectu√© √† l’aide de PDF-XChange.

Comptage des motsCode de 1979Code de 2012
politique169
cynégétique023
chasse368
chasseur010
social251
charpente00
charpentier00
charpenterie00
scieur01
scierie09
biologiste00
ingénieur4514
expert250
expert forestier017
commercial581
agroforesterie01
investisseur02
investissement440
société737
bois d’oeuvre07
industriel45
industrie434
préservation017
vente60171
européen233
organisation979
institution167
marché117
déforestation00
défrichement28148
industrie434
ONF55271
tutelle310
environnement0263
environnemental077
biodiversité022
écologie00
urbanisme129
carrière020
économie017
état11151
exportation05
région26738
particulier29262
nation112756
intérêt38111
bénéfice221
biotope00
France4645

La France, dont le nom s’efface par un point, un tout petit point pour dire beaucoup. Les emplois, la qualit√© de vie, le pouvoir d’achat, l’environnement, la s√©curit√©, l’√©galit√©, la libert√©, le pouvoir d’exercer le droit d√©mocratique et les moyens de ce pouvoir.

Je voudrais terminer par un constat, c’est que l’√©tat a collabor√© √† d√©stabiliser la fili√®re bois, cr√©er de la dette pour que d’autres fili√®res s’enrichissent. Mais lorsque ces fili√®res sont rattach√©es √† des puissances √©trang√®res, des industries √©trang√®res et que dans le flou des march√©s, bois brad√© √† l’export contre contrat nucl√©aires ou BTP, l’√©tat sacrifie la valeur fonci√®re de ses territoires, for√™ts contre plantations, il y a une rupture de contrat social. Un constat effroyable mais que l’√©tat fran√ßais a √©chafaud√© pour soutenir une politique de barbouzes et de truands.

L’oligarchie n’est pas venue seule. Elle existait bien avant, de m√™me que la gestion foresti√®re par coupes blanches existait bien avant la mise en place du nouveau code forestier. C’est pr√©cis√©ment contre cette forme de gestion que je me suis dress√©e pour apporter des innovations et de nouvelles solutions industrielles par mes brevets, mais dans la dure logique de guerre √©conomique de certaines entreprises, l’oligarchie avait la force de s’imposer, d’influencer et de prendre le pouvoir du peuple. Cette oligarchie qui aime tellement les chasseurs.

Alors que le scandale McKinsey secoue les pr√©sidentielles fran√ßaises, il ne faut pas oublier ce qu’il y a derri√®re McKinsey, la m√©thode McKinsey, comment cette influence s’impose. McKinsey n’est pas qu’un cabinet de conseil. C’est aussi une √©cole, une mani√®re de former ses √©tudiants, une mani√®re de les forger √† l’id√©e qu’ils seront des pr√©dateurs. Le plus gros d’entre eux dont les m√©dias fran√ßais parlent r√©cemment se trouve √™tre BlackRock, partenaire McKinsey dans bien des domaines et pour partie d√©tenu par la CIA am√©ricaine. Quand on mesure la puissance de d√©stabilisation de la CIA, il convient de mesurer l’int√©r√™t des oligarques fran√ßais, ne pas oublier de voir les oligarques anglais et am√©ricains.

Nous vivons dans un monde brutal, mais la justice est pass√©e du c√īt√© des voyous, ces m√™mes voyous qui gouvernent la France pour la plumer. Ca se ne passera pas dans le silence, les arbres font du bruit en tombant. Cette guerre ne sera pas propre, les arbres saignent. Ma voix aujourd’hui va porter ce message pour continuer le combat, et je vais me battre pour qu’il y ait justice.

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