McKinsey et Sir William BLACKSTONE

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Les commentaires en quatre volumes de Sir William Blackstone (1723-1780) sur les lois d’Angleterre lui assurent une place dans l’histoire comme l’un des plus grands sp√©cialistes de la common law anglaise. Blackstone a commenc√© ses conf√©rences sur la common law en 1753. Ses commentaires ont servi d’outil d’enseignement principal en Angleterre et en Am√©rique jusqu’au XIXe si√®cle et ont exerc√© une influence prononc√©e sur le d√©veloppement de la tradition juridique am√©ricaine.

Source: https://oll.libertyfund.org/person/sir-william-blackstone

Faut-il voir dans le nom de Blackstone un parall√®le avec BlackRock, l’ogre financier? Il se faudrait de peu, en fait pour y croire et les commentaires de Blackstone sont relativement √©loquents pour d√©crire les maux du monde moderne, et que beaucoup identifient sous le nom de BlackRock. Je n’ai pas tout lu des commentaires de Blackstone et je ne vais probablement pas tout lire (1269 pages), mais j’avais envie de faire une traduction partielle du chapitre sur les “corporations”. Ce qui m’int√©resse ici, c’est la mani√®re dont Blackrock approche son sujet et ce que cela raconte de la finance et de l’oligarchie moderne.

Nous avons jusqu’ici consid√©r√© les personnes dans leurs capacit√©s naturelles, et nous avons trait√© de leurs droits et de leurs devoirs. Mais, comme tous les droits personnels meurent avec la personne ; et, comme
les formes n√©cessaires d’investir une s√©rie d’individus, l’un apr√®s l’autre, avec les m√™mes droits identiques, seraient tr√®s incommodes, sinon impraticables ; il a √©t√© jug√© n√©cessaire, lorsqu’il est de l’int√©r√™t du public de faire maintenir et continuer des droits particuliers, de constituer des personnes artificielles, qui puissent maintenir une succession perp√©tuelle, et jouir d’une sorte d’immortalit√© l√©gale.

Source: Page 293

Il s’agit d’une d√©finition de ce que nous appelons en France “la personne morale” cr√©√©e par le biais des soci√©t√©s et qui a la possibilit√© de survivre ind√©finiment au-del√† de la vie des individus. Hors ici, on le voit bien, il s’agit de cr√©er un droit d’immortalit√©. Il ne s’agit pas de cr√©er un droit ou un devoir moral hors le fait de l’int√©r√™t public de maintenir la structure en vie. On peut donc supposer qu’aussi longtemps que la structure survit, tous les autres droits s’appliquent, mais il n’est pas question ici de “personne morale”.

Ces personnes artificielles sont appel√©es corps politiques, corps corporatifs (corpora corporata) ou corporations : dont il existe une grande vari√©t√©, pour l’avancement de la religion, du savoir et du commerce ; afin de conserver entiers et pour toujours ces droits et immunit√©s qui, s’ils n’√©taient accord√©s qu’aux individus dont la personne morale est compos√©e, seraient √† leur mort enti√®rement perdus et √©teints. Pour montrer les avantages de ces incorporations, consid√©rons le cas d’un coll√®ge dans l’une ou l’autre de nos universit√©s, fond√© ad studendum et orandum, pour l’encouragement et le soutien de la religion et de l’apprentissage. S’il s’agissait d’une simple assembl√©e volontaire, les individus qui la composent pourraient en effet lire, prier, √©tudier et faire des exercices scolaires ensemble, pourvu qu’ils puissent s’y mettre d’accord:

Source: Page 293

Si la personne est artificielle, il en r√©sulte que son intelligence l’est aussi, laquelle est un “corps politique” ou un “corps corporatif”. D’ailleurs, le “ou” n’existe pas dans le texte, c’est √† dire que la loi, selon Blackrock, sugg√®re les deux, que le politique et le corporatif sont m√™l√©s dans l’intitul√© “corporation”. Plus pr√©cis√©ment, cette corporation est d√©finie “pour l’avancement”, c’est √† dire qu’elle est un moyen d’atteindre son sujet, tel que la religion, le savoir et le commerce, le tout m√™l√© comme la place d’une ville o√Ļ il y aurait l’√©glise, l’√©cole et la place de march√©, c’est √† dire qu’une corporation ne distingue pas le type d’activit√© qu’elle dispense ou bien qu’elle cherche √† mettre en avant.

Par ailleurs, le texte explique que la personne morale, c’est l’individu tandis que la corporation n’est pas une personne morale, mais une personne artificielle qui b√©n√©ficie de droits et d’immunit√©s. En d’autres mots, les immunit√©s conf√®rent un droit de soustraction √† la justice, laquelle justice est substitu√©e par la coll√©gialit√© des intensions. Le texte continu:

(…) pourvu qu’ils puissent s’y mettre d’accord:

mais ils ne pouvaient ni formuler ni recevoir aucune loi ou r√®gle de leur conduite ; aucune, du moins, qui aurait force obligatoire, faute d’un pouvoir coercitif pour cr√©er une obligation suffisante. Ils ne sauraient non plus √™tre capables de conserver des privil√®ges ou des immunit√©s : car, si de tels privil√®ges sont attaqu√©s, qui de toute cette assembl√©e sans lien a le droit ou la capacit√© de les d√©fendre ? Et, lorsqu’ils sont dispers√©s par la mort ou autrement, comment transf√©reront-ils ces avantages √† un autre groupe d’√©tudiants, tout aussi d√©connect√©s qu’eux-m√™mes ? De m√™me, en ce qui concerne la possession de domaines ou d’autres biens, si des terres sont conc√©d√©es √† des fins de religion ou d’apprentissage √† vingt personnes non constitu√©es en soci√©t√©, il n’y a aucun moyen l√©gal de continuer la propri√©t√© √† d’autres personnes pour les m√™mes fins, mais par d’innombrables transports de l’un √† l’autre, aussi souvent que les mains changent. Mais lorsqu’ils sont consolid√©s et r√©unis en corporation, eux et leurs successeurs sont alors consid√©r√©s comme une seule personne de droit : comme une seule personne, ils ont une seule volont√©, qui est recueillie du sens de la majorit√© des individus : cette seule volont√© peut √©tablir des r√®gles et des ordonnances pour le r√®glement de l’ensemble, qui sont une sorte de lois municipales de cette petite r√©publique ; ou des r√®gles et des statuts peuvent lui √™tre prescrits √† sa cr√©ation, qui sont alors √† la place des lois naturelles : les privil√®ges et immunit√©s, les domaines et possessions, de la corporation, une fois d√©volus √† eux, seront pour toujours d√©volus, sans aucune nouvelle cession √† de nouvelles successions ; car tous les membres individuels qui ont exist√© depuis la fondation jusqu’√† nos jours, ou qui existeront jamais dans l’au-del√†, ne sont qu’une seule personne en droit, une personne qui ne meurt jamais : de la m√™me mani√®re que la Tamise est toujours la m√™me rivi√®re, quoique les parties qui le composent changent √† chaque instant.

Plus notoirement, les individus qui forment la corporation ne peuvent √™tre attaqu√©s si ce n’est par la coercion qu’ils s’exercent √† eux-m√™mes, mais aucun individu au sein de la corporation ne peut les attaquer car il n’y a pas de liens entre eux. C’est √† dire que la corporation, comme personne artificielle, ne constitue pas un lien entre les personnes qui donnent corps √† cette corporation car la personne artificielle n’a juridiquement pas de corps. En revanche, les personnes qui composent la corporation b√©n√©ficient d’un lien de transmission par lequel une personne et son successeur sont consid√©r√©s comme une seule et m√™me personne de droit. Cette personne de droit peut agir comme un organe de justice pour √©tablir des lois et des d√©crets, √† la place des lois naturelles. Cette personne de droit b√©n√©ficie de privil√®ges et d’immunit√©s, des domaines et des possessions dans le cadre de la corporation. Une fois que ces privil√®ges et ces immunit√©s sont acquis, ils deviennent inali√©nables et d√©volus pour toujours. Il s’agit en quelque sorte d’une aristocratie de corporation.

L’honneur d’inventer √† l’origine ces constitutions politiques appartient enti√®rement aux Romains. Ils ont √©t√© introduits, comme dit Plutarque, par Numa ; qui, trouvant, √† son av√®nement, la ville d√©chir√©e par les deux factions rivales des Sabins et des Romains, crut une mesure prudente et politique de subdiviser ces deux en plusieurs plus petites, en instituant des soci√©t√©s s√©par√©es de chaque m√©tier manuel et de chaque profession. Ils ont ensuite √©t√© beaucoup consid√©r√©s par le droit civil; (a) dans lequel ils √©taient appel√©s universitates, comme formant un tout √† partir de plusieurs individus; ou collegia, d’√™tre r√©unies : elles furent adopt√©es aussi par le droit canonique, pour le maintien de la discipline eccl√©siastique ; et d’eux d√©rivent nos corporations spirituelles. Mais nos lois ont consid√©rablement affin√© et perfectionn√© l’invention, selon le g√©nie habituel de la nation anglaise : particuli√®rement en ce qui concerne les corporations uniques, compos√©es d’une seule personne, dont les l√©gistes romains n’avaient aucune id√©e ; leur maxime √©tant que ¬ę tresfaciunt collegium ¬Ľ. Bien qu’ils aient soutenu que si une corporation, compos√©e √† l’origine de trois personnes, √©tait r√©duite √† une seule, ¬ę Si universitas ad unum redit ¬Ľ, elle pouvait encore subsister en tant que corporation, ¬ę et stet nomen universitatis ¬Ľ.

Source: Page 294

D’o√Ļ sans doute le c√©l√®bre adage de diviser pour mieux r√©gner. Le principe des corporations auxquelles il est accord√© un r√īle politique, est de repr√©senter ce r√īle √† une plus petite √©chelle que celle de la cit√© pour maintenir une diversit√© et une mixit√© d’opinions, dissoudre en quelque sorte les oppositions trop radicales. La loi anti-trust d√©coule en quelque sorte de cette vision essentielle √† la bonne paix de la cit√©, mais sous le terme de cit√©, il faut √©galement comprendre que le roi est une corporation, que le clerg√© est une corporation, que la personne du maire est une corporation, que celle du sheriff est une corporation et qu’en fait, le terme corporation s’applique plus au r√īle et au statut de la personne qu’√† son identit√©, bien que dans le cas du roi, l’identit√© et la g√©n√©alogie soient une corporation en soi. Les manufactures, les commer√ßants, les distributeurs, les m√©decins, chirurgiens, les antiquaires sont des corporations.

Ayant ainsi rassemblé les diverses espèces de corporations, examinons maintenant, 1. Comment les corporations en général peuvent être créées. 2. Quels sont leurs pouvoirs, capacités et incapacités. 3. Comment les entreprises sont visitées. Et, 4. Comment ils peuvent être dissous.

Source: Page 295

Le roi, dit-on, peut accorder √† un sujet le pouvoir d’√©riger des corporations, bien que le contraire ait √©t√© autrefois jug√©: c’est-√†-dire qu’il peut permettre au sujet de nommer les personnes et les pouvoirs de la corporation √† son gr√©; mais c’est vraiment le roi qui √©rige, et le sujet n’est que l’instrument : car bien que seul le roi puisse faire une corporation, cependant qui facit per alium facit per se.

Source: Page 297

En d’autres mots, toute corporation n’existe que par le fait du roi, mais celui-ci peut d√©signer des repr√©sentants charg√©s de nommer les personnes et les pouvoirs de la corporation. Cette notion est essentielle pour comprendre la nature des corporations modernes et la mani√®re dont le lib√©ralisme peut assujettir l’√©conomie au dominion du roi, sous entendu, le roi d’Angleterre.

Il y a aussi certains privil√®ges et incapacit√©s qui accompagnent une soci√©t√© globale, et ne sont pas applicables √† ceux qui sont uniques ; la raison de leur cessation, et bien s√Ľr la loi. Elle doit toujours compara√ģtre par avocat, car elle ne peut compara√ģtre en personne, √©tant, comme le dit sir Edward Coke, invisible et n’existant que dans l’intention et la consid√©ration de la loi. Elle ne peut ni soutenir, ni √™tre rendue d√©fenderesse √† une action de coups et blessures ou autres atteintes √† la personne ; car une corporation ne peut ni battre ni √™tre battue dans son corps politique. Une soci√©t√© ne peut pas commettre de trahison, de crime ou d’autre crime en sa qualit√© de personne morale : bien que ses membres le puissent, en leurs capacit√©s individuelles distinctes. Elle n’est pas non plus susceptible de subir la peine d’un tra√ģtre ou d’un criminel, car elle n’est pas passible de peines corporelles, ni d’atteinte, de confiscation ou de corruption de sang. Il ne peut √™tre ex√©cuteur testamentaire ou administrateur, ni exercer aucune fonction personnelle ; car il ne peut pr√™ter serment pour la bonne ex√©cution de l’office. Il ne peut √™tre saisi de terres √† l’usage d’autrui ; car une telle sorte de confiance est √©trang√®re √† la fin de son institution. Il ne peut pas non plus √™tre envoy√© en prison; car, son existence √©tant id√©ale, nul homme ne peut l’appr√©hender ni l’arr√™ter. Et donc, aussi, il ne peut pas √™tre proscrit; car la mise hors la loi suppose toujours un pr√©c√©dent droit d’arrestation, qui a √©t√© vaincu par les parties en fuite, et qu’une corporation ne peut pas non plus faire: pour quelles raisons les proc√©dures pour obliger une corporation √† compara√ģtre √† toute poursuite par avocat sont toujours par d√©tresse sur leurs terres et marchandises. Une corporation ne peut pas non plus √™tre excommuni√©e : car elle n’a pas d’√Ęme, comme l’observe gravement sir Edward Coke ; et donc aussi il n’est pas susceptible d’√™tre convoqu√© dans les tribunaux eccl√©siastiques √† aucun titre; car ces tribunaux n’agissent que pro salut animce, et leurs jugements ne peuvent √™tre ex√©cut√©s que par des censures spirituelles : une consid√©ration qui, port√©e √† toute son √©tendue, d√©montrerait seule l’inconvenance de ces tribunaux de s’immiscer dans des droits temporels quelconques.

Source: Page 298

L’existance id√©ale et immortelle des corporations devient une sorte de paravent dissolu sur lequel le droit glisse comme sur les ailes d’un canard, mais ce qu’elles ont en commun demeure ce qui les fonde, c’est √† dire le roi et pr√©cis√©ment le roi d’Angleterre. Encore une fois, c’est le roi qui d√©termine les personnes et les pouvoirs, c’est √† dire qu’il exerce politique au travers les corporations dont c’est la vocation premi√®re.

Dans le cas McKinsey, il y a ing√©rence d’une corporation am√©ricaine aupr√®s du gouvernement fran√ßais et en fait d’une affaire, il y en a au moins quatre:

  1. La r√©p√©tition et la fr√©quence avec lesquelles le cabinet McKinsey est employ√©, ce qui met en doute les appels d’offres.
  2. La chronologie avec laquelle McKinsey a d’abord offert des services pro-bono √† la campagne pr√©sidentielle de Macron de 2016 suivi de juteux contrats r√©mun√©r√©s sur le denier de la France.
  3. L’absence du paiement de l’imp√īt sur les soci√©t√©s par McKinsey qui √©vade tout ses profits dans le Delaware, le paradis fiscal am√©ricain.
  4. La nature m√™me des conseils qui sugg√®rent plusieurs d√©lits d’initi√©s, de corruption, d’ing√©rence, voire, d’espionnage.

Bien entendu, le m√™me cabinet McKinsey est partenaire de BlackRock au travers des op√©rations de recrutement/formations plus que douteuses. Tout cela au nom de la Firme, l’autre nom de McKinsey. Si on s’en tient juste aux faits, juste aux faits, on pourrait dire que Macron est un traitre mais qu’apr√®s tout s’il fait √ßa, c’est pour ses amis. Un homme comme lui n’agit jamais seul.

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