The Alien Tort Statute: In Pursuit of Corporate Accountability

Description de la conference ci-dessus sur le site de Harvard: https://today.law.harvard.edu/alien-tort-statute-pursuit-corporate-accountability/

Alors qu’il est relativement aisé de mesurer les effets dévastateurs que certaines entreprises peuvent avoir sur l’environnement, il est plus difficile de mesurer l’impact humain. Dans le spectre des difficultés, l’impact humain est souvent plus visible dans les pays en voie de développement alors que la guerre économique qui se mène en occident est beaucoup plus sournoise. Pourtant, Durkheim en avait analysé les phénomènes au travers sa théorie du suicide.

Selon Durkheim, le suicide n’est pas un acte individuel ni une action personnelle. Elle est causée par un pouvoir qui est au-delà de l’individu ou du super individu. Il considérait « toutes les classes de décès résultant directement ou indirectement des actes positifs ou négatifs de la victime elle-même qui connaît le résultat qu’ils produisent ». Après avoir défini le phénomène, Durkheim écarte l’explication psychologique. De nombreux médecins et psychologues développent la théorie selon laquelle la majorité des personnes qui se suicident sont dans un état pathologique, mais Durkheim souligne que la force, qui détermine le suicide, n’est pas psychologique mais sociale. Il conclut que le suicide est le résultat d’une désorganisation sociale ou d’un manque d’intégration sociale ou de solidarité sociale.

Types de suicide
Emile Durkheim a classé différents types de suicides en fonction des différents types de relations entre l’acteur et sa société.

(1) Suicide égoïste :

Selon Durkheim, lorsqu’un homme s’isole socialement ou sent qu’il n’a pas sa place dans la société, il se détruit. C’est le suicide d’une personne égocentrique qui manque de sentiments altruistes et qui est généralement coupée du courant principal de la société.

(2) Suicide altruiste :

Ce type de suicide survient lorsque les individus et le groupe sont trop proches et intimes. Ce type de suicide résulte de la surintégration de l’individu dans la preuve sociale, par exemple – les coutumes Sati, les guerriers Dannies.

(3) Suicide anomique :

Ce type de suicide est dû à certaines ruptures d’équilibre social, comme le suicide après une faillite ou après avoir gagné à la loterie. En d’autres termes, le suicide anomique a lieu dans une situation qui surgit soudainement.

(4) Suicide fataliste :

Ce type de suicide est dû à une réglementation excessive dans la société. Sous la surréglementation d’une société, quand un serviteur ou un esclave se suicide, quand une femme stérile se suicide, c’est l’exemple du suicide fataliste.

Évaluation critique de la théorie de Durkheim :

Bien que la théorie du suicide de Durkheim ait beaucoup contribué à la compréhension du phénomène en raison de son accent sur les facteurs sociaux plutôt que sur les facteurs biologiques ou personnels, le principal inconvénient de la théorie est qu’il a trop insisté sur un seul facteur, à savoir le facteur social, et a oublié ou sapé d’autres facteurs, rendant ainsi sa théorie défectueuse et unilatérale.

Source: https://courses.lumenlearning.com/atd-bmcc-sociology/chapter/what-are-the-types-of-suicide-given-by-durkheim/

Alors que trois suicides chez France Telecom soulèvent l’indignation générale, on parle peu des taux de suicide dans les campagnes, paysans, retraités, personnes seules parce que les épiceries, les pharmacies et maintenant même les mairies ont fermé. On ne parle pas des divorces provoqués par le chômage, des troubles psychiatriques des enfants, du sentiment de servitude qui s’installe, de l’endettement pour survivre à l’industrialisation à outrance des campagnes, de l’exode rurale, des dettes et de l’acculement face aux dettes, comme ceux provoquées par l’installation de panneaux solaires sur des champs jadis céréaliers.

Il y a quelques années, lorsque j’étais architecte de campagne, comme un médecin peut être de campagne, proche des gens, un paysan m’avait approchée lors d’une foire artisanale pour me demander ce que je pensais de l’installation de panneaux solaires sur sa ferme. J’ai donc mené deux études, l’une pour étudier l’installation de panneaux sur ses toits et l’autre dans l’un de ses champs. Ce que l’étude avait montré c’est:

1. Pour installer des panneaux photovoltaïques sur une ferme, un paysan doit enregistrer une société indépendante et donc se retrouver avec une charge comptable, papiers, administration, déclarations, supplémentaire.
2. Les assurances prennent en charge la perte de rendement photovoltaïque en cas de défaillance du réseau électrique, mais elle ne prennent pas en charge les dégâts causés par l’installation elle-même. Si un feu est déclaré parce qu’une installation surchauffe, la victime n’est pas indemnisée.
3. Le taux d’endettement pour l’installation de panneaux photovoltaïques immobilise un capital sur 15 à 20 ans alors que sur la même période, le rendement électrique sera descendu aux environ de 70%, voire moins. Ce taux de rendement concerne seulement les panneaux photovoltaïques et non pas la conversion de l’énergie solaire qui elle n’est que de 16%. 70% de 16% fait qu’au bout de 20 ans, la conversion solaire n’est plus que de 11.2%, soit moins que le taux des emprunts qu’il faut continuer de rembourser.
4. Durant la période d’immobilisation du capital, un paysan ne peut plus emprunter l’équivalent de la somme déjà immobilisée, c’est à dire qu’en besoin de réparations ou de nouveaux matériel agricole, sa capacité d’endettement a diminuée, et ce, dans un métier déjà exposé aux aléas météorologiques.
5. A la fin de la période d’usage des panneaux solaires, soit environ 20 ans, il faudra payer les frais de démontage et de recyclage et ceux-ci ne sont pas encore connus.
6. Les ondes produites par le réseau électrique des panneaux solaires peut abaisser la production de lait, particulièrement au niveau de l’onduleur.
7. La surcharge électrique pendant un temps chaud et ensoleillé peut produire une surchauffe du réseau électrique et conduire aux défaillances électriques sur l’ensemble de la ferme, pannes d’électricité, coupures intempestives et conséquences sur les systèmes informatisés.
8. Le coût de l’entretien des panneaux est une charge annuelle qui s’ajoute à celle de la comptabilité, des taxes et des impôts.
9. Les aides et subventions bénéficient aux vendeurs qui surchargent leurs coûts au détriment des acheteurs qui eux ne perçoivent rien. Au final, les aides enrichissent les intermédiaires commerciaux, mais elles n’enrichissent pas les installateurs, les fournisseurs qui fabriquent le matériel et les clients.

Tout mis bout à bout, on se rend compte qu’une charge industrielle pour la production d’électricité est transmise à des professions dont ce n’est pas le métier et il est intéressant de se demander pourquoi. Pourquoi veut-on faire payer les paysans? La réponse est que les paysans obtiennent généralement des emprunts bancaires plus facilement que les particuliers ou que les autres professions. Pourquoi également transférer cette charge industrielle sur les ménages? Dans le profil de ménages qui installent des panneaux solaires, on trouve généralement les personnes qui ont de l’épargne et que précisément, l’installation de panneaux solaires permet de sortir cette épargne des banques pour la faire circuler.

Dans l’ensemble des scénarios, on voit des paysans et des particuliers qui se retrouvent affaiblis pour bénéficier à un secteur de commerciaux intermédiaires et de distributeurs de panneaux solaires. L’état perçoit une part sous la forme de taxes à l’installation, taxes sur les marchandises et taxes sur le travail. Il s’agit donc bien d’une opération politique délibérément ciblée sur le portefeuille d’une poignée de gens, hors ces mêmes personnes, en cas de coup dur, n’ont plus aucune possibilité de se remettre et c’est le cas de nombreux petits paysans qui se sont endettés et n’en peuvent plus. Un grand nombre d’entre eux font faillite, certains se suicident et dans tous les cas, ils quittent le monde agricole. Le monde agricole s’est transformé à coup d’offensives publiques. Hors, les victimes ne sont jamais considérées comme des victimes de guerre économique alors que ce sont des entreprises corporatives qui bénéficient généralement du chaos.

Le Alien Tort Statute est intéressant à deux égards. D’abord il montre que les Etats-Unis acceptent de se montrer responsables pour les actes commis par leurs entreprises. La France ne le fait pas. Ensuite, il montre comment le concept “aiding and abetting” généralise le champ d’application. Là aussi, la France ne le fait pas et globalement, la plupart des pays du monde ne le font pas, et l’ONU ne propose aucune loi pour le permettre.

Ce qui est intéressant avec le Alien Tort Statute, c’est le champ d’application touchant aux Droits de l’Homme. Hors, lorsque des individus sont poussés au suicide par une prédation économique que les politiques ne compensent pas par des mesures équitables, nous sommes bien face à une atteinte des droits. Lorsqu’une personne est expropriée par exemple pour la construction d’une route, celle-ci doit être indemnisée, relogée et accompagnée. Lorsqu’une entreprise est acculée à des ordres de nature dirigiste comme c’est le cas de l’Europe sur de nombreuses petites entreprises, aucune mesure de compensation n’est mise en place. Hors, lorsque des politique, sous l’excuse de leurs cabinets de conseils, dénaturent et transforment un pays, ils devraient être mis face à leurs responsabilités.

Le Alien Tort Statute soulève une autre question beaucoup plus sensible, c’est celle de la citoyenneté, le fait d’appartenir à un pays, puisque le Alien Tort Statute ne s’applique que pour les étrangers qui ne sont par définition, pas des américains. Hors, et on le voit de plus en plus, la guerre économique pousse de plus en plus d’entrepreneurs à immigrer et donc à changer de nationalité.

C’est là un point qui soulève chez moi de très nombreuses questions car en sept ans passés aux USA, j’ai vu au quotidien toutes sortes de racismes. Racisme des anglais qui travaillent à Hollywood. Racisme des latinos qui vivent en diasporas. Racisme de certains blancs qui ne supportent aucun accent étranger. Racisme des juifs qui vivent en communauté. A un certain point, j’en suis venue à me demander pourquoi, moi qui suis européenne, je me retrouve ostracisée par des gens qui ne sont même pas membres de l’OTAN (avec des troupes américaines sur leurs sols) et pourquoi, en tant que citoyenne française, les autorité américaines m’ostracisent alors que la France est un pays démocratique où à priori, il n’y a pas de système de castes, où à priori, il n’y a pas de totalitarisme et où à priori, tout le monde devrait être égal. Hors, précisément, la France n’est plus cela et particulièrement sous Macron, c’est à dire qu’un citoyen français à l’étranger est maintenant devenu un sujet et que les autorités du pays hôte ignorent les droits de ce sujet parce que l’interloccuteur direct est un oligarque.

Pourtant, si on veut combattre l’injustice dénoncée par les médias sur les oligarques russes, il faut également s’attaquer aux problèmes moraux, sociétaux et économiques que posent les oligarques français, ukrainiens, américains ou britanniques. L’affaire McKinsey en ce sens est beaucoup plus qu’un scandale d’état. C’est un scandale qui questionne toutes les valeurs universelles des droits de l’homme, parce que suite aux “conseils”, les gouvernements, très souvent incapables, prennent des décisions en application de ces conseils. Hors la partie conseil omet délibérément de proposer les solutions visant à compenser les désordres qu’elle propose, et là, je vous renvoie à mon prochain post sur McKinsey où je traite le sujet par l’exemple, mais pour revenir au Alien Tort Statute, la volonté de conseils pour favoriser un secteur industriel et l’absence de conseils pour compenser les victimes, impliquent une responsabilité où le conseil est délibérément biaisé.

Je vous invite donc à me rejoindre sur Discord pour discuter des actions en cours et surtout, je vous invite à suivre la continuité de ce post, parce que ce n’est que le début. Je me suis déjà approchée d’un avocat, de deux ONG, et ça continue… ceux qui ont voulu me museler se sont trompés de cible.